Depuis 1976, je suis affilié à une mutuelle de santé dont je suis tout à
fait satisfait.
En aout de cette année, j'ai été embauché dans une entreprise qui n'imposait
pas de mutuelle spécifique.
Ce mois ci, un formulaire d'adhésion obligatoire à une mutuelle est joint au
bulletin de salaire, avec effets et prélèvements à compter de janvier 2008.
Questions:
- est ce légal ?
- puis je refuser, même si cette nouvelle mutuelle est plus avantageuse que
la mienne ?
PS: je suis remonté comme une pendule, car je n'aime pas qu'on m'impose ce
genre de choix.
Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les deux.
Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés (dans l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois. Isa
Ce qui ne peut plus être le cas depuis la loi du 21/08/03...
cordialement Valérie
"Isa" <isa@invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.93427d7c1526bd8a.7491@invalid.com...
AlainD
Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les
deux.
Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un
contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés (dans
l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois.
Isa
Ce qui ne peut plus être le cas depuis la loi du 21/08/03...
Non, même les conjoints dans la même entreprise doivent adhérer tous les deux.
Encore une fois, tout dépend du contrat négocié ! J'ai mis en place un contrat "groupe" dans une pme de 18 salariés et les couples mariés (dans l'entreprise) ne cotisaient qu'une seule fois. Isa
Ce qui ne peut plus être le cas depuis la loi du 21/08/03...
