Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Bonjour,
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passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
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passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
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m'appliquer cette augmentation de TVA ?
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passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Merci pour vos conseils
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sur une partie de mon forfait.
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Merci pour vos conseils
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sur une partie de mon forfait.
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Merci pour vos conseils
En effet le bénéficiaire de la baisse de la TVA (taxe payée par les clients
finaux de biens ou services) est bien Orange. A l'occasion du découpage du
prix HT de mon abonnement (soit 20,82 euros) intervenu sur ma facture de mai
2008, la moitié du prix étant passé d'une TVA de 19,6 à 5,5 % et bien Orange a
tout simplement augmenté le prix HT pour que le TTC ne bouge pas d'un centime,
soit une augmentation de 20,82 à 22,12 euros HT d'Orange de + 6,24 %.
En effet le bénéficiaire de la baisse de la TVA (taxe payée par les clients
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2008, la moitié du prix étant passé d'une TVA de 19,6 à 5,5 % et bien Orange a
tout simplement augmenté le prix HT pour que le TTC ne bouge pas d'un centime,
soit une augmentation de 20,82 à 22,12 euros HT d'Orange de + 6,24 %.
En effet le bénéficiaire de la baisse de la TVA (taxe payée par les clients
finaux de biens ou services) est bien Orange. A l'occasion du découpage du
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2008, la moitié du prix étant passé d'une TVA de 19,6 à 5,5 % et bien Orange a
tout simplement augmenté le prix HT pour que le TTC ne bouge pas d'un centime,
soit une augmentation de 20,82 à 22,12 euros HT d'Orange de + 6,24 %.
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passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Merci pour vos conseils
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sur une partie de mon forfait.
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Pourquoi ne pas en profiter pour passer à l'offre découverte sans
engagement à 19,90 et dont le tarif ne va pas changer.
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sur une partie de mon forfait.
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passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Bonjour,
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passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
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Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir.
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet<mimi@invalid.com> a écrit :
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir.
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir.
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet<mimi@invalid.com> a écrit :
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
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Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
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Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Si, elle est fournie : webtv :)
N'oublions pas non plus la taxe COSIP mise en place en même temps que la
TVA a 5.5, qui ne disparaitra pas, elle ...
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :
Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet<mimi@invalid.com> a écrit :
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Si, elle est fournie : webtv :)
N'oublions pas non plus la taxe COSIP mise en place en même temps que la
TVA a 5.5, qui ne disparaitra pas, elle ...
Le 19/12/2010 16:00, Dominique ROUSSEAU a écrit :Le sam, 18 déc 2010 at 11:17 GMT, Michel Doucet a écrit :Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max) allait
passer à 32,72€/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de la TVA
sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ?
Ce qui n'était pas très légal, c'est d'avoir facturé un service avec un
taux de TVA correspondant à un service « audiovisuel » sans le fournir
Si, elle est fournie : webtv :)
N'oublions pas non plus la taxe COSIP mise en place en même temps que la
TVA a 5.5, qui ne disparaitra pas, elle ...
Bonjour,
J'ai été averti par mail par Orange que mon forfait (Internet Max)
allait passer à 32,72¤/mois au lieu de 29,90 à cause d'une majoration de
la TVA sur une partie de mon forfait.
Je suis à 4Mo max sans tf Internet ni TV, est-ce bien légal de
m'appliquer cette augmentation de TVA ? Merci pour vos conseils
Bonjour,
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la TVA sur une partie de mon forfait.
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