Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.odebi.org, hadopi.numerama.comJe ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$426a74cc@news.free.fr...
Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.
odebi.org, hadopi.numerama.com
Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.
Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.
Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)
Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.
Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.
Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?
Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.odebi.org, hadopi.numerama.comJe ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.odebi.org, hadopi.numerama.comJe ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$426a74cc@news.free.fr...
Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.
odebi.org, hadopi.numerama.com
Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.
Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.
Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)
Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.
Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.
Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.
Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?
Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.odebi.org, hadopi.numerama.comJe ne crois pas que ces sites aient force de loi.
Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.
Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)
Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.
Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.
Et ben si tu sais où c'est, va voir.
Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?
Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.
Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.
Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).
Et tu es juge alors?
sais qu'il y a une loi sur la diffamation?
J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.
Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.
L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?
odebi.org, hadopi.numerama.com
Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.
Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.
Argumentée par coupure sauvage?
Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :
Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même que
son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à dire
"un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent comptant
l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les spécialistes d'un
revers de manche sans apporter lui-même d'éléments démontrant l'absence du
dit juge.
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :
Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même que
son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à dire
"un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent comptant
l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les spécialistes d'un
revers de manche sans apporter lui-même d'éléments démontrant l'absence du
dit juge.
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :
Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même que
son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à dire
"un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent comptant
l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les spécialistes d'un
revers de manche sans apporter lui-même d'éléments démontrant l'absence du
dit juge.
Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
houx ?
Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
houx ?
Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
houx ?
Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
> houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Amicalement,
Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
> houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Amicalement,
Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
> houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Amicalement,
Albert ARIBAUD wrote:Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche
> de houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Ha, oui, c'est vrai !
Vous pouvez me la rendre ? Son légitime propriétaire me la réclame :-)
Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:
Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche
> de houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Ha, oui, c'est vrai !
Vous pouvez me la rendre ? Son légitime propriétaire me la réclame :-)
Albert ARIBAUD wrote:Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche
> de houx ?
Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.
Ha, oui, c'est vrai !
Vous pouvez me la rendre ? Son légitime propriétaire me la réclame :-)
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception, ce
qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :
Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$426a74cc@news.free.fr...
Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception, ce
qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$Si.
T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception, ce
qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception,
ce qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le
fait justement à cause de la censure du CC de la version précédente.
N'as-tu absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les
informations à ce sujet ?
Non ! là Albert, vous vous trompez en qualifiant la procedure de
l'ordonnance penale de procedure d'exception, son vrai petit nom est
d'ailleurs "procedure simplifiée".
Il n'y a ici aucune exception à la regle du droit commun, tant les
droits de l'accusation que de la defense sont parfaitement garantis.
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception,
ce qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le
fait justement à cause de la censure du CC de la version précédente.
N'as-tu absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les
informations à ce sujet ?
Non ! là Albert, vous vous trompez en qualifiant la procedure de
l'ordonnance penale de procedure d'exception, son vrai petit nom est
d'ailleurs "procedure simplifiée".
Il n'y a ici aucune exception à la regle du droit commun, tant les
droits de l'accusation que de la defense sont parfaitement garantis.
Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception,
ce qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le
fait justement à cause de la censure du CC de la version précédente.
N'as-tu absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les
informations à ce sujet ?
Non ! là Albert, vous vous trompez en qualifiant la procedure de
l'ordonnance penale de procedure d'exception, son vrai petit nom est
d'ailleurs "procedure simplifiée".
Il n'y a ici aucune exception à la regle du droit commun, tant les
droits de l'accusation que de la defense sont parfaitement garantis.
"sobeol" a écrit dans le message de
news:Cl.Massé a ecritMais t'es vraiment un gogo c'est pas possible. Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée *sans que ça ait passé* par un
juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est
pas suspensif.
Je ne sais pas qui est un gogo !
Mais je sais ici reconnaitre celui qui ne connais surtout rien à la loi
penale et particulierement ici la procedure simplement envisageable de
l'ordonnance penale ! :D
En français plus comprehensible que : (sans que ça ait...)
Pour coupure envisagée de l'acces cela doit passer absolument par
l'office du juge.
Pareil, pas de citation de texte de loi,
que de l'enfumage
C'est pas parce que ça passe par (l'office = bureau! d') un juge que
c'est décidé par un juge dans un jugement.
Les recours, les recours. Mais bien sûr! Coupure d'un an, recours
terminé dans 3 ans, quel bande de gogos. Et on le fait où le recours?
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.a3727d9c3136132a.4336@oil.org...
Cl.Massé a ecrit
Mais t'es vraiment un gogo c'est pas possible. Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée *sans que ça ait passé* par un
juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est
pas suspensif.
Je ne sais pas qui est un gogo !
Mais je sais ici reconnaitre celui qui ne connais surtout rien à la loi
penale et particulierement ici la procedure simplement envisageable de
l'ordonnance penale ! :D
En français plus comprehensible que : (sans que ça ait...)
Pour coupure envisagée de l'acces cela doit passer absolument par
l'office du juge.
Pareil, pas de citation de texte de loi,
que de l'enfumage
C'est pas parce que ça passe par (l'office = bureau! d') un juge que
c'est décidé par un juge dans un jugement.
Les recours, les recours. Mais bien sûr! Coupure d'un an, recours
terminé dans 3 ans, quel bande de gogos. Et on le fait où le recours?
"sobeol" a écrit dans le message de
news:Cl.Massé a ecritMais t'es vraiment un gogo c'est pas possible. Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée *sans que ça ait passé* par un
juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est
pas suspensif.
Je ne sais pas qui est un gogo !
Mais je sais ici reconnaitre celui qui ne connais surtout rien à la loi
penale et particulierement ici la procedure simplement envisageable de
l'ordonnance penale ! :D
En français plus comprehensible que : (sans que ça ait...)
Pour coupure envisagée de l'acces cela doit passer absolument par
l'office du juge.
Pareil, pas de citation de texte de loi,
que de l'enfumage
C'est pas parce que ça passe par (l'office = bureau! d') un juge que
c'est décidé par un juge dans un jugement.
Les recours, les recours. Mais bien sûr! Coupure d'un an, recours
terminé dans 3 ans, quel bande de gogos. Et on le fait où le recours?
Qu'un éminent spécialiste en droit comme Claude Massé daigne vous donner
des leçons d'application de la loi devrait vous flatter.
Après tout, il signe :
(remarquez que le soutien à Frédéric Mitterand et à Roman Polanski vous
pose un débatteur en ce moment...)
Qui renvoie sur le groupe :
http://www.facebook.com/pages/Soutien-citoyen-a-Frederic-Mitterrand/1483
89664419?v=info
Où il intervient de façon pertinente et brillante (sur le seul topic
existant):
http://www.facebook.com/topic.php?uid8389664419&topic801
Ce qui permet de conclure qu'il a réussi à créer un compte Facebook ( ce
qui, avouez-le, n'est pas donné à tout le monde)
Et, enfin, qu'il a une page web où il explique comment faire une page
Web :
http://web.clmasse.com/fr/
Total respect !
Tous ces signes des grandes connaissances en Droit et de la profonde
Culture Générale de Claude Massé devraient vous indiquer que vous n'avez
plus qu'à vous incliner :-)
(ce message est garanti pure ironie et toute cette sorte de choses)
Qu'un éminent spécialiste en droit comme Claude Massé daigne vous donner
des leçons d'application de la loi devrait vous flatter.
Après tout, il signe :
<contact@soutienafredericmitterrand.com>
(remarquez que le soutien à Frédéric Mitterand et à Roman Polanski vous
pose un débatteur en ce moment...)
Qui renvoie sur le groupe :
http://www.facebook.com/pages/Soutien-citoyen-a-Frederic-Mitterrand/1483
89664419?v=info
Où il intervient de façon pertinente et brillante (sur le seul topic
existant):
http://www.facebook.com/topic.php?uid8389664419&topic801
Ce qui permet de conclure qu'il a réussi à créer un compte Facebook ( ce
qui, avouez-le, n'est pas donné à tout le monde)
Et, enfin, qu'il a une page web où il explique comment faire une page
Web :
http://web.clmasse.com/fr/
Total respect !
Tous ces signes des grandes connaissances en Droit et de la profonde
Culture Générale de Claude Massé devraient vous indiquer que vous n'avez
plus qu'à vous incliner :-)
(ce message est garanti pure ironie et toute cette sorte de choses)
Qu'un éminent spécialiste en droit comme Claude Massé daigne vous donner
des leçons d'application de la loi devrait vous flatter.
Après tout, il signe :
(remarquez que le soutien à Frédéric Mitterand et à Roman Polanski vous
pose un débatteur en ce moment...)
Qui renvoie sur le groupe :
http://www.facebook.com/pages/Soutien-citoyen-a-Frederic-Mitterrand/1483
89664419?v=info
Où il intervient de façon pertinente et brillante (sur le seul topic
existant):
http://www.facebook.com/topic.php?uid8389664419&topic801
Ce qui permet de conclure qu'il a réussi à créer un compte Facebook ( ce
qui, avouez-le, n'est pas donné à tout le monde)
Et, enfin, qu'il a une page web où il explique comment faire une page
Web :
http://web.clmasse.com/fr/
Total respect !
Tous ces signes des grandes connaissances en Droit et de la profonde
Culture Générale de Claude Massé devraient vous indiquer que vous n'avez
plus qu'à vous incliner :-)
(ce message est garanti pure ironie et toute cette sorte de choses)