Nuisances sonores importantes suite travaux

Le
Tr
Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

--
Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien. (Réflexion)
tranquille.xav@gmail.com
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JPP
Le #23375151
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*Ecrit* *par* *JPP*:
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Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur
opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité
le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)

-- Celui qui veut faire ton bonheur pense d'abord au sien. (Réflexion)








Bonjour
Décret 95-22 du 9 janvier 1995 en particulier l'article 8
:..Préalablement
au démarrage d'un chantier ....le Maître d'ouvrage fournit au préfet
des
départements concernés et aux maires des communes... les éléments
d'information utiles sur ... les nuisances sonores attendues ainsi que
les
mesures prises pour limiter ces nuisances...



Également Circulaire 97-110 du 12 décembre 1997.



Sous réserve d'une confirmation de juriste. En bref, les nuisances
sonores
possèdent un dispositif précis d'encadrement mais trop souvent les
maîtres
d'ouvrages ignorent. En plus, les nuisances ne s'arréteront peut être
pas après les travaux. Vérifiez que votre assurance possède une aide
juridique et suggère de faire effectuer une mesure de bruit
contradictoire avant l'ouverture de l'autoroute.



Bon courage
JPP



ok merci pour tout ça mais, notre objectif n'est pas d'obtenir des
indemnités





C'est un moyen comme un autre pour obliger les aménageurs à respecter la
loi et mettre le maitre d'ouvrage en face de ses responsabilités.



, ou de contester le bruit futur



S'il s'agit d'une création d'autoroute à 100 mètres de votre domicile il
faudrait vous remuer.



ça fait quelques années qu'on se remue, c'est remonté jusqu'à l'europe,
mais quand ils veulent quelque chose, ils finissent toujours par
l'avoir!!!
le pire c'est que tous nos arguments sont peu à peu repris par les ardents
défenseurs du projet pour le critiquer aujourd'hui et en exiger un
complémentaire... enfin je ne vais pas entrer dans les détails...
mon assurance possède une aide juridique.
la mesure de bruit contradictoire, ça peut couter combien?



Bonjour
Avocat + expertise de l'ordre de 1500 dépenses en partie couverte par votre
assurance. Mais cette mesure doit être contradictoire c'est à dire qu'elle
peut servir de référence juridique après les travaux. Les nuisances sonores
sont très encadrées, seulement + 2 dB(A) de dépassement après travaux par
rapport aux nuisances antérieures, le problèmes est qu'il faut se battre. A
charge pour le maître d'ouvrage d'utiliser des revêtements bas bruits et de
traiter les façades des immeubles (doubles fenêtres, merlons...). Si la
mairie est soucieuse du confort des concitoyens elle peut prendre à sa
charge cette mesure de bruit (avant et après travaux) qui pourrait
s'intégrer dans le cadre de son agenda 21 et servirait à son PLU pour
définir les éventuels points noirs acoustiques.

Bon courage, je suis en phase expertise suite à une rénovation d'un centre
bourg rural effectué sans études dans le secret d'un bureau, avec
concentration de deux départementales classées à grande circulation et des
pavés anciens récemment posés comme revêtement - mais ça fait joli sur les
photos.
JPP
Tr
Le #23378141
*Ecrit* *par* *JPP*:

merci pour toutes ces précisions que je conserve bien au chaud!

Les nuisances sonores sont très encadrées, seulement + 2 dB(A) de
dépassement après travaux par rapport aux nuisances antérieures



+ 2 db, ça semble assez faible, ça donne vraiment envie de faire faire
les mesures du coup, vu que par chez moi c'est calme plat la plupart du
temps (enfin maintenant, avec les travaux c'est l'horreur)

merci encore pour tout!

--
Chacun son tour. (Etat d'esprit)

Tr
Le #23394101
*Ecrit* *par* **:
Bonjour à tous,

à une centaine de mètres de chez moi, il y a de gros travaux de
construction d'une autoroute.

actuellement, les travaux se font du lundi au vendredi et de 6H00 à
22H00.
avec d'autres riverains, nous avons organisé une réunion avec le
directeur opérationnel des travaux et notre maire.

Nous souhaitons obtenir l'arrêt des travaux à 19H30, comme la
municipalité le demande pour les nuisances de voisinage.

Quel est le pouvoir du maire sur cette décision?
A-t-on des droits particuliers qu'ils devraient respecter dans ce
domaine?

merci d'avance pour vos pistes qui nous permettrons d'aller à cette
première réunion moins ignare qu'on ne l'est :-)



bon, je reviens ici après le RDV:
il n'y a aucun arrêté municipal ni préfectoral, les responsables du
chantier parlent simplement d'un vague dossier bruit joint à l'étude
d'utilité publique...
notre maire ne semble pas très au courant ni très actif en fait.

nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour avoir une réponse, on
s'oriente vers un arrêt à 20h00.

J'aurais bien aimé avoir des docs fiables sur ce qui est permis ou non,
les obligations vis à vis du bruit des chantiers d'infratstructure.

J'ai lu des docs comme ceux-ci:

aucune info sur les horaires affichées sur ce chantier.
je lis sur ce site ceci:
"respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
(ou de 7h30 à 19h30)."
comment le justifier efficacement?

et ceci
"Il ne faut pas oublier que le maire peut prendre à tout moment un
arrêté limitant l'activité sur le chantier pour cause de plaintes des
riverains."
comment contraindre notre maire, et a-t-il des solutions pour s'opposer
à notre demande?

j'ai lu ça aussi:
mais ils parlent d'articles abrogés et je ne trouve pas la suite...
je tombe sur ça:
un vrai jeu de piste!!!

en une semaine et pour une seconde prise de contact, je n'ai pas le
temps matériel de contacter l'aide juridique de mon assurance, je veux
juste avoir quelques billes pour leur montrer que je suis "bien"
renseigné et que jen pourrais aller plus loin si on n'obtient pas gain
de cause sur les horaires...

et puis, aller au tribunal, ça prendra plus que la durée des travaux,
et pendant ce temps le bruit sera toujours là...

par avance merci beaucoup si vous avez une référence précise à me
donner!

--
L'amour est un rapport de force qui a trouvé son équilibre. (Réflexion)

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