Il para=EEt que Fran=E7ois Bayrou =E9tait oblig=E9 de changer de nom po=
ur son=20
nouveau parti parce qu'un membre de l'UDF avait d=E9j=E0 d=E9pos=E9 le no=
m de=20
"parti d=E9mocratique" =E0 l'INPI. Qu'est-ce qui se passe si un particuli=
er=20
ach=E8te un nom de domaine et quelques jours plus tard un parti sera cr=E9=
=E9,=20
du m=EAme nom, mais bien s=FBr non pas par celui qui a pris le nom de=20
domaine. Donc, un cyber squat politique. Le parti peut-il demander de=20
rendre le nom de domaine et sous quelles conditions?
Ce qui me surprend c'est que le droit de la propri=E9t=E9 commerciale pre=
nd=20
possession de l'espace politique.
