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obtenir réparation aprés le dépot de bilan.

3 réponses
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fanny
Salut.

Je vais reposer ma question autrement.

Une SARL A dépose le bilan à cause d'une SARL B qui a fait des maneuvres
empéchant la SARL A de travailler normalement.

La SARL A étant passée en liquidation judiciaire, les associés de la SARL A
ont subi un préjudice.

Comment peuvent ils obtenir réparation de ce préjudice puisque n'ayant plus
le controle de la SARL qui est en liquidation, ils ne peuvent poursuivre la
SARL B devant les tribunaux ?

Merci à tous.

3 réponses

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Mario MORINO
Bonjour fanny,

Aller sur un forum de droit ?

;o)
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Ariel DAHAN
"fanny" a écrit dans le message de news:
449d676b$0$1631$
Je vais reposer ma question autrement.

Une SARL A dépose le bilan à cause d'une SARL B qui a fait des maneuvres
empéchant la SARL A de travailler normalement.

La SARL A étant passée en liquidation judiciaire, les associés de la SARL
A ont subi un préjudice.

Comment peuvent ils obtenir réparation de ce préjudice puisque n'ayant
plus le controle de la SARL qui est en liquidation, ils ne peuvent
poursuivre la SARL B devant les tribunaux ?



Soit ils obtiennent l'accord (fréquent) du liquidateur pour poursuivre B.
Soit ils demandent l'autorisation du Juge Commissaire pour y procéder.

Cordialement


--
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fanny
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
449fd30f$0$898$
"fanny" a écrit dans le message de news:
449d676b$0$1631$
Je vais reposer ma question autrement.

Une SARL A dépose le bilan à cause d'une SARL B qui a fait des maneuvres
empéchant la SARL A de travailler normalement.

La SARL A étant passée en liquidation judiciaire, les associés de la SARL
A ont subi un préjudice.

Comment peuvent ils obtenir réparation de ce préjudice puisque n'ayant
plus le controle de la SARL qui est en liquidation, ils ne peuvent
poursuivre la SARL B devant les tribunaux ?



Soit ils obtiennent l'accord (fréquent) du liquidateur pour poursuivre B.
Soit ils demandent l'autorisation du Juge Commissaire pour y procéder.





Merci.

Dans ce cas, qui doit engager les poursuites ?

L'ancien gérant ? les associés ? le liquidateur ?