Notification d'avis à tiers détenteur comment contesté
3 réponses
anniehenin
Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de non
présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule,
comment contesté
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"AnnieHENIN" a écrit dans le message de news:
Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de
non
présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule, comment contesté
Bonjour, Je ne comprends pas comment vous avez pu donc être destinataire de cette notification. Ce document porte obligatoirement le numéro du véhicule dont le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la GC. Dés lors il vous est aisé de justifier que vous n'en est pas le propriétaire. Cette contestation peut se faire par tout moyen (lettre...) à l'autorité émettrice. Cordialement
"AnnieHENIN" <anniehenin@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031126082647.27917.00001051@mb-m06.aol.com...
Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de
non
présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule,
comment contesté
Bonjour,
Je ne comprends pas comment vous avez pu donc être destinataire de cette
notification.
Ce document porte obligatoirement le numéro du véhicule dont le conducteur
n'a pas été en mesure de présenter la GC.
Dés lors il vous est aisé de justifier que vous n'en est pas le
propriétaire.
Cette contestation peut se faire par tout moyen (lettre...) à l'autorité
émettrice.
Cordialement
Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de
non
présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule, comment contesté
Bonjour, Je ne comprends pas comment vous avez pu donc être destinataire de cette notification. Ce document porte obligatoirement le numéro du véhicule dont le conducteur n'a pas été en mesure de présenter la GC. Dés lors il vous est aisé de justifier que vous n'en est pas le propriétaire. Cette contestation peut se faire par tout moyen (lettre...) à l'autorité émettrice. Cordialement
Serge
"AnnieHENIN" a écrit dans le message de news: | Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de non | présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule, | comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor, voire les deux !
Serge
"AnnieHENIN" <anniehenin@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031126082647.27917.00001051@mb-m06.aol.com...
| Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de
non
| présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule,
| comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme
qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor,
voire les deux !
"AnnieHENIN" a écrit dans le message de news: | Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de non | présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de véhicule, | comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor, voire les deux !
Serge
intemporel
heu non pas vraiment le TP va executer un jugement emanant du juge d instance avertissez le TP que vous entamez une procedure devant le juge et saisssez le juge d instance pour faire reconnaitre votre bon droit et annuler cette decision "Serge" a écrit dans le message de news: 3fc502aa$0$6968$
"AnnieHENIN" a écrit dans le message de news: | Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de non | présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de
véhicule,
| comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor, voire les deux !
Serge
heu non pas vraiment
le TP va executer un jugement emanant du juge d instance
avertissez le TP que vous entamez une procedure devant le juge
et saisssez le juge d instance pour faire reconnaitre votre bon droit et
annuler cette decision
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
3fc502aa$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"AnnieHENIN" <anniehenin@aol.com> a écrit dans le message de
news:20031126082647.27917.00001051@mb-m06.aol.com...
| Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de
non
| présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de
véhicule,
| comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme
qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor,
voire les deux !
heu non pas vraiment le TP va executer un jugement emanant du juge d instance avertissez le TP que vous entamez une procedure devant le juge et saisssez le juge d instance pour faire reconnaitre votre bon droit et annuler cette decision "Serge" a écrit dans le message de news: 3fc502aa$0$6968$
"AnnieHENIN" a écrit dans le message de news: | Je reçois une notification d'avis à tiers détenteur concernant des PV de non | présentation dans les 5 Jours de la carte grise, je n'ai pas de
véhicule,
| comment contesté
En expliquant cela, soit par LRAR soit de vive voix auprès de l'organisme qui a émis cet ATD, sans doute le Trésor Public, ou un huissier du Trésor, voire les deux !
