[ Nombre de parts & Impots ]

Le
Patrice
Bonjour.


Ma mère est veuve et elle a 1 part. Or quelqu'un lui a dit que si
elle avait élevé au moins un enfant jusqu'à 25 ans et que ce dernier
était totalement à sa charge jusqu'à cet âge, elle avait alors droit à
une demi part supplémentaire soit 1,5 part.

Je suis cet enfant, j'ai effectué mes études jusqu'à 26 ans,
totalement à sa charge à l'époque. Seulement je ne trouve aucune info
là-dessus. Quelqu'un pourrait-il confirmer? Dans ce cas j'aurais
accompagné ma mère au centre des impôts afin de rectifier la
situation. De plus est-ce rétro-actif? Cela fait des années qu'elle a
sur sa feuille d'imposition "1 part". Si en fait elle avait droit à
1,5 part ce serait fort agréable de pouvoir en bénéficier.


Merci d'avance. :)


Patrice.
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Jeanmichel Bonnard
Le #15163781
Bonjour Patrice
Votre mere ,veuve, coche page 2 de la déclaration la ligne E et inscrit
l'année de naissance ligne H du dernier né . Elle benificie d'une demi-part
supplementaire. A faire pour la prochaine en fevrier .
Vous pouvez pour cette année faire une déclaration rectificative , ce qui
entraine une baisse des impots sur le revenu et sur la taxe d'habitation .
--
Jean michel NO SPAM france
user
Le #15163691
Jeanmichel Bonnard a écrit:
Bonjour Patrice
Votre mere ,veuve, coche page 2 de la déclaration la ligne E et inscr it
l'année de naissance ligne H du dernier né . Elle benificie d'une demi-part
supplementaire. A faire pour la prochaine en fevrier .
Vous pouvez pour cette année faire une déclaration rectificative , ce qui
entraine une baisse des impots sur le revenu et sur la taxe d'habitatio n .



hello,
c'est pas 5 ans la possibilité de rectif pour les impôts ? ça march e
dans les deux sens..
pour la TH, si elle est veuve et sous conditions de ressources, elle ne
la paie pas...
chantal
Patrice
Le #15163341
On Fri, 7 May 2004 04:18:34 +0200, "Jeanmichel Bonnard"

Bonjour Jean Michel :)


Votre mere ,veuve, coche page 2 de la déclaration la ligne E et inscrit
l'année de naissance ligne H du dernier né . Elle benificie d'une demi-part
supplementaire. A faire pour la prochaine en fevrier .
Vous pouvez pour cette année faire une déclaration rectificative , ce qui
entraine une baisse des impots sur le revenu et sur la taxe d'habitation .



Donc c'est bien vrai mais je croyais que le cadre 2 n'était réservé
que pour une modification de situation, or il n'est nulle part
indiqué, mais j'ai pu passer dessus sans le voir, qu'un enfant jusqu'à
25 ans comptait une demi part supplémentaire. Je parle du dépliant
explicatif donné avec la déclaration d'impôts. Je relisais ce matin ce
dépliant et je n'ai rien vu. De même dans la partie "calcul de votre
impôt", il y a plusieurs cas avec des astérisques "marié, célibataire,
veuf, etc...". Pour le cas "veuf/ve" là aussi il n'y a rien. Cela
aurait été indiqué "rajouter une demi part en cas de ....", ça aurait
fait tilt de suite.

Bref je vous remercie beaucoup à tous les deux pour la réponse. :)
Nous allons donc prendre un rendez-vous au centre afin de rectifier la
situation. :)


Patrice.
Copper OK
Le #15163231
On Fri, 07 May 2004 15:52:48 +0200, Patrice wrote:

Pour le cas "veuf/ve" là aussi il n'y a rien. Cela
aurait été indiqué "rajouter une demi part en cas de ....", ça aurait
fait tilt de suite.



Parce que ça ne concerne pas que les veuves.

dans le tableau explicatif du nombre de parts, dans la colonne
"aucune personne à charge" la sous-colonne "cas particuliers"
qui rajoute 1/2 part, possède un renvoi (2) qui dit "Vous remplissez
une ou plusieurs conditions énumérées face aux cases P,E,K,G,W
du cadre A3.
dominique.gobeaut
Le #15163101
"Patrice"

Bonjour.


Ma mère est veuve et elle a 1 part. Or quelqu'un lui a dit que si
elle avait élevé au moins un enfant jusqu'à 25 ans et que ce dernier
était totalement à sa charge jusqu'à cet âge, elle avait alors droit à
une demi part supplémentaire soit 1,5 part.

Je suis cet enfant, j'ai effectué mes études jusqu'à 26 ans,
totalement à sa charge à l'époque. Seulement je ne trouve aucune info
là-dessus. Quelqu'un pourrait-il confirmer? Dans ce cas j'aurais
accompagné ma mère au centre des impôts afin de rectifier la
situation. De plus est-ce rétro-actif? Cela fait des années qu'elle a
sur sa feuille d'imposition "1 part". Si en fait elle avait droit à
1,5 part ce serait fort agréable de pouvoir en bénéficier.


Merci d'avance. :)


Patrice.



C'est juste, elle a droit à 1,5 parts.
Regarde attentivement sa déclaration de revenus: il y a une case à cocher
exprès.
Elle peut se rendre à l'hôtel des impôts de son domicile pour faire
rectifier les années antérieures (3 ans en arrière)
Allez Louya!
Domi
user
Le #15163061
dominique.gobeaut a écrit:

Elle peut se rendre à l'hôtel des impôts de son domicile pour fai re
rectifier les années antérieures (3 ans en arrière)



ha c'est trois ???
mais en fait c'est le service des impots qui n'a pas réagit à :
- veuve
- enfant à charge
(car ce sont eux qui rajoutent automatiquement les demi-part)
et donc elle est à vie ? (cette demi part) si sa maman ne se remarie pa s ?
Chantal
Marie Madeleine KLING
Le #15163041
Bonsoir,
1 part pour elle,1/2 part comme veuve+1/2 part pour 1 enfant étudiant à
charges=2 parts. Si les impôts non pas réagit c'est que la déclaration n'a
pas été faite correctement.
Cordialement.
MMK

news:
dominique.gobeaut a écrit:

Elle peut se rendre à l'hôtel des impôts de son domicile pour faire
rectifier les années antérieures (3 ans en arrière)



ha c'est trois ???
mais en fait c'est le service des impots qui n'a pas réagit à :
- veuve
- enfant à charge
(car ce sont eux qui rajoutent automatiquement les demi-part)
et donc elle est à vie ? (cette demi part) si sa maman ne se remarie pas ?
Chantal
Jacques
Le #15162951
Ce n'est pas 12 parts en comptant les chiens et chats ?

1/2 part supplémentaire pour les veuves ou divorcées ( masculin aussi)
vivant seules
et ayant élevé un ou plusieurs enfants qui ne sont plus à charge ( majeurs ou
imposés séparement).

La rétroactivité de la réclamation est de 3 années plus l'année en cours.
--
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M M K
Le #15160831
Bonjour,

Petit rectificatif, votre maman a droit à 1part1/2 si elle a eu des enfants
avec son conjoint décédé+1part pour un enfant encore a sa charge qui
poursuit ses études, cela fait 2 parts 1/2.
Cordialement.
MMK

"Marie Madeleine KLING" dans le message de news:409bd7e3$0$313$
Bonsoir,
1 part pour elle,1/2 part comme veuve+1/2 part pour 1 enfant étudiant à
charges=2 parts. Si les impôts non pas réagit c'est que la déclaration n'a
pas été faite correctement.
Cordialement.
MMK

news:
dominique.gobeaut a écrit:

> Elle peut se rendre à l'hôtel des impôts de son domicile pour faire
> rectifier les années antérieures (3 ans en arrière)

ha c'est trois ???
mais en fait c'est le service des impots qui n'a pas réagit à :
- veuve
- enfant à charge
(car ce sont eux qui rajoutent automatiquement les demi-part)
et donc elle est à vie ? (cette demi part) si sa maman ne se remarie pas ?
Chantal




dominique.gobeaut
Le #15160651
"M M K" news: 409f784a$0$316$
Bonjour,

Petit rectificatif, votre maman a droit à 1part1/2 si elle a eu des


enfants
avec son conjoint décédé+1part pour un enfant encore a sa charge qui
poursuit ses études, cela fait 2 parts 1/2.
Cordialement.
MMK

"Marie Madeleine KLING" dans le message de news:409bd7e3$0$313$
> Bonsoir,
> 1 part pour elle,1/2 part comme veuve+1/2 part pour 1 enfant étudiant à
> charges=2 parts. Si les impôts non pas réagit c'est que la déclaration


n'a
> pas été faite correctement.
> Cordialement.
> MMK
>
> > news:
> dominique.gobeaut a écrit:
>
> > Elle peut se rendre à l'hôtel des impôts de son domicile pour faire
> > rectifier les années antérieures (3 ans en arrière)
>
> ha c'est trois ???
> mais en fait c'est le service des impots qui n'a pas réagit à :
> - veuve
> - enfant à charge
> (car ce sont eux qui rajoutent automatiquement les demi-part)
> et donc elle est à vie ? (cette demi part) si sa maman ne se remarie pas


?
> Chantal
>


Non Chantal ce n'est pas rajouté automatiquement car la déclaration de
revenus ne peut être modifiée que par la personne qui l'a signée.
Domi
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