Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace.
Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace.
Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace.
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout
moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une
expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
"jumelle63" <france.delfieu@free.fr> a écrit dans le message de news:
1182974442.211730.37700@u2g2000hsc.googlegroups.com...
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout
moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une
expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout
moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une
expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était *insonorisé*
Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était *insonorisé*
Bonjour,
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était *insonorisé*
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"jumelle63" <france.delfieu@free.fr> a écrit dans le message de news:
1182974442.211730.37700@u2g2000hsc.googlegroups.com...
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
"wroomsi" a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
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pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
Je dubite. Je dubite ...
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$426a74cc@news.free.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"jumelle63" <france.delfieu@free.fr> a écrit dans le message de news:
1182974442.211730.37700@u2g2000hsc.googlegroups.com...
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
Je dubite. Je dubite ...
"wroomsi" a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel bonjour,
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?
Je dubite. Je dubite ...
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4684e0b7$0$27415$"wroomsi" a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le
week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit
de déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et
que vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater
par tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez
demander une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour
le moins... hyper-ponctuelle ...?
"Ariel DAHAN" a écritJe dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
4684e0b7$0$27415$ba4acef3@news.orange.fr...
"wroomsi" <wroom@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$426a74cc@news.free.fr...
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$ba4acef3@news.orange.fr...
"jumelle63" <france.delfieu@free.fr> a écrit dans le message de news:
1182974442.211730.37700@u2g2000hsc.googlegroups.com...
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le
week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit
de déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et
que vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater
par tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez
demander une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour
le moins... hyper-ponctuelle ...?
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit
Je dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4684e0b7$0$27415$"wroomsi" a écrit dans le message de news:
4683e0a7$0$26841$"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$"jumelle63" a écrit dans le message de news:Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le
week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit
de déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et
que vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater
par tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez
demander une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour
le moins... hyper-ponctuelle ...?
"Ariel DAHAN" a écritJe dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
"jumelle63" a écrit dans le message de news:
> Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
> mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
> contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
> craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
> le conteneur était insonorisé.
> Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisati on,
> si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
> d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
> pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
> bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
> portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très t ôt ou
> très tard dans la journée.
> Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion béné ficie
> d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
> devons-nous le subir sans protection ?
> Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneu rs.
> Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le w eek-
> end insupportable.
> Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs d ans
> un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementa tion
> à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que vous
atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si v ous
estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que vous en
souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout moyen
(huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une expertise
(au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au b ruit,
et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -
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"jumelle63" <france.delf...@free.fr> a écrit dans le message de news:
1182974442.211730.37...@u2g2000hsc.googlegroups.com...
> Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
> mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
> contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
> craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
> le conteneur était insonorisé.
> Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisati on,
> si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
> d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
> pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
> bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
> portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très t ôt ou
> très tard dans la journée.
> Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion béné ficie
> d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
> devons-nous le subir sans protection ?
> Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneu rs.
> Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le w eek-
> end insupportable.
> Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs d ans
> un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementa tion
> à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que vous
atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si v ous
estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que vous en
souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout moyen
(huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une expertise
(au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au b ruit,
et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
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"jumelle63" a écrit dans le message de news:
> Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
> mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
> contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
> craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
> le conteneur était insonorisé.
> Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisati on,
> si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
> d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
> pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
> bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
> portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très t ôt ou
> très tard dans la journée.
> Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion béné ficie
> d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
> devons-nous le subir sans protection ?
> Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneu rs.
> Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le w eek-
> end insupportable.
> Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs d ans
> un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementa tion
> à ce sujet ?
Oui et non.
Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que vous
atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.
Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.
Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.
Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si v ous
estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que vous en
souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout moyen
(huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une expertise
(au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au b ruit,
et former un recours contre sa décision de refus.
Cordialement,
Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -
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"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
Je dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
--
Cordialement
Wroomsi
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
Je dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
--
Cordialement
Wroomsi
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
Je dubite. Je dubite ...
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.
qu'en dubitez vous ?!!!
--
Cordialement
Wroomsi