obligation de WC publics

Le
Djeel
Salut !
Existe-t-il une règlementation obligeant une municipalité à installer des WC
publics dans un parc ?
Merci de vos précisions

--
Djeel
Vos réponses Page 1 / 3
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Trier par : date / pertinence
JPM
Le #15373281
ça dépend des pays
claude bb
Le #15373081
"JPM" 45df2948$0$21143$
ça dépend des pays




au vatican?
JCL
Le #15373051
"claude bb" 45df5753$0$25917$

"JPM" 45df2948$0$21143$
ça dépend des pays




au vatican?


Un Saint Siège.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Djeel
Le #15373001
JPM wrote:

ça dépend des pays



En France

--
Djeel
JPM
Le #15372931
aucune réglementation en la matière (si j'ose m'exprimer ainsi...) ni ucune
réglementation obligeant une municipalité à construitre des parcs......

Vous ne payez pas assez d'impôts locaux comme ça vous?
mj.vuillemin
Le #15372841
JCL wrote:
:: "claude bb" :: news: 45df5753$0$25917$
:::
::: "JPM" ::: 45df2948$0$21143$
:::: ça dépend des pays
::::
:::
::: au vatican?
:: Un Saint Siège.

rotfl !!
::
:: --
:: Jean-Claude
:: La photo numérique pour débutants et futurs débutants
:: http://www.jcl.new.fr

--
J.V




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 000716-3, 23/02/2007
Analyse le : 24/02/2007 12:39:27
avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software.
http://www.avast.com
Djeel
Le #15779441
JPM wrote:

aucune réglementation en la matière (si j'ose m'exprimer ainsi...) ni
ucune réglementation obligeant une municipalité à construitre des
parcs...... Vous ne payez pas assez d'impôts locaux comme ça vous?



Merci de ta réponse !
Je ne parle pas de l'obligation de construire ou d'aménager un parc !
Je demande, quand il existe un parc ou un autre équipement public, quelles
sont les obligations en matière de WC/sanitaires.
D'après la première partie de ta réponse, c'est non.
Merci si tu peux m'apporter des précisions...

--
Djeel
Serge
Le #15779381
"Djeel" 45e04b1b$0$22893$
JPM wrote:

aucune réglementation en la matière (si j'ose m'exprimer ainsi...) ni
ucune réglementation obligeant une municipalité à construitre des
parcs...... Vous ne payez pas assez d'impôts locaux comme ça vous?



Merci de ta réponse !
Je ne parle pas de l'obligation de construire ou d'aménager un parc !
Je demande, quand il existe un parc ou un autre équipement public,
quelles sont les obligations en matière de WC/sanitaires.
D'après la première partie de ta réponse, c'est non.
Merci si tu peux m'apporter des précisions...

--
Djeel



Bonjour,

A priori aucune obligation......

Je connais beaucoup de parcs municipaux voire départementaux qui
n'offrent pas ce "confort" !

Maintenant vous pouvez toujours demander à DDASS...

Serge
mj.vuillemin
Le #15779341
Djeel wrote:
:: JPM wrote:
::
::: ça dépend des pays
::
:: En France

Clochemerle ???

J.V




---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 000716-3, 23/02/2007
Analyse le : 24/02/2007 17:49:12
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Emma
Le #15779281
Djeel a écrit :
>> aucune réglementation en la matière (si j'ose m'exprimer ainsi...) ni
ucune réglementation obligeant une municipalité à construitre des
parcs...... Vous ne payez pas assez d'impôts locaux comme ça vous?



Merci de ta réponse !
Je ne parle pas de l'obligation de construire ou d'aménager un parc !
Je demande, quand il existe un parc ou un autre équipement public, quelles
sont les obligations en matière de WC/sanitaires.
D'après la première partie de ta réponse, c'est non.



je n'ai pas de réponse en termes de textes juridiques
j'avais la notion que tout lieu qui accueille du public doit avoir des
sanitaires, mais je n'en trouve pas la référence (pas le temps de chercher).

Chez moi, les parcs publics ont des toilettes. Ils ont été rénovés
récemment et leurs sanitaires itou :accès handicapés
(fermés la nuit, ce n'est pas en plein champ :-)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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