En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
J'en sais strictement rien, mais c'est qui qui pose les questions ici ? ;-)
Goulafra
"ricazerty" wrote in news:49bcc792$0$18757 $:
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
Pour une association "standard" (loi 1901), la nationalité importe peu (bien qu'il faille en faire état en préfecture si l'association est déclarée). Loi 1901 Art5 : (...) La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. (...)
"ricazerty" <ricazerty@free.fr> wrote in news:49bcc792$0$18757
$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique
doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
Pour une association "standard" (loi 1901), la nationalité importe peu
(bien qu'il faille en faire état en préfecture si l'association est
déclarée).
Loi 1901 Art5 : (...) La déclaration préalable en sera faite à la
préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où
l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et
l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms,
professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre
quelconque, sont chargés de son administration. (...)
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
Pour une association "standard" (loi 1901), la nationalité importe peu (bien qu'il faille en faire état en préfecture si l'association est déclarée). Loi 1901 Art5 : (...) La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. (...)
Youri Ligotmi
R1 a écrit :
ricazerty wrote on dimanche 15 mars 2009 11:11:
"R1"/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le droit d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés, c'est pas si vieux 1981...
R1 a écrit :
ricazerty wrote on dimanche 15 mars 2009 11:11:
"R1"/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique
doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le
droit d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés,
c'est pas si vieux 1981...
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le droit d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés, c'est pas si vieux 1981...
koumac
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news: 49bd52c3$0$27061$
R1 a écrit :
ricazerty wrote on dimanche 15 mars 2009 11:11:
"R1"/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le droit d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés, c'est pas si vieux 1981...
C'est très vieux , il n'y avait pas de portable et pas internet , comment pouvait t'on vivre ?
"Youri Ligotmi" <yl@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
49bd52c3$0$27061$426a74cc@news.free.fr...
R1 a écrit :
ricazerty wrote on dimanche 15 mars 2009 11:11:
"R1"/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique
doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le droit
d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés, c'est pas
si vieux 1981...
C'est très vieux , il n'y avait pas de portable et pas internet , comment
pouvait t'on vivre ?
"Youri Ligotmi" a écrit dans le message de news: 49bd52c3$0$27061$
R1 a écrit :
ricazerty wrote on dimanche 15 mars 2009 11:11:
"R1"/"Ricazerty"
Bonjour à tous,
En France, le trésorier d'une association ou d'un parti politique doit-il être français, membre de la CEE ou peu importe ?...
pourquoi est-ce qu'il y aurait des restrictions ce type?
Il me semble qu'il y en eut, voici belle lurette peut-être...
comment faisaient les associations culturelles d'immigrés?
Avant 1981, si ma mémoire est bonne, les étrangers n'avaient pas le droit d'association donc pas de d'association culturelle d'immigrés, c'est pas si vieux 1981...
C'est très vieux , il n'y avait pas de portable et pas internet , comment pouvait t'on vivre ?
claude bb
"koumac" a écrit dans le message de news: 49bd5a7d$0$17761$
C'est très vieux , il n'y avait pas de portable et pas internet , comment pouvait t'on vivre ?
mon papa avait un "radicom 2000", ça existait déja en 1981?
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
49bd5a7d$0$17761$ba4acef3@news.orange.fr...
C'est très vieux , il n'y avait pas de portable et pas internet , comment
pouvait t'on vivre ?
mon papa avait un "radicom 2000", ça existait déja en 1981?
