obligation de rentrer ses poubelles

Je répond à platon02 qui a écrit :

Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.

Textes communaux. Voir en mairie

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Marc-Antoine

platon02 a utilisé son clavier pour écrire :

Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.

C'est de la compétence de la commune
* Code générale des collectivités territoriales L2224-16
* Code de l'environnement R541-76

platon02 a formulé la demande :

Bonjour,
connaissez-vous le texte qui oblige les citoyens à rentrer ses poubelles et
ne pas les laisser sur le trottoir,
merci à l'avance.
André.

merci à tous deux.