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3 réponses
nob
JC a écrit :
c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu :
C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge
selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour.
Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice
à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...)
Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant
est à mon ex-amie
Serait-ce pour ces deux raisons ?
Cordialement
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jceven
Bjr, Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon ex épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il m'a été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ 12 %) pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de sa part. JC
"nob" a écrit dans le message de news: 457e51f3$0$27391$
JC a écrit : c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu : C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour. Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...) Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant est à mon ex-amie Serait-ce pour ces deux raisons ? Cordialement
Bjr,
Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon ex
épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il m'a
été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ 12 %)
pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de sa
part.
JC
"nob" <nobody@ouanadou.nfr> a écrit dans le message de news:
457e51f3$0$27391$ba4acef3@news.orange.fr...
JC a écrit :
c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu :
C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge
selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour.
Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice
à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...)
Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant
est à mon ex-amie
Serait-ce pour ces deux raisons ?
Cordialement
Bjr, Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon ex épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il m'a été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ 12 %) pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de sa part. JC
"nob" a écrit dans le message de news: 457e51f3$0$27391$
JC a écrit : c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu : C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour. Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...) Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant est à mon ex-amie Serait-ce pour ces deux raisons ? Cordialement
michele
"jceven" a écrit dans le message de news: 457e805e$0$27378$
Bjr, Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon ex épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il m'a été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ 12 %) pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de sa part. JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique (distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges de la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que cela a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la charge du papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
cela depends des juges et des situations !
"nob" a écrit dans le message de news: 457e51f3$0$27391$
JC a écrit : c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu : C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour. Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...) Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant est à mon ex-amie Serait-ce pour ces deux raisons ? Cordialement
"jceven" <jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
457e805e$0$27378$ba4acef3@news.orange.fr...
Bjr,
Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon
ex épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il
m'a été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ
12 %) pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de
sa part.
JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique
(distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges de
la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi
souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que cela
a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la charge du
papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait plus prendre
son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
cela depends des juges et des situations !
"nob" <nobody@ouanadou.nfr> a écrit dans le message de news:
457e51f3$0$27391$ba4acef3@news.orange.fr...
JC a écrit :
c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu :
C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge
selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour.
Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice
à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...)
Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant
est à mon ex-amie
Serait-ce pour ces deux raisons ?
Cordialement
"jceven" a écrit dans le message de news: 457e805e$0$27378$
Bjr, Cas qui m'est arrivé il y a qq années (la situation a changé depuis), mon ex épouse qui habitait la même ville que moi, s'est éloignée de 140 km. Il m'a été obtenu de la part du JAF une légère diminution de la P.A (environ 12 %) pour compenser les frais engendrés par cet éloignement volontaire de sa part. JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique (distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges de la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que cela a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la charge du papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
cela depends des juges et des situations !
"nob" a écrit dans le message de news: 457e51f3$0$27391$
JC a écrit : c.. trajets à ma charge sur un périphérique hyper saturé.
"Bernard" a répondu : C'est elle qui choisit de s'éloigner, donc les trajets sont à sa charge selon la majorité des décisions de justice.
Bonjour. Je suis dans ce cas (mais en relation amiable), cependant la justice à décidée que les trajets seraient à ma charge. (480 km aller-retour ...) Ce n'est pas une garde alternée (vu la distance) et la charge de l'enfant est à mon ex-amie Serait-ce pour ces deux raisons ? Cordialement
jceven
C'est vrai que cela dépend des juges et des situations. Ce que je n'avais pas précisé dans mon cas, c'est que vue la distance, il y a eu un aménagement des droits de visite. Au lieu du classisue 1 W.E sur 2 et la moitié des vacances, il n'yavait plus le W.E par contre, j'avais toutes les "petites vacances" et la moitié des grandes vacances ce qui fait en gros que je prenais les enfants sans diminution du temps. Les juges en effet tiennent compte que si le parent qui bénéficie des droits de visite diminue son temps, il est considéré comme étant plus à charge de l'autre parent, d'ou finallement une augmentation. C'est pourquoi dans le cas de tout changement, je crois qu'il vaut mieux passer devant le JAF pour discuter du changement de situation. Enfin, c'est mon avis! JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique (distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges de la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que cela a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la charge du papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
cela depends des juges et des situations !
C'est vrai que cela dépend des juges et des situations. Ce que je n'avais
pas précisé dans mon cas, c'est que vue la distance, il y a eu un
aménagement des droits de visite. Au lieu du classisue 1 W.E sur 2 et la
moitié des vacances, il n'yavait plus le W.E par contre, j'avais toutes les
"petites vacances" et la moitié des grandes vacances ce qui fait en gros que
je prenais les enfants sans diminution du temps. Les juges en effet tiennent
compte que si le parent qui bénéficie des droits de visite diminue son
temps, il est considéré comme étant plus à charge de l'autre parent, d'ou
finallement une augmentation.
C'est pourquoi dans le cas de tout changement, je crois qu'il vaut mieux
passer devant le JAF pour discuter du changement de situation. Enfin, c'est
mon avis!
JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique
(distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges
de la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi
souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que
cela a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la
charge du papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait
plus prendre son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
C'est vrai que cela dépend des juges et des situations. Ce que je n'avais pas précisé dans mon cas, c'est que vue la distance, il y a eu un aménagement des droits de visite. Au lieu du classisue 1 W.E sur 2 et la moitié des vacances, il n'yavait plus le W.E par contre, j'avais toutes les "petites vacances" et la moitié des grandes vacances ce qui fait en gros que je prenais les enfants sans diminution du temps. Les juges en effet tiennent compte que si le parent qui bénéficie des droits de visite diminue son temps, il est considéré comme étant plus à charge de l'autre parent, d'ou finallement une augmentation. C'est pourquoi dans le cas de tout changement, je crois qu'il vaut mieux passer devant le JAF pour discuter du changement de situation. Enfin, c'est mon avis! JC
un ami a eu par contre une augmentation de PA dans une situation identique (distance 600 kms), le motif de l'augmentation : augmentation des charges de la maman du fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant aussi souvent et la JAF n'a pas tenue compte des charges supplementaires que cela a engendré au papa, les déplacements ont été mis uniquement à la charge du papa (augmentation de 23 % liés au fait que le papa ne pouvait plus prendre son enfant le WE et le mercredi apres midi !)
