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le_troll
C'est pour la pause café :o) -- Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"J.W.Swift" a écrit dans le message de news: c7d086$4re$
Bonjour,
Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé
l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?
Est-ce mentionnée dans le COJ ?
Cordialement, J.W.S
C'est pour la pause café :o)
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------
"J.W.Swift" <J.Swift@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c7d086$4re$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé
l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?
"J.W.Swift" a écrit dans le message de news:c7d086$4re$
Bonjour,
Sur quel texte (réglementaire, législatif, circulaire) est basé
l'obligation
d'interruption d'une audience pénale au bout de six heures ?
Est-ce mentionnée dans le COJ ?
Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout de 6 heures... ;-)
PAP
P
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service public de la justice oblige...) Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique qui devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout
de
6 heures... ;-)
PAP
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des
tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés
en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service public
de la justice oblige...)
Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service public de la justice oblige...) Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique qui devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Code du travail, peut-être... (la pause obligatoire de 20 minutes au bout
de
6 heures... ;-)
PAP
PAP
"P" a écrit dans le message de news:c7duh5$8tu$
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service
public
de la justice oblige...) Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique
qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Effectivement, tu as raison, je disais "Code du travail" en voulant dire "réglementation du travail" au sens le plus large incluant en bloc les salariés de droit public (fonctionnaires ou non, d'ailleurs), et les salariés de droit privé. A mon souvenir, ce "pause de 20 minutes après 6 heures d'affilée" se retrouve globalement pour tous les salariés.
PAP
"P" <p924@wanadoo.fr.NOSPAM> a écrit dans le message de
news:c7duh5$8tu$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des
tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés
en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service
public
de la justice oblige...)
Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique
qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Effectivement, tu as raison, je disais "Code du travail" en voulant dire
"réglementation du travail" au sens le plus large incluant en bloc les
salariés de droit public (fonctionnaires ou non, d'ailleurs), et les
salariés de droit privé. A mon souvenir, ce "pause de 20 minutes après 6
heures d'affilée" se retrouve globalement pour tous les salariés.
Il y a des salariés en audience pénale ? (à part le cas des greffiers des tribunaux de commerce, et encore j'ai un doute, je ne vois pas de salariés en audience, quelle que soit cette audience...)
J'aurais plutôt dit qu'il n'y avait que des fonctionnaires. (service
public
de la justice oblige...) Ce ne serait donc pas plutôt des textes relatifs à la fonction publique
qui
devraient s'appliquer ?(même si au final ils disent la même chose...)
Effectivement, tu as raison, je disais "Code du travail" en voulant dire "réglementation du travail" au sens le plus large incluant en bloc les salariés de droit public (fonctionnaires ou non, d'ailleurs), et les salariés de droit privé. A mon souvenir, ce "pause de 20 minutes après 6 heures d'affilée" se retrouve globalement pour tous les salariés.
