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municipales : conditions maintien 2eme tour ?

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Arcturus
municipales : conditions maintien 2eme tour ?

Bonjour,

pour une commune de 400 habitants,
où 9 conseillers sur 11 ont déjà été élus au 1° tour,
ie il reste 2 fauteuils de conseillers à pourvoir,

quelles sont les conditions pour les non-élus
au 1° tour pour se représenter ?
c'est les 2 meilleurs non-élus de chaque liste ?
ou bien il suffit d'avoir fait N% pour pouvoir se maintenir ?
et donc une liste peut éventuellement présenter plus
de candidats que de sièges à pourvoir.

J'ai cherché sur legifrance ... mais pas trouvé.

Merci.

7 réponses

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zeze
salut,

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_2/memento__muninf3500_17012008.pdf?nocache00576309.13
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gérard
Bonsoir
Tout le monde peut être candidat, les anciens non élus et tout le reste de
la population du village et même ceux qui ne sont pas candidats peuvent
inscrit sur un bulletin de vote
Cordialement
Gérard
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Arcturus
gérard a écrit :
Bonsoir
Tout le monde peut être candidat, les anciens non élus et tout le reste de
la population du village et même ceux qui ne sont pas candidats peuvent
inscrit sur un bulletin de vote
Cordialement
Gérard



Merci à tous 2 pour vos réponses.

le lien http://www.interieur.gouv.fr/etc
mentionne :
Aucune disposition ne réserve la possibilité d’obtenir des suffrages
aux personnes ayant fait part de leur candidature, ni ne restreint
la possibilité d’être présent au second tour.

Donc cela semble confirmer vos propos.
(je croyais, à tort semble-t-il, qu'il fallait avoir fait au moins
5 ou 10% au 1° tour pour pouvoir se maintenir).
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zeze
salut,

même les habitants n'étant pas candidat au premier tour peuvent se présenter
au deuxième
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Arcturus
zeze a écrit :
salut,
même les habitants n'étant pas candidat au premier tour peuvent se
présenter au deuxième



ok, merci.
Mais du point de vue d'une liste,
elle peut présenter plus de candidats que de sièges
restants à pourvoir ?
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Emma
Arcturus a écrit :
zeze a écrit :
salut,
même les habitants n'étant pas candidat au premier tour peuvent se
présenter au deuxième



ok, merci.
Mais du point de vue d'une liste,
elle peut présenter plus de candidats que de sièges
restants à pourvoir ?



non, présenter une liste du nombre de sièges restant à pourvoir

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
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R1
Arcturus wrote:

zeze a écrit :
salut,
même les habitants n'étant pas candidat au premier tour peuvent se
présenter au deuxième



ok, merci.
Mais du point de vue d'une liste,
elle peut présenter plus de candidats que de sièges
restants à pourvoir ?


Dans une commune de 400 habitants, ce n'est pas un scrutin de liste donc ce
qui se présente comme une liste n'est en fait qu'un regroupement de noms de
personnes qui acceptent par avance d'être élues.
Au 2nd tout vous pouvez voter pour qui vous voulez, candidat déclaré ou pas,
ayant eu des suffrages au premier tout ou pas...