bonjour,
une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la
crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance
à personne en danger? Merci.
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bonjour, une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance à personne en danger? Merci.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer sa porte. Finalement j'y suis allé, ai discuté avec lui, et rien ne s'est passé. Il est marié avec une gosse maintenent. Comme quoi, il ne faut jamais perdre l'espoir. :-
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<xavSPAM1@noos.fr> wrote:
bonjour,
une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la
crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance
à personne en danger? Merci.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela
m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture
m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit
qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté
de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer
sa porte. Finalement j'y suis allé, ai discuté avec lui, et rien ne
s'est passé. Il est marié avec une gosse maintenent. Comme quoi, il ne
faut jamais perdre l'espoir. :-
bonjour, une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance à personne en danger? Merci.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer sa porte. Finalement j'y suis allé, ai discuté avec lui, et rien ne s'est passé. Il est marié avec une gosse maintenent. Comme quoi, il ne faut jamais perdre l'espoir. :-
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Nicolas S.
spam a écrit :
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bonjour, une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance à personne en danger? Merci.
Non.
La non-assistance à personne en danger est prévue pour les cas de danger immédiat. Si votre amie vous appelle en vous disant "ça y est, je saute", le mieux à faire est d'appeler les services compétents (gendarmerie/police/pompiers).
Quoi qu'il en soit, si c'était vraiment le cas et que vous ne faites rien, il est improbable que vous soyez poursuivi. Si l'enquête mène à vous (en raison d'un appel téléphonique juste avant l'acte par exemple) vous seriez entendu comme témoin tout au plus (le but d'une telle enquête étant de savoir s'il y a eu homicide ou suicide). N'est responsable d'un suicide que la personne qui commet l'acte. Nul n'est responsable que de lui-même.
Les autres cas dites de "non-assistance" sont principalement prévus par l'Article 223-6 du Code Pénal:
"(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Quiconque pouvant empêcher par son *action* *immédiate*, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."
Grossièrement, si la personne se coupe les veines (je sais c'est cru mais bon) et que vous la regardez alors, vous êtes condamnable. Si vous appelez les pompiers ou que vous lui faites un pansement en espérant soigner la plaie, vous ne l'êtes plus.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer sa porte.
Les pompiers qui vous ont renseigné se trompent. Toute personne peut intervenir en cas de danger immédiat pour soi ou pour autrui tel que prévu par l'Article 122-7 du Code Pénal:
" N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Ainsi on peut enfoncer la porte, mais pas y faire sauter une bombe.
Cordialement, Nicolas S.
-- E-mail: enlever "-heh" pour m'écrire.
spam a écrit :
<xavSPAM1@noos.fr> wrote:
bonjour,
une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la
crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance
à personne en danger? Merci.
Non.
La non-assistance à personne en danger est prévue pour les cas de danger
immédiat. Si votre amie vous appelle en vous disant "ça y est, je
saute", le mieux à faire est d'appeler les services compétents
(gendarmerie/police/pompiers).
Quoi qu'il en soit, si c'était vraiment le cas et que vous ne faites
rien, il est improbable que vous soyez poursuivi. Si l'enquête mène à
vous (en raison d'un appel téléphonique juste avant l'acte par exemple)
vous seriez entendu comme témoin tout au plus (le but d'une telle
enquête étant de savoir s'il y a eu homicide ou suicide).
N'est responsable d'un suicide que la personne qui commet l'acte. Nul
n'est responsable que de lui-même.
Les autres cas dites de "non-assistance" sont principalement prévus par
l'Article 223-6 du Code Pénal:
"(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Quiconque pouvant empêcher par son *action* *immédiate*, sans risque
pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre
l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le
faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de
porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou
pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle,
soit en provoquant un secours."
Grossièrement, si la personne se coupe les veines (je sais c'est cru
mais bon) et que vous la regardez alors, vous êtes condamnable. Si vous
appelez les pompiers ou que vous lui faites un pansement en espérant
soigner la plaie, vous ne l'êtes plus.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela
m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture
m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit
qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté
de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer
sa porte.
Les pompiers qui vous ont renseigné se trompent. Toute personne peut
intervenir en cas de danger immédiat pour soi ou pour autrui tel que
prévu par l'Article 122-7 du Code Pénal:
" N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger
actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un
acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a
disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Ainsi on peut enfoncer la porte, mais pas y faire sauter une bombe.
bonjour, une amie m'a fait part de son intention de mettre fin a ces jours. je ne la crois pas, mais si elle le fait, peux-je etre poursuivi pour non-assisance à personne en danger? Merci.
Non.
La non-assistance à personne en danger est prévue pour les cas de danger immédiat. Si votre amie vous appelle en vous disant "ça y est, je saute", le mieux à faire est d'appeler les services compétents (gendarmerie/police/pompiers).
Quoi qu'il en soit, si c'était vraiment le cas et que vous ne faites rien, il est improbable que vous soyez poursuivi. Si l'enquête mène à vous (en raison d'un appel téléphonique juste avant l'acte par exemple) vous seriez entendu comme témoin tout au plus (le but d'une telle enquête étant de savoir s'il y a eu homicide ou suicide). N'est responsable d'un suicide que la personne qui commet l'acte. Nul n'est responsable que de lui-même.
Les autres cas dites de "non-assistance" sont principalement prévus par l'Article 223-6 du Code Pénal:
"(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Quiconque pouvant empêcher par son *action* *immédiate*, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."
Grossièrement, si la personne se coupe les veines (je sais c'est cru mais bon) et que vous la regardez alors, vous êtes condamnable. Si vous appelez les pompiers ou que vous lui faites un pansement en espérant soigner la plaie, vous ne l'êtes plus.
A part essayer de la dissuader, j'ignore ce que vous pouvez faire..cela m'est arrivé il y a quelques années, un copain ayant subi une rupture m'a fait des menaces de ce genre. J'ai appelé les pompiers qui m'ont dit qu'ils se rendraient sur place mais qu'à part lui parler de l'autre côté de la porte, ils ne pourraient rien faire, étant interdits de défoncer sa porte.
Les pompiers qui vous ont renseigné se trompent. Toute personne peut intervenir en cas de danger immédiat pour soi ou pour autrui tel que prévu par l'Article 122-7 du Code Pénal:
" N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
Ainsi on peut enfoncer la porte, mais pas y faire sauter une bombe.
