De nouveaux messages insultants, mensongers, diffamatoires... et menaçants...
1 réponse
lareverendemere
...en plus d'être destinés à provoquer des réactions tout à fait normales de
la part d'un individu qu'on n'a pas cessé d'aider des années drant, à qui on
a fait obtenir l'équivalent de 50000 euros pour ses mauvais procès qu'il a
perdus devant la cour fédérale. Le voici désormais en train de tenter de
détruire tous les antisectaires à sa portée, en utilisent par exemple les
arguties d'un des grands amis de la secte qu'il prétendait attaquer.
Son but évident est d'obtenir de quoi lancer un second procès contre moi et
mes amis. Pour faire quoi?
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stop-scientology
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction d e dénonciation calomnieuse:
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».
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stop-abus
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction d e
dénonciation calomnieuse:
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une
personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on
sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée
soit à un officier de justice ou de police administrative ou
judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou
de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou
à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».
« Qui bon chien veut tuer, la raige li met seure »
Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction d e dénonciation calomnieuse:
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».
