Naissance sans médecins

N'importe quel témoin peut aller en mairie et le déclarer. Nul besoin d'être
médecin ou SF.

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ft5nud$ahq$1@netfinity.fr...

Salut,

Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi
par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?

--
A' tchao

Le Fou
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http://www.ffessm-cd84.com/

Le Fou a émis l'idée suivante:

Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ?

Des couches bien remplies devraient suffire, non ?

Le Fou wrote:

Salut,

Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
elle
par ex.) ?
Un médecin peut-il attester d'une naissance, par la suite, sans y
avoir
participé/assisté/été représenté ?
Y a-t-il besoin d'autres preuves que l'enfant ? D'une constatation par
huissier ?
Bref, comment ça se passe ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :

Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

--
A' tchao

Le Fou
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Comme elle veut toucher les AF, elle va déclarer son enfant elle même....

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
ft8ggc$gtg$1@netfinity.fr...

Marc-Antoine a écrit :

Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

--
A' tchao

Le Fou
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Le Fou wrote:

Marc-Antoine a écrit :

Le Fou wrote:

Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un
certificat
établi par un médecin ou une sage-femme.
Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale
(chez
elle
par ex.) ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les
docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou
autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère
sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la
naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de
naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle
(ou
dans une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

J'ai cité l'article 56 du CC concernant la *procédure* de déclaration
d'une naissance, il est vrai que cela n'exclu pas le fait de devoir
éventuellement justifier cette naissance.

Je suppose donc que si l'accouchement se passe sans témoin, la mère doit
devoir prouver cette naissance, en présentant tout simplement le
nourrisson à une "instance" compétente (maternité, médecin...) qui
établira un certificat.
Tu me rétorquera que cela ne justifie aucunement que la mère est la vrai
mère, mais quand autrefois, les enfants naissaient dans les fermes
campagnardes, loin du village, avec parfois l'aide de la voisine,
comment ça se passait ?
--
Marc-Antoine

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:ft8ggc$gtg$1@netfinity.fr...

Marc-Antoine a écrit :

Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un certificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médicale (chez
> elle
> par ex.) ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera
accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller déclarer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vient de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou acheté...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général une preuve de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, généralement un certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE chez elle (ou
dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

--
A' tchao

Le Fou
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L'officier de l'état civil ne demande rien.
La déclaration de naissance est "déclarative".
L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n'est pas
sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulation.
D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition d'enfant". Le
fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer volontairement avec son
état civil).

Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle procèdera à
la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois jours de la
naissance.

Si la forêt est distante de plus de trois jours à pied... elle a le choix
entre tricher sur la date de naissance, (pas bien) ou réclamer un jugement
supplétif d'acte de naissance.
Procédure plus complexe, qui sert à suppléer le retard déclaratif.

Cordialement

Ariel Dahan a écrit :

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:ft8ggc$gtg$1@netfinity.fr...

Marc-Antoine a écrit :

Le Fou wrote:
>
> Pour déclarer une naissance (d'un enfant) on a besoin d'un cer tificat
> établi par un médecin ou une sage-femme.
> Que se passe-t-il si la femme accouche seule sans aide médical e (chez
> elle
> par ex.) ?

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou par les docteurs
en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres
personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque l a mère sera
accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle se ra
accouchée. (Art. 56 du code civil)

Donc, d'après cet article, le père seul peut aller décl arer la naissance
d'un enfant...
Donc je me pointe à la Mairie, je déclare que Tartempion vie nt de naître,
l'Officier d'Etat Civil enregistre l'acte de naissance et hop, le tour
est
joué, un citoyen de plus en France... Même si Tartempion n'a jamais
existé... Ou si Tartempion a été volé... Ou achetà ©...

C'est un peu facile, non ?

C'est pourquoi l'Officier d'Etat Civil demande en général un e preuve
de la
naissance, rédigée par une autorité compétente, gà ©néralement un
certificat
médical.
D'où ma question, comment faire si la mère accouche SEULE ch ez elle
(ou dans
une profonde forêt ;-)) sans aucun témoin ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

L'officier de l'état civil ne demande rien.
La déclaration de naissance est "déclarative".
L'officier de l'état civil l'enregistre. Et s'il estime qu'elle n' est
pas sincère, il transmet au procureur qui recherchera son annulati on.
D'autre part il existe un délit, qui s'appelle la "supposition
d'enfant". Le fait de déclarer faussement un enfant. (ou de jouer
volontairement avec son état civil).

Lorsque la mère accouche seule, en situation d'isolement, elle pro cèdera
à la déclaration de l'etat civil de l'enfant dans les trois j ours de la
naissance.

si elle peut pas, on en revient à la fin de ton message

puis sinon suffit quand même de passer voir un gynéco qui sera quand même
capable de démontrer que madame était enceinte et a accouché , ça laisse
quelques traces ces choses là

Si la forêt est distante de plus de trois jours à pied...

faut en vouloir là, pas de témoin, plus de 3 jours à pieds , seule, etc.
c'est plus une femme mais un gorille ou un autre animal vivant dans la ju ngle

elle a le

choix entre tricher sur la date de naissance,

déjà vu, l'ex de ma moitié est né le 03/mm/yyyy mais a été déclaré par sa
mère le 04/mm/yyyy, le 03 ne lui plaisant pas :-X


(pas bien) ou réclamer un

jugement supplétif d'acte de naissance.
Procédure plus complexe, qui sert à suppléer le retard d éclaratif.

Cordialement