Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté à
l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le mois
prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps pour
lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et se
volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma question,
est-ce possible ?
Merci.
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté à
l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le mois
prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps pour
lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et se
volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma question,
est-ce possible ?
Merci.
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté à
l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le mois
prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps pour
lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et se
volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma question,
est-ce possible ?
Merci.
Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté
à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps
pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est possible
Le Fou a écrit
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté
à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps
pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est possible
Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été rejeté
à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause compte
vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le temps
pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est possible
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Le Fou a écrit
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Le Fou a écrit
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre le
mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement, le
temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son interdit
bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque et
se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où ma
question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
=?ISO-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écritcondamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
1/ *sursis*
2/ Quand bien même, le risque est donc egal au montant en jeux. Faux pas se
géner alors
4/ Cet argent va a l'Etat, pas à la victime
5/ Quid des frais de justice ? Encore une fois c'est le contribuable qui paye
=?ISO-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écrit
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
1/ *sursis*
2/ Quand bien même, le risque est donc egal au montant en jeux. Faux pas se
géner alors
4/ Cet argent va a l'Etat, pas à la victime
5/ Quid des frais de justice ? Encore une fois c'est le contribuable qui paye
=?ISO-8859-15?Q?Bernard_Guérin?= a écritcondamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
1/ *sursis*
2/ Quand bien même, le risque est donc egal au montant en jeux. Faux pas se
géner alors
4/ Cet argent va a l'Etat, pas à la victime
5/ Quid des frais de justice ? Encore une fois c'est le contribuable qui paye
Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Le Fou a écrit
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Bonjour,
"colibri" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 494d978d$0$18392$j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
Pourquoi crier ? Vous ne trouvez pas normal que la police, informée d'un
litige sur un montant dû, se pose la question de savoir s'il y a eu
pression anormale sur le tireur du chèque ?
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
Oui, sauf si vous aviez forcé le tireur à faire le chèque.
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
Le fait que vous ne puissiez plus encaisser le chèque ne signifie pas que
la somme n'est plus due. Elle peut être réglée par un autre moyen, et ce
règlement vient bien entendu en plus des 100 euros de dommages et
intérêts.
Bonjour,
"colibri" <colibri@colibri.bri> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 494d978d$0$18392$ba4acef3@news.orange.fr...
j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
Pourquoi crier ? Vous ne trouvez pas normal que la police, informée d'un
litige sur un montant dû, se pose la question de savoir s'il y a eu
pression anormale sur le tireur du chèque ?
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
Oui, sauf si vous aviez forcé le tireur à faire le chèque.
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
Le fait que vous ne puissiez plus encaisser le chèque ne signifie pas que
la somme n'est plus due. Elle peut être réglée par un autre moyen, et ce
règlement vient bien entendu en plus des 100 euros de dommages et
intérêts.
Bonjour,
"colibri" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 494d978d$0$18392$j'ai été convoqué par la police et j'ai du JUSTIFIER DU MONTANT de la
somme qu'elle me devait (et qu'elle avait inscrit sur le chéque) à la
police pour
Pourquoi crier ? Vous ne trouvez pas normal que la police, informée d'un
litige sur un montant dû, se pose la question de savoir s'il y a eu
pression anormale sur le tireur du chèque ?
qu'ils acceptent de poursuivre. (alors que normalement, il suffit de
faire opposition faussement sur un chéque pour que le délit soit
constitué)
Oui, sauf si vous aviez forcé le tireur à faire le chèque.
condamnée qu'à 500 euros d'amende avec sursis (donc rien du tout).
Si vous considérer que 500 euros d'amende, ce n'est rien du tout, alors
pourquoi faire tant d'histoires, puisqu'il semble que la personne ne vous
devait que le même montant de 500 euros ?
Pour ce qui est du civil, elle a été condamnée à 100 euros de
dommages-interets alors que le chéque sur lequel elle a fait opposition
était de 500 euros.. (chéque que je ne peux plus encaisser puisqu'il date
de
Le fait que vous ne puissiez plus encaisser le chèque ne signifie pas que
la somme n'est plus due. Elle peut être réglée par un autre moyen, et ce
règlement vient bien entendu en plus des 100 euros de dommages et
intérêts.
Je réponds à "colibri" qui a formulé ce qui suit :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre
le mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement,
le temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son
interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque
et se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où
ma question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste
aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
Les voila les conséquences, Il y a jugement et condamnation non ? si cette
dernière ne vous satisfait pas, là est une autre question.
Je réponds à "colibri" qui a formulé ce qui suit :
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$426a74cc@news.free.fr...
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Le Fou a écrit
Bonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre
le mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement,
le temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son
interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque
et se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où
ma question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste
aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
Les voila les conséquences, Il y a jugement et condamnation non ? si cette
dernière ne vous satisfait pas, là est une autre question.
Je réponds à "colibri" qui a formulé ce qui suit :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:494d7901$0$7170$Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :Le Fou a écritBonsoir,
Peut-on faire opposition sur un chèque que l'on a émis et qui à été
rejeté à l'encaissement ?
J'explique mon cas : Une personne m'a filé un chèque que j'ai mis à
l'encaissement à ma banque.
Ce chèque a été retourné, impayé, par la banque de l'émetteur (cause
compte vide) et m'a été renvoyé.
J'ai pris contact avec l'émetteur du chèque qui me demande d'attendre
le mois prochain pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement,
le temps pour lui de réapprovisionner son compte et de lever son
interdit bancaire.
J'ai accepté mais je me dis qu'il peut faire opposition sur ce chèque
et se volatiliser dans la nature, je l'aurai alors dans le baba, d'où
ma question, est-ce possible ?
Merci.
A condition de faire une fausse declaration de perte/vol, oui c'est
possible
Avec les conséquences que cela entraînerait pour le "tireur" lorsque le
bénéficiaire remettra, plus tard, le chèque à l'encaissement. ;-)
Quelles conséquences ?
une personne m'a fait un chéque et a fait opposition pour perte juste
aprés.
Aprés 4 ans, la personne est passée devant le tribunal correctionnelle.
Les voila les conséquences, Il y a jugement et condamnation non ? si cette
dernière ne vous satisfait pas, là est une autre question.