bonjour a tous les intervenats et merci de vos reponses
mais je vais tenter d etre logique
1) la vignette sur le pare brise sert a informer les forces de l ordre
que mon vehicule est bien assure dans la periode citée..............
donc pourquoi me demander la carte verte je parle en france ?
les forces de l ordre je pense n auront pas plus d informations sur cette
carte verte par rapport a la vignette .............!
donc la question idiote mais pourquoi deux papiers pour savoir la meme chose
..............
si je suis hors date c est mentionne sur et la vignette et sur la carte
verte
signée ou pas signée et la je suis verbalisable
de toute facon la carte verte est delivrée par mon assurance donc le fait
que je la signe ou pas vis a vis de mon assureur ca ne change rien pour
lui
et je ne vois pas ce que ma signature vas apporter de plus aux forces de l
ordre
et comme cela m est deja arrive de presenter une carte verte a un controle
non signée et que la gendarmette de service apres m avoir fais la remarque
m as demande de la signer devant elle
ce a quoi je lui ai fais remarquer ( bin oui elle avait pas vu ) que le
vehicule n etait pas a mon nom donc que j aurais fais un faux en ecriture en
signant cette foutue attestation reponse de cette gendarmette bon
circulez pffffffffff !..............
rassurez vous mon attestation est signée juste pour rendre heureux le
gendarme de service ou le flic un peu trop zelé ( no comment)
le but de mon post est uniquement de savoir si le fait d avoir un
attestation d assurance non signée est verbalisable et si oui quel est le
decret d application ( rien trouve sur legifrance ) mais aussi nul en ce
type de recherches désolé !
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claude-brun
BOnsoir,
"omega" a écrit dans le message de news: 45cb4f97$0$25913$
bonjour a tous les intervenats et merci de vos reponses
mais je vais tenter d etre logique 1) la vignette sur le pare brise sert a informer les forces de l ordre que mon vehicule est bien assure dans la periode citée..............
---------------coupure----
Reprenez le fil que vous avez initié aujourd'hui à 12 : 07, je viens d'y déposer les conclusions d'un courrier officiel de la Fédération Française des Compagnies d'assurances et, conjointement, du GEMA, (Groupement des mutuelles d'assurances) courrier qui devrait vous répondre de manière définitive en l'état actuel des textes (qui, sur ce point, n'ont pas été modifés depuis 2004, date de la lettre. -- Claude Brun www.droitroutier.fr/ldda
BOnsoir,
"omega" <0mega35@wanad00.fr> a écrit dans le message de news:
45cb4f97$0$25913$ba4acef3@news.orange.fr...
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1) la vignette sur le pare brise sert a informer les forces de l ordre
que mon vehicule est bien assure dans la periode citée..............
---------------coupure----
Reprenez le fil que vous avez initié aujourd'hui à 12 : 07, je viens d'y
déposer les conclusions d'un courrier officiel de la Fédération Française
des Compagnies d'assurances et, conjointement, du GEMA,
(Groupement des mutuelles d'assurances) courrier qui devrait vous répondre
de manière définitive en l'état actuel des textes (qui, sur ce point, n'ont
pas été modifés depuis 2004, date de la lettre.
--
Claude Brun
www.droitroutier.fr/ldda
"omega" a écrit dans le message de news: 45cb4f97$0$25913$
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mais je vais tenter d etre logique 1) la vignette sur le pare brise sert a informer les forces de l ordre que mon vehicule est bien assure dans la periode citée..............
---------------coupure----
Reprenez le fil que vous avez initié aujourd'hui à 12 : 07, je viens d'y déposer les conclusions d'un courrier officiel de la Fédération Française des Compagnies d'assurances et, conjointement, du GEMA, (Groupement des mutuelles d'assurances) courrier qui devrait vous répondre de manière définitive en l'état actuel des textes (qui, sur ce point, n'ont pas été modifés depuis 2004, date de la lettre. -- Claude Brun www.droitroutier.fr/ldda