Opacité des Assurance Vies et problèmes de succession.
2 réponses
william.bre
Bonjour =E0 toutes et =E0 tous,
Je viens aujourd'hui vous demander conseil pour des amis.
Cela concerne la succession d'une personne d=E9c=E9d=E9e et sans enfants.
La transmission ne se fait pas en ligne directe puisque ce sont des
cousins qui h=E9ritent.
Dans l'h=E9ritage, on trouve notamment des assurances vies.
Celles-ci sont soient =E0 b=E9n=E9fices multiples, soient =E0 b=E9n=E9fice
unique.
Les b=E9n=E9ficiaires sont globalement les h=E9ritiers.
Probl=E8me:
- La Banque refuse de donner des pr=E9cisions con=E7ernant ces
diff=E9rents contrats d'Assurance-vie et a juste transmis quelques
chiffres au notaire.
Ce qui ne colle pas, c'est que les chiffres transmis ne correspondent
pas du tout =E0 l'estimation faite.
Cette estimation est bas=E9e sur des relev=E9s de comptes qui ont pu
=EAtre retrouv=E9s.
Quel est le recours possible?
Aussi bien du c=F4t=E9 du notaire que de la banque, tout ceci reste assez
opaque.
Mes amis ont envisag=E9 d'avoir recours =E0 la justice mais ne roulent
pas sur l'or et ont peur que les frais d'avocat n'absorbent le peu
qu'ils peuvent r=E9cup=E9rer de cet h=E9ritage.
Eventuellement, avez-vous connaissance d'associations s=E9rieuses qui
pourraient les aider?
Question subsidiaire que je me pose: j'ai cru voir que les
assurances-vies ne rentraient pas dans le montant de la succession,
est-ce vrai? M=EAme pour des h=E9ritiers qui ne sont pas en ligne
directe?
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daniel.cotte
Bonsoir.
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au moment de celle-ci. a écrit dans le message de news:
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens aujourd'hui vous demander conseil pour des amis.
Cela concerne la succession d'une personne décédée et sans enfants. La transmission ne se fait pas en ligne directe puisque ce sont des cousins qui héritent.
Dans l'héritage, on trouve notamment des assurances vies. Celles-ci sont soient à bénéfices multiples, soient à bénéfice unique. Les bénéficiaires sont globalement les héritiers.
Problème:
- La Banque refuse de donner des précisions conçernant ces différents contrats d'Assurance-vie et a juste transmis quelques chiffres au notaire.
Ce qui ne colle pas, c'est que les chiffres transmis ne correspondent pas du tout à l'estimation faite. Cette estimation est basée sur des relevés de comptes qui ont pu être retrouvés.
Quel est le recours possible?
Aussi bien du côté du notaire que de la banque, tout ceci reste assez opaque.
Mes amis ont envisagé d'avoir recours à la justice mais ne roulent pas sur l'or et ont peur que les frais d'avocat n'absorbent le peu qu'ils peuvent récupérer de cet héritage.
Eventuellement, avez-vous connaissance d'associations sérieuses qui pourraient les aider?
Question subsidiaire que je me pose: j'ai cru voir que les assurances-vies ne rentraient pas dans le montant de la succession, est-ce vrai? Même pour des héritiers qui ne sont pas en ligne directe?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Bonsoir.
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des
bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance
par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des
contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de
connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du
décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous
certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au
moment de celle-ci.
<william.bre@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1128534019.069844.6630@g47g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens aujourd'hui vous demander conseil pour des amis.
Cela concerne la succession d'une personne décédée et sans enfants.
La transmission ne se fait pas en ligne directe puisque ce sont des
cousins qui héritent.
Dans l'héritage, on trouve notamment des assurances vies.
Celles-ci sont soient à bénéfices multiples, soient à bénéfice
unique.
Les bénéficiaires sont globalement les héritiers.
Problème:
- La Banque refuse de donner des précisions conçernant ces
différents contrats d'Assurance-vie et a juste transmis quelques
chiffres au notaire.
Ce qui ne colle pas, c'est que les chiffres transmis ne correspondent
pas du tout à l'estimation faite.
Cette estimation est basée sur des relevés de comptes qui ont pu
être retrouvés.
Quel est le recours possible?
Aussi bien du côté du notaire que de la banque, tout ceci reste assez
opaque.
Mes amis ont envisagé d'avoir recours à la justice mais ne roulent
pas sur l'or et ont peur que les frais d'avocat n'absorbent le peu
qu'ils peuvent récupérer de cet héritage.
Eventuellement, avez-vous connaissance d'associations sérieuses qui
pourraient les aider?
Question subsidiaire que je me pose: j'ai cru voir que les
assurances-vies ne rentraient pas dans le montant de la succession,
est-ce vrai? Même pour des héritiers qui ne sont pas en ligne
directe?
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au moment de celle-ci. a écrit dans le message de news:
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens aujourd'hui vous demander conseil pour des amis.
Cela concerne la succession d'une personne décédée et sans enfants. La transmission ne se fait pas en ligne directe puisque ce sont des cousins qui héritent.
Dans l'héritage, on trouve notamment des assurances vies. Celles-ci sont soient à bénéfices multiples, soient à bénéfice unique. Les bénéficiaires sont globalement les héritiers.
Problème:
- La Banque refuse de donner des précisions conçernant ces différents contrats d'Assurance-vie et a juste transmis quelques chiffres au notaire.
Ce qui ne colle pas, c'est que les chiffres transmis ne correspondent pas du tout à l'estimation faite. Cette estimation est basée sur des relevés de comptes qui ont pu être retrouvés.
Quel est le recours possible?
Aussi bien du côté du notaire que de la banque, tout ceci reste assez opaque.
Mes amis ont envisagé d'avoir recours à la justice mais ne roulent pas sur l'or et ont peur que les frais d'avocat n'absorbent le peu qu'ils peuvent récupérer de cet héritage.
Eventuellement, avez-vous connaissance d'associations sérieuses qui pourraient les aider?
Question subsidiaire que je me pose: j'ai cru voir que les assurances-vies ne rentraient pas dans le montant de la succession, est-ce vrai? Même pour des héritiers qui ne sont pas en ligne directe?
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
PAP
"daniel.cotte" a écrit dans le message de news: di6hc8$5vb$
Bonsoir.
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au moment de celle-ci.
Non, ils ne font jamais partie de l'actif successoral (pour le partage)
Mais ce que tu dis concerne effectivement la *fiscalité* concernant ces contrats.
-- PAP
"daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de news:
di6hc8$5vb$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonsoir.
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des
bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance
par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des
contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de
connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du
décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous
certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au
moment de celle-ci.
Non, ils ne font jamais partie de l'actif successoral (pour le partage)
Mais ce que tu dis concerne effectivement la *fiscalité* concernant ces
contrats.
"daniel.cotte" a écrit dans le message de news: di6hc8$5vb$
Bonsoir.
As tu retrouvé les certificats de souscription faisant mention du ou des bénéficiaires? Si oui tu t'adresses directement à la compagnie d'assurance par lettre RAR.
Sinon si fais pareil mais pour dire que tu as retrouvé trace du ou des contrats n°.... souscrits le......... par........... et que tu exiges de connaître les bénéficiaires.
Les montants figurant au crédit des contrats d'assurance vie à la date du décès du souscripteur ne font pas partie de l'actif successoral sous certaines conditions de date de souscription et d'âge du souscripteur au moment de celle-ci.
Non, ils ne font jamais partie de l'actif successoral (pour le partage)
Mais ce que tu dis concerne effectivement la *fiscalité* concernant ces contrats.
