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Nouvelle loi sur la carte Résident ..Eclaircissement

8 réponses
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whyno007
Bonjour ,

J'ai une question pour les spécialistes ou toute personne qui pourrait
m'aider
je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
d'ingénieur..
Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.Avec la
nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
résidence ? ..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
répondu que l'on peut faire une demande à tout instant , je leur ai
demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans les 5
ans et ils m'ont répondu que Oui...
J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
ses ressources ...

J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci

Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....

Bonne année à tous ..

8 réponses

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Raclette
> je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
d'ingénieur..
Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.



C'est juste. Mais attention : 3 annnées pleines, c'est-à-dire 3 avis
d'imposition, autrement dit, du 01/01 au 31/12 de l'année.
Par exemple si une personne a commencé à travailler le mois de juin 2002,
l'année en cours ne sera pas comptabilisée (voir plus bas).

Avec la nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
résidence ?



Non, c'est 5 ans de travail en prenant en compte ma remarque d'au dessus.
Par exemple, si une personne commence à travailler le 02/01/2000, il faut
attendre le renouvellement pour l'année 2006 pour avoir droit à la carte de
résidence. De plus, il ne faut pas oublier de noter qu'un avis d'imposition
fait référence à l'année en cours - 1.

Comme il faut 5 avis :

Le 1er : année 2000 payable en 2001
Le 2ème : année 2001 payable en 2002
Le 3ème : année 2002 payable en 2003
Le 4ème : année 2003 payable en 2004
Le 5ème : année 2004 payable en 2005

Donc, au début 2006 ou lors du renouvellement pour l'année 2006, tu vas
normalement avoir droit à la carte de résidence.

..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
répondu que l'on peut faire une demande à tout instant.



Il y a une différence fondamentale entre faire une demande et lui réserver
un avis favorable, c'est pour cette raison qu'il faut distinguer les deux
choses. Il est certain que rien ne t'empêche de faire la demande mais il
faut bien comprendre que c'est la loi qui sera appliquée.

je leur ai demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans


les 5
ans et ils m'ont répondu que Oui...



C'est impossible et je sais de quoi je parle !!. Quelques fois, on obtient
de fausses informations.

J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
ses ressources ...



Généralement, pour avoir droit à cette carte, deux cas se présentent :

1. Soit tu résides depuis 10 ans en France avec un titre de séjour valable
et sans discontinuité pendant toute cette période.
2. Soit tu travailles depuis 3 ans (avant la loi Sarkozy) 5 ans maintenant.

En conclusion : les 5 années de résidence = 5 années de boulot n'est plus
n'est moins

J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci



Bien sûr que non !! ça serait trop beau !! mais désolé d'insister pour
réitérer mon propos que c'est impossible.

Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....



Cela dépend effectivement des nationalités, certaines sont exonérées de
cette taxe.


Bonne année à tous ..



A toi aussi
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whyno007
Merci ..
Eh ben il faudra que je féconde une bonne française pour accélérer
les choses ..j'ai pas envie d'attendre 4 ans dans la peur et la
précarité. Les choses risquent encore de s'empirer si la crise
s'agrave ..bizarrement les immigrés sont toujours en première ligne de
mire quand les choses vont mal
Il n'y a qu'à voir le nombre de loi sorties depuis 1990 pour s'en
rendre compte ..les sérieux (comme moi )désireux de faire leur vie en
France dans le respect de la loi en font les frais ...Merci
SarKOOOOOW (ould lkhba)..
Est ce la loi sur la naturalisation a changé aussi??

Merci



"Raclette" wrote in message news:<btjcsl$okv$...
> je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
> d'ingénieur..
> Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
> en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
> travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.

C'est juste. Mais attention : 3 annnées pleines, c'est-à-dire 3 avis
d'imposition, autrement dit, du 01/01 au 31/12 de l'année.
Par exemple si une personne a commencé à travailler le mois de juin 2002,
l'année en cours ne sera pas comptabilisée (voir plus bas).

>Avec la nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
> Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
> résidence ?

Non, c'est 5 ans de travail en prenant en compte ma remarque d'au dessus.
Par exemple, si une personne commence à travailler le 02/01/2000, il faut
attendre le renouvellement pour l'année 2006 pour avoir droit à la carte de
résidence. De plus, il ne faut pas oublier de noter qu'un avis d'imposition
fait référence à l'année en cours - 1.

Comme il faut 5 avis :

Le 1er : année 2000 payable en 2001
Le 2ème : année 2001 payable en 2002
Le 3ème : année 2002 payable en 2003
Le 4ème : année 2003 payable en 2004
Le 5ème : année 2004 payable en 2005

Donc, au début 2006 ou lors du renouvellement pour l'année 2006, tu vas
normalement avoir droit à la carte de résidence.

..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
> prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
> répondu que l'on peut faire une demande à tout instant.

Il y a une différence fondamentale entre faire une demande et lui réserver
un avis favorable, c'est pour cette raison qu'il faut distinguer les deux
choses. Il est certain que rien ne t'empêche de faire la demande mais il
faut bien comprendre que c'est la loi qui sera appliquée.

>je leur ai demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans
les 5
> ans et ils m'ont répondu que Oui...

C'est impossible et je sais de quoi je parle !!. Quelques fois, on obtient
de fausses informations.

> J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
> précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
> ses ressources ...

Généralement, pour avoir droit à cette carte, deux cas se présentent :

1. Soit tu résides depuis 10 ans en France avec un titre de séjour valable
et sans discontinuité pendant toute cette période.
2. Soit tu travailles depuis 3 ans (avant la loi Sarkozy) 5 ans maintenant.

En conclusion : les 5 années de résidence = 5 années de boulot n'est plus
n'est moins

> J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
> ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci

Bien sûr que non !! ça serait trop beau !! mais désolé d'insister pour
réitérer mon propos que c'est impossible.

> Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
> Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
> SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....

Cela dépend effectivement des nationalités, certaines sont exonérées de
cette taxe.


> Bonne année à tous ..

A toi aussi


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Raclette
> Eh ben il faudra que je féconde une bonne française pour accélérer
les choses ..j'ai pas envie d'attendre 4 ans dans la peur et la
précarité.



C'est à toi de voir...

Effectivement, quand les choses ne sont pas réglées définitivement, on est
dans la précarité. Je sais aussi qu'une personne licenciée peut tout de même
renouveller sont titre de séjour pour une année avec une attestation
ASSEDIC.

Les choses risquent encore de s'empirer si la crise s'agrave ..



Peut-être !! En tout cas, les spécialistes (que je ne crois pas du tout)
disent que les choses devraient s'arranger.

Il n'y a qu'à voir le nombre de loi sorties depuis 1990 pour s'en
rendre compte ..les sérieux (comme moi )désireux de faire leur vie en
France dans le respect de la loi en font les frais ...Merci
SarKOOOOOW (ould lkhba)..
Est ce la loi sur la naturalisation a changé aussi??



A ma connaissance non. Je pense qu'il est plus intéressant ou plus rapide de
passer par là que d'attendre la carte de résidence. Au moins, une demande de
naturalisation confirmera ton souhait de t'intégrer.

Merci


De rien



"Raclette" wrote in message


news:<btjcsl$okv$...
> > je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
> > d'ingénieur..
> > Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
> > en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
> > travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.
>
> C'est juste. Mais attention : 3 annnées pleines, c'est-à-dire 3 avis
> d'imposition, autrement dit, du 01/01 au 31/12 de l'année.
> Par exemple si une personne a commencé à travailler le mois de juin


2002,
> l'année en cours ne sera pas comptabilisée (voir plus bas).
>
> >Avec la nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
> > Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
> > résidence ?
>
> Non, c'est 5 ans de travail en prenant en compte ma remarque d'au


dessus.
> Par exemple, si une personne commence à travailler le 02/01/2000, il


faut
> attendre le renouvellement pour l'année 2006 pour avoir droit à la carte


de
> résidence. De plus, il ne faut pas oublier de noter qu'un avis


d'imposition
> fait référence à l'année en cours - 1.
>
> Comme il faut 5 avis :
>
> Le 1er : année 2000 payable en 2001
> Le 2ème : année 2001 payable en 2002
> Le 3ème : année 2002 payable en 2003
> Le 4ème : année 2003 payable en 2004
> Le 5ème : année 2004 payable en 2005
>
> Donc, au début 2006 ou lors du renouvellement pour l'année 2006, tu vas
> normalement avoir droit à la carte de résidence.
>
> ..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
> > prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
> > répondu que l'on peut faire une demande à tout instant.
>
> Il y a une différence fondamentale entre faire une demande et lui


réserver
> un avis favorable, c'est pour cette raison qu'il faut distinguer les


deux
> choses. Il est certain que rien ne t'empêche de faire la demande mais il
> faut bien comprendre que c'est la loi qui sera appliquée.
>
> >je leur ai demandé aussi si les années d'études sont prises en compte


dans
> les 5
> > ans et ils m'ont répondu que Oui...
>
> C'est impossible et je sais de quoi je parle !!. Quelques fois, on


obtient
> de fausses informations.
>
> > J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
> > précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
> > ses ressources ...
>
> Généralement, pour avoir droit à cette carte, deux cas se présentent :
>
> 1. Soit tu résides depuis 10 ans en France avec un titre de séjour


valable
> et sans discontinuité pendant toute cette période.
> 2. Soit tu travailles depuis 3 ans (avant la loi Sarkozy) 5 ans


maintenant.
>
> En conclusion : les 5 années de résidence = 5 années de boulot n'est


plus
> n'est moins
>
> > J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
> > ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci
>
> Bien sûr que non !! ça serait trop beau !! mais désolé d'insister pour
> réitérer mon propos que c'est impossible.
>
> > Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
> > Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
> > SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....
>
> Cela dépend effectivement des nationalités, certaines sont exonérées de
> cette taxe.
>
>
> > Bonne année à tous ..
>
> A toi aussi


Avatar
Serge
"Gioergivski" a écrit dans le message de
news:
| Bonjour ,
|
| Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
| Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
| SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....

Si vous souhaitez devenir résident en France, ne commencez pas par en
critiquer les institutions en place, élues par une grande majorité de ses
citoyens....

Et si c'est mieux chez vous, et bien restez y....
(sans aucune connotation raciste je précise..)

Serge
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whyno007
Je dis ça parceque l'année dernière je n'ai pas eu à payer ..je crois
que c'est une autre ( en plus des radars ) façon de renflouer les
caisses de l'état...

A propos de la naturalisation ? comment cela se passe t-il? et quel
est le délai que cela prend en moyenne ? j'ai entendu dire qu'il
difficile de l'avoir même après un long séjour en ayant une situation
stable en France..
Je crois que ce sera pire avec l'air Sarkoziène ...les étrangers ont
de longues pénibles années devant eux ..et dire que cette merde
vivante sera surêment président de la "Frontze" dans 3 ans ..




(Gioergivski) wrote in message news:...
Bonjour ,

J'ai une question pour les spécialistes ou toute personne qui pourrait
m'aider
je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
d'ingénieur..
Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.Avec la
nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
résidence ? ..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
répondu que l'on peut faire une demande à tout instant , je leur ai
demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans les 5
ans et ils m'ont répondu que Oui...
J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
ses ressources ...

J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci

Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....

Bonne année à tous ..


Avatar
Raclette
> Je dis ça parce que l'année dernière je n'ai pas eu à payer ..je crois
que c'est une autre ( en plus des radars ) façon de renflouer les
caisses de l'état...



Le passeport français est aussi payant même si sa durée est de 10 ans. Donc,
tu n'es pas le seul et il ne faut pas trop te plaindre !!

A propos de la naturalisation ? comment cela se passe t-il? et quel
est le délai que cela prend en moyenne ? j'ai entendu dire qu'il
difficile de l'avoir même après un long séjour en ayant une situation
stable en France..



1. D'abord, il faut avoir vécu 5 ans de façon continue pour pouvoir faire
une demande.
2. Sinon, tu retires un dossier à la préfecture de ton domicile
3. Le délai minimun est de 2 ans et demi à 3 ans (parfois 4 ans dans
certaines préfectures)
4. Est-ce difficile de l'avoir ? C'est au cas par cas.... Par contre, je
sais qu'il faut avoir une situation très stable (logement, emploi, impôts,
Casier judiciaire etc....Bref, la liste est longue, et les documents à
fournir ne sont pas similaires d'une préfecture à une autre.

Je crois que ce sera pire avec l'air Sarkoziène ...les étrangers ont
de longues pénibles années devant eux ..et dire que cette merde
vivante sera surêment président de la "Frontze" dans 3 ans ..



Là par contre, je trouve que tu exagères trop et je suis d'accord avec Serge
sur ce point. Il faut quelques fois se poser la question inverse :
Comment ça se passe dans ton pays d'origine ? Les étrangers qui souhaitent
s'intaller, est-ce facile pour eux ?

Merci de me répondre..


(Gioergivski) wrote in message


news:...
> Bonjour ,
>
> J'ai une question pour les spécialistes ou toute personne qui pourrait
> m'aider
> je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
> d'ingénieur..
> Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
> en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
> travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.Avec la
> nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
> Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
> résidence ? ..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
> prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
> répondu que l'on peut faire une demande à tout instant , je leur ai
> demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans les 5
> ans et ils m'ont répondu que Oui...
> J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
> précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
> ses ressources ...
>
> J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
> ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci
>
> Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
> Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
> SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....
>
> Bonne année à tous ..


Avatar
surfeur75
T'es pas bien chez toi ?
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Raclette" a écrit dans le message de news:
40012bfa$0$28702$
> Je dis ça parce que l'année dernière je n'ai pas eu à payer ..je crois
> que c'est une autre ( en plus des radars ) façon de renflouer les
> caisses de l'état...

Le passeport français est aussi payant même si sa durée est de 10 ans.


Donc,
tu n'es pas le seul et il ne faut pas trop te plaindre !!

> A propos de la naturalisation ? comment cela se passe t-il? et quel
> est le délai que cela prend en moyenne ? j'ai entendu dire qu'il
> difficile de l'avoir même après un long séjour en ayant une situation
> stable en France..

1. D'abord, il faut avoir vécu 5 ans de façon continue pour pouvoir faire
une demande.
2. Sinon, tu retires un dossier à la préfecture de ton domicile
3. Le délai minimun est de 2 ans et demi à 3 ans (parfois 4 ans dans
certaines préfectures)
4. Est-ce difficile de l'avoir ? C'est au cas par cas.... Par contre, je
sais qu'il faut avoir une situation très stable (logement, emploi, impôts,
Casier judiciaire etc....Bref, la liste est longue, et les documents à
fournir ne sont pas similaires d'une préfecture à une autre.

> Je crois que ce sera pire avec l'air Sarkoziène ...les étrangers ont
> de longues pénibles années devant eux ..et dire que cette merde
> vivante sera surêment président de la "Frontze" dans 3 ans ..

Là par contre, je trouve que tu exagères trop et je suis d'accord avec


Serge
sur ce point. Il faut quelques fois se poser la question inverse :
Comment ça se passe dans ton pays d'origine ? Les étrangers qui souhaitent
s'intaller, est-ce facile pour eux ?

Merci de me répondre..


> (Gioergivski) wrote in message
news:...
> > Bonjour ,
> >
> > J'ai une question pour les spécialistes ou toute personne qui pourrait
> > m'aider
> > je suis entré en France en 99 et j'ai suivi deux ans d'études
> > d'ingénieur..
> > Depuis début 2002 je travaille . Je sais qu'avant que SArkozy ne mette
> > en place sa nouvelle loi sur l'immigration , il suffisait de
> > travailler trois ans pour pouvoir obtenir la carte résident.Avec la
> > nouvelle loi qui est passée à l'AN il en faudrait cinq..
> > Ma quastion : est ce que ce sont cinq ans de travail ? ou cinq ans de
> > résidence ? ..Je pose cette question parceque j'ai demandé à la
> > prefecture si l'année prochaine je pourrais faire la demande et on m'a
> > répondu que l'on peut faire une demande à tout instant , je leur ai
> > demandé aussi si les années d'études sont prises en compte dans les 5
> > ans et ils m'ont répondu que Oui...
> > J'ai lu le texte de la nouvelle loi mais je n'ai pas trouvé plus de
> > précision ..on y dit cinq ans de résidence si on peut faire preuve de
> > ses ressources ...
> >
> > J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment dans la nouvelle loi : Est
> > ce que dans les 5 ans on compte les années Etudiant ? Merci
> >
> > Une nouvelle chose m'a surprise aussi : Dorénavant il faudra payer 55
> > Euro de timbre fiscal OMI pour avoir une carte de séjour ..Merci
> > SArKOOOOOO..tu fais mieux que LEPEN....
> >
> > Bonne année à tous ..




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Raclette
"surfeur75" a écrit dans le message de
news:400148fd$0$19335$
T'es pas bien chez toi ?



A qui tu parles ?