Quand on a peu de moyens et qu'on se retrouve devant quelqu'un d'aisé qui
frequente du beau monde, on a toutes les chances de perdre et de surcroit se
faire spolier du peu que nous avons.
Surtout dans une procédure civile avec representation obligatoire d'un
avocat.
Tous les coups bas sont permis.
Petits agriculteurs, non imposables, la cour d'appel de Nimes vient de nous
condamner à verser 15000 euros plus tous les frais de justice à un citadin
aisé qui n'hésite pas à calomnier, mentir et fabriquer des preuves.
Notre Délit ?
En se battant pour une cause. le patrimoine bâti en pierres d'un hameau
bicentenaire qui se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts de l'Ardeche,
nous sommes devenus, aux yeux de la justice, des procéduriers acharnés...
Nos bêtes qui ont leur place dans une zone rurale, sont devenus des
instruments de harcelement...
Le fait d'écouter la musique, chez soi, est devenu un crime...
Nous sommes accusés d'avoir un comportement intolérable en se défendant
contre les persécutions et provocations d'un citadin aisé qui voulait
transformer à son gout, une zone agricole en une zone résidentielle et
touristique, en se débarassant de tout ce qui lui gêné - nous et nos
bêtes...
Ayant été très mal défendus en 1e instance au TGI de Privas, nous nous
sommes sacrifiés financièrement afin d'avoir une défense correcte en appel.
Imaginez notre désarroi quand nous avons reçu l'arrêt de la cour d'appel de
Nîmes confirmant ce jugement, basé encore une fois, essentiellement sur le
dossier adverse en occultant non seulement toutes les pièces qui lui avaient
été remises en notre défense et nos demandes de preuves, mais également les
arguments que notre avocat avait développé en plaidant.
Ce nouveau jugement est truffé d'erreurs et d'inexactitudes (au profit de
notre adversaire bien sur)
C'est honteux et encore une belle démonstration de l'incompétence et le "je
m'en foutisme" de certains juges qui ne sont même pas conscients de la
détresse et les dégâts que leurs jugements pourraient infliger aux victimes
de leurs erreurs...
...ou peut-être que si
Un jugement qui permettrait la spoliation de notre ferme, qui représente 20
ans de dur labeur, notre gagne pain, notre retraite et l'héritage de notre
enfant.
Car si on ne trouve pas cette somme on va se retrouver dans une spirale
infernale d'huissiers et saisies qui pourraient aller jusqu'à la saisie et
vente aux enchères de notre ferme (au profit de ????)
Notre seul (?) recours la cassation... mais il faut "régler les causes de
l'arrêt" pour qu'un pourvoi en cassation soit recevable.
Une véritable discrimination pour des petits gens sans sous.
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Olivier Roux a écrit :
"Fragtal" a écrit dans le message de news: 49690296$0$27582$
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news: 4968ae35$0$21815$
Si vous voulez que l'on analyse ce jugement, au lieu de vos impressions, postez ici le jugement
http://paysan07.site.voila.fr/
pas trouvé le jugement juste des extraits avec des commentaires partisans
Et incompréhensibles quand au fond de l'affaire....
Je crains que ces pauvres gens ne fassent qu'aggraver leur cas, en insultant ainsi publiquement la Cour...
clair le site est truffé de diffamation
Fragtal
"toto" a écrit dans le message de news: 496a0fd4$0$4064$
C'est plus simple et pire que ça.
D'après les pièces, on peut se rendre compte que les torts sont partagés à 50/50.
Ce qu'a voulu dire le juge c'est : j'en ai ras-le-cul de ces gens qui font des procès à leurs voisins.
si l'administration laisse une antenne de trente mètres de hauteur s'édifier sans autorisation dans une zone classée et que la justice bastonne tous les auteurs de protestation c'est que le magistrat en charge de cette affaire devrait aller se faire soigner dans un hopital de jour... et dans tous les cas il devrait être sanctionné.
si ce magistrat est fatigué de travailler, il faut qu'il laisse sa place aux compétents
Je déboute et condamne le demandeur à 15 000 euros,
en vertu de quoi mon cher monsieur ?
cela fera réfléchir tous les autres.
ah... il pourrait également prendre un flingue et distribuer du plomb
Le même procès avec les mêmes pièces en permutant le demandeur et le défendeur aurait vu condamner les époux S à 15 000 euros.
Il ne reste plus beaucoup de solutions aux époux Lurois
1/ payer 2/ demander aux époux S d'abandonner la créance de 15 000 euros 3/ cassation, prévoir une provision de 5 000 à 10 000 euros
une autre existe ! faire sauter le tribunal avec son personnel afin de faire un exemple... et croyez moi je ne crois pas que ceci soit une fiction si les magistrats continue à autoriser des construction sans autorisation et à sanctionner ceux qui le dénoncent.
"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
496a0fd4$0$4064$ba4acef3@news.orange.fr...
C'est plus simple et pire que ça.
D'après les pièces, on peut se rendre compte que les torts sont partagés à
50/50.
Ce qu'a voulu dire le juge c'est : j'en ai ras-le-cul de ces gens qui font
des procès à leurs voisins.
si l'administration laisse une antenne de trente mètres de hauteur s'édifier
sans autorisation dans une zone classée et que la justice bastonne tous les
auteurs de protestation c'est que le magistrat en charge de cette affaire
devrait aller se faire soigner dans un hopital de jour... et dans tous les
cas il devrait être sanctionné.
si ce magistrat est fatigué de travailler, il faut qu'il laisse sa place aux
compétents
Je déboute et condamne le demandeur à 15 000 euros,
en vertu de quoi mon cher monsieur ?
cela fera réfléchir tous les autres.
ah... il pourrait également prendre un flingue et distribuer du plomb
Le même procès avec les mêmes pièces en permutant le demandeur et le
défendeur aurait vu condamner les époux S à 15 000 euros.
Il ne reste plus beaucoup de solutions aux époux Lurois
1/ payer
2/ demander aux époux S d'abandonner la créance de 15 000 euros
3/ cassation, prévoir une provision de 5 000 à 10 000 euros
une autre existe !
faire sauter le tribunal avec son personnel afin de faire un exemple... et
croyez moi je ne crois pas que ceci soit une fiction si les magistrats
continue à autoriser des construction sans autorisation et à sanctionner
ceux qui le dénoncent.
"toto" a écrit dans le message de news: 496a0fd4$0$4064$
C'est plus simple et pire que ça.
D'après les pièces, on peut se rendre compte que les torts sont partagés à 50/50.
Ce qu'a voulu dire le juge c'est : j'en ai ras-le-cul de ces gens qui font des procès à leurs voisins.
si l'administration laisse une antenne de trente mètres de hauteur s'édifier sans autorisation dans une zone classée et que la justice bastonne tous les auteurs de protestation c'est que le magistrat en charge de cette affaire devrait aller se faire soigner dans un hopital de jour... et dans tous les cas il devrait être sanctionné.
si ce magistrat est fatigué de travailler, il faut qu'il laisse sa place aux compétents
Je déboute et condamne le demandeur à 15 000 euros,
en vertu de quoi mon cher monsieur ?
cela fera réfléchir tous les autres.
ah... il pourrait également prendre un flingue et distribuer du plomb
Le même procès avec les mêmes pièces en permutant le demandeur et le défendeur aurait vu condamner les époux S à 15 000 euros.
Il ne reste plus beaucoup de solutions aux époux Lurois
1/ payer 2/ demander aux époux S d'abandonner la créance de 15 000 euros 3/ cassation, prévoir une provision de 5 000 à 10 000 euros
une autre existe ! faire sauter le tribunal avec son personnel afin de faire un exemple... et croyez moi je ne crois pas que ceci soit une fiction si les magistrats continue à autoriser des construction sans autorisation et à sanctionner ceux qui le dénoncent.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4969f434$0$29455$
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969e37b$0$9388$
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement. décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès, une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente que ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux éléments mentionnés.
Ad hoominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4969f434$0$29455$426a74cc@news.free.fr...
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4969e37b$0$9388$ba4acef3@news.orange.fr...
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des
pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement
disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les
particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas
encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très
systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur
argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les
autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement.
décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une
partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès,
une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans
autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte
construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive
c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente
que ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus
demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est
manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille
euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir
lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire
une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable
opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis
de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et
un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après
vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche
dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les
décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux
éléments mentionnés.
Ad hoominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4969f434$0$29455$
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969e37b$0$9388$
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement. décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès, une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente que ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux éléments mentionnés.
Ad hoominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4969f434$0$29455$
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969e37b$0$9388$
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement. décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès, une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente que ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux éléments mentionnés.
Ad hominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4969f434$0$29455$426a74cc@news.free.fr...
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" <toto@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4969e37b$0$9388$ba4acef3@news.orange.fr...
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des
pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement
disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les
particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas
encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très
systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur
argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les
autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement.
décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une
partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès,
une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans
autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte
construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive
c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente que
ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus
demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est
manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille
euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir
lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire
une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable
opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis
de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et
un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après
vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche
dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les
décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux
éléments mentionnés.
Ad hominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Le Sun, 11 Jan 2009 18:17:07 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 4969f434$0$29455$
Le Sun, 11 Jan 2009 14:27:19 +0100, Fragtal a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news: 4969e37b$0$9388$
D'après ce que l'on peut en comprendre sachant qu'il manque des pièces,la condamnation à 15 000 euros semble complètement disproportionnée.
Ceci dit la justice (?) aujourd'hui condamne fortement les particuliers qui se lancent dans des procédures. Pour ne pas encombrer la justice, ces particuliers sont très souvent et très systématiquement déboutés quelque soit la validité de leur argumentation et condamnés a payer une forte somme. Cela dissuade les autres.
Seulement voilà, ce n'est pas une procédure abusive.
C'est ton point de vue en tant que partie.
je ne suis pas partie dans ce procès... encore un mauvais jugement. décidément !
Je l'aurai cru à lire la partialité de tes propos.
Mais le point de vue d'une partie n'est pas la loi... par la force des choses, dans tout procès, une des parties au moins a tort.
Allons bon ! quand vous avez toutes preuves d'une construction sans autorisation administrative et que le voisin qui dénonce cettte construction manifestement abusive de voit accuser de procédure abusive c'est que la Justice pose manifestement problème...
Ou bien qu'une des prémisses que vous énoncez n'est pas aussi évidente que ça. Sans le jugement, difficile à dire.
Et c'est là tout le problème... si le particuliers ne peut plus demander aux juges de dire le droit, c'est que la justice est manifestement sous influence.
Mais rien n'indique que le juge n'a pas dit le droit,
dDtes moi déjà pour quel motif un couple de payson doit payer 15 mille euros, on va bien voir si vous avez tout suivi un tantinet
Dites-moi déjà le jugement, brut, sans analyse partisane.
et faute de pouvoir lire le jugement tel qu'il a été publier, on ne peut même pas se faire une opinion personnelle dessus.
At pourtant, tous les éléments sont présent pour se faire une véritable opinion sur ce problème.
Non. Il manque le jugement, qui donnera l'avis du juge et non votre avis de l'avis du juge.
Allez donc installer, vous, une antenne de trente mètres de hauteur et un mur sans autorisation administrative dans une zone classée et après vous pourrez revenir nous dire s'il n'y a pas quelques chose qui cloche dans cette affaire.
Non sequitur.
à moins que vous ne soyiez qu'un béniouioui qui dit amen ou toutes les décisions de justice... sans même apporter un esprit critique aux éléments mentionnés.
Ad hominem.
Je sens que la discussion tend vers une fin hélas prédictible.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous transmettre quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un chacun connait l'administration que celle-ci ait pu donné une autorisation pour une antenne de trente mètres de haut et ce de surcroit dans un lieu classé... ou l'édification d'un mur de parpaing dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Si cela ne vous interpelle pas, c'est que la niaiserie semble avoir eu le dessus sur vous
Parce qu'on veut avoir toutes les pièces pour se faire une idée, on est niais ?
Amicalement, -- Albert.
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous transmettre
quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un chacun connait
l'administration que celle-ci ait pu donné une autorisation pour une
antenne de trente mètres de haut et ce de surcroit dans un lieu
classé... ou l'édification d'un mur de parpaing dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Si cela ne vous interpelle pas, c'est que la niaiserie semble avoir eu
le dessus sur vous
Parce qu'on veut avoir toutes les pièces pour se faire une idée, on est
niais ?
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous transmettre quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un chacun connait l'administration que celle-ci ait pu donné une autorisation pour une antenne de trente mètres de haut et ce de surcroit dans un lieu classé... ou l'édification d'un mur de parpaing dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Si cela ne vous interpelle pas, c'est que la niaiserie semble avoir eu le dessus sur vous
Parce qu'on veut avoir toutes les pièces pour se faire une idée, on est niais ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 13 Jan 2009 17:51:36 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 496b569a$0$23748$
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous transmettre quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un chacun connait l'administration que celle-ci ait pu donné une autorisation pour une antenne de trente mètres de haut et ce de surcroit dans un lieu classé... ou l'édification d'un mur de parpaing dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Bon bin, allez donc édifier une antenne de trente mêtres dans un site classé et vous saurez vite...
Non, on ne saura pas plus. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait de vouloir étudier objectivement le document objet de la discussion ?
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 13 Jan 2009 17:51:36 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 496b569a$0$23748$426a34cc@news.free.fr...
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous
transmettre quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un
chacun connait l'administration que celle-ci ait pu donné une
autorisation pour une antenne de trente mètres de haut et ce de
surcroit dans un lieu classé... ou l'édification d'un mur de parpaing
dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Bon bin, allez donc édifier une antenne de trente mêtres dans un site
classé et vous saurez vite...
Non, on ne saura pas plus. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait de
vouloir étudier objectivement le document objet de la discussion ?
Le Tue, 13 Jan 2009 17:51:36 +0100, Fragtal a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news: 496b569a$0$23748$
Le Mon, 12 Jan 2009 14:45:28 +0100, Fragtal a écrit :
Je suis pas partie dans ce procès j'aurai donc du mal à vous transmettre quelconque jugement, toutefois il est étonnant à tout un chacun connait l'administration que celle-ci ait pu donné une autorisation pour une antenne de trente mètres de haut et ce de surcroit dans un lieu classé... ou l'édification d'un mur de parpaing dans une site classé...
Sans le jugement, impossible de savoir.
Bon bin, allez donc édifier une antenne de trente mêtres dans un site classé et vous saurez vite...
Non, on ne saura pas plus. Qu'est-ce qui vous gêne dans le fait de vouloir étudier objectivement le document objet de la discussion ?
Amicalement, -- Albert.
elodie
Bonjour,
Je viens de retrouver cette discussion, qui me concerne. Merci Fragtal, je reprends la suite. Mon site internet n'est pas à jour et c'est vrai qu'on ne peut pas se faire une idée sans les jugements complets. Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les concernants. Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est maintenant...mais le rapport d'expertise ne figure pas,donc il va falloir attendre encore une petite semaine que je remets tout en place.
C'est drôle que quand un justiciable cri "injustice" ! il y a toujours des gens qui répliquent "diffamation" ! Pour ce qui est de diffamation. Je peut prouver tout ce que j'avance. En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire avancait. Si on m'attaque pour diffamation il y aura obligation de mettre tout à plat. Avec une instruction correcte on verra bien qui a raison et où se trouve la diffamation et discrimination.
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites étoiles là où ils ne devraient pas être. Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symbo les ¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par l es juges que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout. Bizarre non ?
Cordialement
Bonjour,
Je viens de retrouver cette discussion, qui me concerne.
Merci Fragtal, je reprends la suite.
Mon site internet n'est pas à jour et c'est vrai qu'on ne peut pas se
faire une idée sans les jugements complets.
Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les
concernants.
Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est
maintenant...mais le rapport d'expertise ne figure pas,donc il va
falloir attendre encore une petite semaine que je remets tout en
place.
C'est drôle que quand un justiciable cri "injustice" ! il y a toujours
des gens qui répliquent "diffamation" !
Pour ce qui est de diffamation. Je peut prouver tout ce que j'avance.
En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte
les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire
avancait.
Si on m'attaque pour diffamation il y aura obligation de mettre tout à
plat.
Avec une instruction correcte on verra bien qui a raison et où se
trouve la diffamation et discrimination.
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites
étoiles là où ils ne devraient pas être.
Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres
jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est
étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symbo les
¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par l es juges
que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé
autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout.
Bizarre non ?
Je viens de retrouver cette discussion, qui me concerne. Merci Fragtal, je reprends la suite. Mon site internet n'est pas à jour et c'est vrai qu'on ne peut pas se faire une idée sans les jugements complets. Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les concernants. Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est maintenant...mais le rapport d'expertise ne figure pas,donc il va falloir attendre encore une petite semaine que je remets tout en place.
C'est drôle que quand un justiciable cri "injustice" ! il y a toujours des gens qui répliquent "diffamation" ! Pour ce qui est de diffamation. Je peut prouver tout ce que j'avance. En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire avancait. Si on m'attaque pour diffamation il y aura obligation de mettre tout à plat. Avec une instruction correcte on verra bien qui a raison et où se trouve la diffamation et discrimination.
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites étoiles là où ils ne devraient pas être. Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symbo les ¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par l es juges que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout. Bizarre non ?
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le Sun, 01 Feb 2009 04:44:30 -0800, elodie a écrit :
Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les concernants. Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est maintenant
Si c'est sur le site donné par Fragtal, ce sont toujours seulement des extraits, et seulement du jugement d'instance, que l'on y voit.
En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire avancait.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites étoiles là où ils ne devraient pas être.
Difficile à dire sans voir les jugements intégraux ; pour les parties du jugement d'instance que j'ai lues sur le site, je n'ai vu aucune étoile ; pour le jugement d'appel, il n'y est pas.
Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symboles ¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par les juges que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout. Bizarre non ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas, sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 01 Feb 2009 04:44:30 -0800, elodie a écrit :
Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les
concernants.
Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est
maintenant
Si c'est sur le site donné par Fragtal, ce sont toujours seulement des
extraits, et seulement du jugement d'instance, que l'on y voit.
En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte
les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire
avancait.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas
spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne
semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites étoiles
là où ils ne devraient pas être.
Difficile à dire sans voir les jugements intégraux ; pour les parties du
jugement d'instance que j'ai lues sur le site, je n'ai vu aucune étoile ;
pour le jugement d'appel, il n'y est pas.
Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres
jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est
étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symboles
¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par les juges
que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé
autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout.
Bizarre non ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas, sur
trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Le Sun, 01 Feb 2009 04:44:30 -0800, elodie a écrit :
Il y a des liens vers tous les jugements sur les pages les concernants. Il n'y a que le 2e jugement du T.A. qui n'était pas complèt. Il y est maintenant
Si c'est sur le site donné par Fragtal, ce sont toujours seulement des extraits, et seulement du jugement d'instance, que l'on y voit.
En civile impossible de se faire entendre ou faire prendre en compte les preuves, ni faire apporter des preuves de ce que notre adversaire avancait.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Et puis je pourrais demander qu'est ce qu'elles font ces petites étoiles là où ils ne devraient pas être.
Difficile à dire sans voir les jugements intégraux ; pour les parties du jugement d'instance que j'ai lues sur le site, je n'ai vu aucune étoile ; pour le jugement d'appel, il n'y est pas.
Il fut un temps que j'étais sceptique aussi, mais j'ai 3 autres jugements d'autres personnes qui datent de la même époque. Un est étoilé pareil que le mien (même avocat, même expert) avec des symboles ¤¤¤ en plus. La personne concernée a été aussi malmenée par les juges que moi. (Refus de prendre en compte ses preuves) L'autre est étoilé autrement et le dernier n'a pas d'étoiles du tout. Bizarre non ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas, sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
elodie
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour les malvoyants ;o)
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
Un petit exemple : La cour a non seulement occulté le fait que le T.A. a confirmé à 2 reprises que ce mur devrait être en pierres pour son insertion dans son environnement bâti, mais se permet daffirmer « qu e son jugement du 30 janvier 2002 démontre que les travaux réalisés étaient conformes à la réglementation en vigueur ET AU PERMIS DE CONSTRUIRE. »
La page 4 du 2e jugement du T.A. affirme clairement que " lautorisation contestée doit être regardée comme étant assortie de lobligation de réaliser les façades en pierres de pays comme lava it déjà relevé le jugement sus évoqué du tribunal administratif en d ate de 10 novembre 1999 ; que ce type de matériau est nécessaire pour insérer le projet dans le bâti environnant."
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire en correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à ces déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas , sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces petites étoiles n'ont rien à y faire.
Cordialement
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour
les malvoyants ;o)
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas
spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne
semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
Un petit exemple : La cour a non seulement occulté le fait que le T.A.
a confirmé à 2 reprises que ce mur devrait être en pierres pour son
insertion dans son environnement bâti, mais se permet daffirmer « qu e
son jugement du 30 janvier 2002 démontre que les travaux réalisés
étaient conformes à la réglementation en vigueur ET AU PERMIS DE
CONSTRUIRE. »
La page 4 du 2e jugement du T.A. affirme clairement que "
lautorisation contestée doit être regardée comme étant assortie de
lobligation de réaliser les façades en pierres de pays comme lava it
déjà relevé le jugement sus évoqué du tribunal administratif en d ate
de 10 novembre 1999 ; que ce type de matériau est nécessaire pour
insérer le projet dans le bâti environnant."
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire
en correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à
ces déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas , sur
trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces
petites étoiles n'ont rien à y faire.
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour les malvoyants ;o)
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
Un petit exemple : La cour a non seulement occulté le fait que le T.A. a confirmé à 2 reprises que ce mur devrait être en pierres pour son insertion dans son environnement bâti, mais se permet daffirmer « qu e son jugement du 30 janvier 2002 démontre que les travaux réalisés étaient conformes à la réglementation en vigueur ET AU PERMIS DE CONSTRUIRE. »
La page 4 du 2e jugement du T.A. affirme clairement que " lautorisation contestée doit être regardée comme étant assortie de lobligation de réaliser les façades en pierres de pays comme lava it déjà relevé le jugement sus évoqué du tribunal administratif en d ate de 10 novembre 1999 ; que ce type de matériau est nécessaire pour insérer le projet dans le bâti environnant."
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire en correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à ces déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas , sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces petites étoiles n'ont rien à y faire.
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le Sun, 01 Feb 2009 10:22:47 -0800, elodie a écrit :
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour les malvoyants ;o)
Redonnez les adresses, moi je ne les trouve pas.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
[Exemples]
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire en correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à ces déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Tant que je ne peux pas lire les jugements, je ne saurais dire (et une fois que je les aurai lus, ce que je pourrai dire ne sera qu'avis personnel).
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas, sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces petites étoiles n'ont rien à y faire.
Je ne crois pas qu'il soit imposé que les jugements soient tous pareils, ni que les astérisques y soient interdits. Mais s'il existe un textes qui en dispose, je suis prêt à le lire.
Cordialement
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 01 Feb 2009 10:22:47 -0800, elodie a écrit :
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour
les malvoyants ;o)
Redonnez les adresses, moi je ne les trouve pas.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas
spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne
semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
[Exemples]
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire en
correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à ces
déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Tant que je ne peux pas lire les jugements, je ne saurais dire (et une
fois que je les aurai lus, ce que je pourrai dire ne sera qu'avis
personnel).
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas,
sur
trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces
petites étoiles n'ont rien à y faire.
Je ne crois pas qu'il soit imposé que les jugements soient tous pareils,
ni que les astérisques y soient interdits. Mais s'il existe un textes qui
en dispose, je suis prêt à le lire.
Le Sun, 01 Feb 2009 10:22:47 -0800, elodie a écrit :
Les liens vers les les jugements y sont (je les ai même agrandis pour les malvoyants ;o)
Redonnez les adresses, moi je ne les trouve pas.
Je croyais que la preuve était libre, au contraire, hors certains cas spécifiques (tels que diffamation, par exemple) dont cette espèce ne semble pas relever. Quelle preuve a-t-il été impossible d'apporter ?
Tout ce que la cour a eu envie d'ignorer
[Exemples]
Suite à ce jugement le prefet de l'ardèche a assigné notre adversaire en correctionnel. Le TGI l'a relaxé pour "bénéfice du doute, suite à ces déclarations".
Et nous on se retrouve avec 15000 euros de dommages et intérêts.
Vous trouvez ça juste ?
Tant que je ne peux pas lire les jugements, je ne saurais dire (et une fois que je les aurai lus, ce que je pourrai dire ne sera qu'avis personnel).
Donc si je résume, vous voyez parfois des astérisques et parfois pas, sur trois jugements, et vous en déduisez quelque chose ?
Oui je deduise que les jugements devraient être tous pareils et ces petites étoiles n'ont rien à y faire.
Je ne crois pas qu'il soit imposé que les jugements soient tous pareils, ni que les astérisques y soient interdits. Mais s'il existe un textes qui en dispose, je suis prêt à le lire.
