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obligation de WC publics

25 réponses
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Djeel
Salut !
Existe-t-il une règlementation obligeant une municipalité à installer des WC
publics dans un parc ?
Merci de vos précisions...

--
Djeel

5 réponses

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libreville
"JPM" a écrit dans le message de news:
45e0a88a$0$21142$
pas besoin de WC pour ça, les cabines d'essayage font l'affaire.




pas si evident
quand vous rentrez dans une cabine, un(e) employe(e) compte les vetements
que vous avez, vous donne un carton correspondant au nombre , recupere
votre carton a la sortie de la cabine pour verifier ce que vous lui rendez..
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Claude Shoshany
Djeel wrote:
JPM wrote:

aucune réglementation en la matière (si j'ose m'exprimer ainsi...) ni
ucune réglementation obligeant une municipalité à construitre des
parcs...... Vous ne payez pas assez d'impôts locaux comme ça vous?



Merci de ta réponse !
Je ne parle pas de l'obligation de construire ou d'aménager un parc !
Je demande, quand il existe un parc ou un autre équipement public,
quelles sont les obligations en matière de WC/sanitaires.
D'après la première partie de ta réponse, c'est non.
Merci si tu peux m'apporter des précisions...



Je ne pense que cette obligation existe en droit français.
Maintenant, en général, quand on conçoit un équipement, on essaye de
l'équiper convenablement. C'est du bon sens, pas du droit.

Claude Shoshany
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Djeel
Claude Shoshany wrote:

Je ne pense que cette obligation existe en droit français.
Maintenant, en général, quand on conçoit un équipement, on essaye de
l'équiper convenablement. C'est du bon sens, pas du droit.



Pour être franc, mon cher Claude, j'attendais ton message !
Merci donc !
Cordialement

--
Djeel
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Spinozette
mj.vuillemin wrote:

JCL wrote:
:: "claude bb" a écrit dans le message de
:: news: 45df5753$0$25917$
:::
::: "JPM" a écrit dans le message de news:
::: 45df2948$0$21143$
:::: ça dépend des pays
::::
:::
::: au vatican?
:: Un Saint Siège.

rotfl !!



pas si rotfl que ça... le "Siège" se réfère bien au fondement et permet
de faire le lien avec les bene pendentes
;-))

--
Hélène
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Spinozette
libreville wrote:

"Emma" a écrit dans le message de news:
45e071ba$0$27373$

je n'ai pas de réponse en termes de textes juridiques
j'avais la notion que tout lieu qui accueille du public doit avoir des
sanitaires, mais je n'en trouve pas la référence (pas le temps de
chercher).





Je ne crois pas
les grands magasins n'en ont pas pour le public par peur qu'un voleur
n'empile des vetements sur soi.



Oui, certains : les 2 grands magasins sur les grands boulevards de Paris
D'autres, situés dans les centres commerciaux.

Il y en a même (obligation) dans les agencs anpe et assedic, mais dans
certaines, elles sont "indisponibles" pour des raisons diverses et
variées, et même parfois vraisemblables

--
Hélène
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