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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales obstacle à la vente d'un terrain par un des héritiers

obstacle à la vente d'un terrain par un des héritiers

1 réponse
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tito
Bjr

parmi les 5 h=E9ritiers d'un terrain , 1 fait onstacle =E0 la revente.
Nous sommes 3 d'accord contre 1 oppos=E9.

Qu'elle est la loi actuellement sur le sujet? peut-on et comment passer
outre? j'ai entendu qu'une loi avait =E9t=E9 vot=E9e dans ce sens.

Janine
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jojolapin
"tito" a écrit dans le message de news:

Bjr

parmi les 5 héritiers d'un terrain , 1 fait onstacle à la revente.
Nous sommes 3 d'accord contre 1 opposé.

Qu'elle est la loi actuellement sur le sujet? peut-on et comment passer
outre? j'ai entendu qu'une loi avait été votée dans ce sens.

Janine
----------- http://particuliers.lcl.fr/heritage-ce-qui-pourrait-changer/
vilà un aperçu mais il faut voir ton notaire