Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet
d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car
notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines
classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
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broc_ex_co
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49mhl$2ksf$
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une usurpation de notoriété.
"Laurent CARON" <lcaron@nerim.net> a écrit dans le message de news:
e49mhl$2ksf$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet
d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car
notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines
classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou
même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka:
devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une
usurpation de notoriété.
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49mhl$2ksf$
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une usurpation de notoriété.
Laurent CARON
broc_ex_co wrote:
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49mhl$2ksf$
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une usurpation de notoriété.
En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent.
seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
broc_ex_co wrote:
"Laurent CARON" <lcaron@nerim.net> a écrit dans le message de news:
e49mhl$2ksf$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet
d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car
notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines
classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou
même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka:
devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une
usurpation de notoriété.
En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent.
seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49mhl$2ksf$
Bonjour,
Imaginons que je crée une petite sarl avec un nom sympa genre tititoaaa
Imaginons que je reçoive quelques mois plus tard un courier d'un cabinet d'avocat de la société ouazzazoaaa qui me dit qu'ils m'attaquent car notre nom est trop proche du leur et nous demandent d'enlever certaines classes de notre activité.
Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que risque-t-on?
On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: devoir changer de nom, et payer des indemnités.
Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste une usurpation de notoriété.
En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent.
seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
broc_ex_co
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49pap$2mbk$
broc_ex_co wrote: > "Laurent CARON" a écrit dans le message de news: > e49mhl$2ksf$ >> Bonjour, ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; >> Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que
risque-t-on?
> > On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou > même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: > devoir changer de nom, et payer des indemnités. > > Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste
une
> usurpation de notoriété. > En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent. seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
Le degré de resemblance sera soumis à l'appréciation des juges ....
"Laurent CARON" <lcaron@nerim.net> a écrit dans le message de news:
e49pap$2mbk$1@biggoron.nerim.net...
broc_ex_co wrote:
> "Laurent CARON" <lcaron@nerim.net> a écrit dans le message de news:
> e49mhl$2ksf$1@biggoron.nerim.net...
>> Bonjour, ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
>> Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que
risque-t-on?
>
> On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou
> même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka:
> devoir changer de nom, et payer des indemnités.
>
> Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste
une
> usurpation de notoriété.
>
En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent.
seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
Le degré de resemblance sera soumis à l'appréciation des juges ....
"Laurent CARON" a écrit dans le message de news: e49pap$2mbk$
broc_ex_co wrote: > "Laurent CARON" a écrit dans le message de news: > e49mhl$2ksf$ >> Bonjour, ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; >> Sachant que cette société n'exploite pas ces classes là, que
risque-t-on?
> > On risque le même sort que "La vache sérieuse", "la vache qui pleure" ou > même la pauvre mercière Milka X qui avait pris pour site internet Milka: > devoir changer de nom, et payer des indemnités. > > Même dans une autre classe, l'usage d'un nom déjà bien installé reste
une
> usurpation de notoriété. > En l'occurence ça n'est pas le même nom, mais un nom différent. seules qq lettres sont identiques sur une série de 3 syllabes
Le degré de resemblance sera soumis à l'appréciation des juges ....
dwarfpower
Concernant la couturiere Milka B, le cours d'appel a clairement justifie son jugement , non pas sur la similitude de nom, mais sur association du nom et de la couleur mauve, toutes deux marques depose, ainsi que sur la grande notoriete de milka ( le chocolat)
si ouazzazoaaa n'a pas une "marque de renommé", qu'il n'y a que simillitude ( au demeurant fort discutable sur ce qui nous en est rapporte ) de nom, et pas d'activite communes, ouazzazoaaa pourra difficilement ce prevaloir de la decision de la cours d'appel sur la vache mauve...
Concernant la couturiere Milka B, le cours d'appel a clairement
justifie son jugement , non pas sur la similitude de nom, mais sur
association du nom et de la couleur mauve, toutes deux marques depose,
ainsi que sur la grande notoriete de milka ( le chocolat)
si ouazzazoaaa n'a pas une "marque de renommé", qu'il n'y a que
simillitude ( au demeurant fort discutable sur ce qui nous en est
rapporte ) de nom, et pas d'activite communes, ouazzazoaaa pourra
difficilement ce prevaloir de la decision de la cours d'appel sur la
vache mauve...
Concernant la couturiere Milka B, le cours d'appel a clairement justifie son jugement , non pas sur la similitude de nom, mais sur association du nom et de la couleur mauve, toutes deux marques depose, ainsi que sur la grande notoriete de milka ( le chocolat)
si ouazzazoaaa n'a pas une "marque de renommé", qu'il n'y a que simillitude ( au demeurant fort discutable sur ce qui nous en est rapporte ) de nom, et pas d'activite communes, ouazzazoaaa pourra difficilement ce prevaloir de la decision de la cours d'appel sur la vache mauve...
