salut
est-il exact qu'il est interdit de nourrir les oiseaux de plein ciel que
l'on trouve en périphérie des villes (mésanges, moineaux, etc.) ?
Y a-t-il un texte auquel je pourrais me référer ?
merci
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jean michel Bonnard
Il n'existe pas un texte global concernant le territoire Français ,que l'on pourrait trouver dans le code de la santé publique . Il s'agit éventuellement de règlements locaux , communaux ou préfectoraux , ou arrêtés provisoires . Je ne connais qu'un règlement à Paris , non réprimé . Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Il n'existe pas un texte global concernant le territoire Français ,que l'on
pourrait trouver dans le code de la santé publique .
Il s'agit éventuellement de règlements locaux , communaux ou préfectoraux ,
ou arrêtés provisoires .
Je ne connais qu'un règlement à Paris , non réprimé .
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux
pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende
de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Il n'existe pas un texte global concernant le territoire Français ,que l'on pourrait trouver dans le code de la santé publique . Il s'agit éventuellement de règlements locaux , communaux ou préfectoraux , ou arrêtés provisoires . Je ne connais qu'un règlement à Paris , non réprimé . Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
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Pierre VG
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté (news:43fa0b65$0$21281$) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
-- Pierre
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté
(news:43fa0b65$0$21281$8fcfb975@news.wanadoo.fr) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir
nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est
réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire
du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté (news:43fa0b65$0$21281$) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
-- Pierre
Gromit
Pierre VG a écrit :
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté (news:43fa0b65$0$21281$) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
Faites surtout pas ça, malheureux, vous allez chopper la grippe aviaire!!! :-D
Pierre VG a écrit :
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté
(news:43fa0b65$0$21281$8fcfb975@news.wanadoo.fr) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir
nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est
réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire
du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
Faites surtout pas ça, malheureux, vous allez chopper la grippe
aviaire!!! :-D
jean michel Bonnard a joyeusement tapoté (news:43fa0b65$0$21281$) dans fr.misc.droit:
Sur voie publique et espaces prives il est interdit d'offrir nourriture aux pigeons , le non respect de cette réglementation est réprimée par une amende de 183 euros (art 120 du règlement sanitaire du département de Paris )
et à Toulouse sur mon balcon privatif, par exemple ?
Faites surtout pas ça, malheureux, vous allez chopper la grippe aviaire!!! :-D
