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Orange a coulé le référencement de mon site: que faire ?

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mouch
Orange a coulé le référencement de mon site: que faire ?

Bonjour,
Je viens pour prendre conseil. Il y a un mois, j'ai envoyé la lettre
suivante à orange:
" Monsieur xxxx
xxxxxxx
Xxxxxxxxxxx
Le xxxxxx , le 7 novembre 2009
Orange service Client InternetUnité 22
33734 Bordeaux Cedex 9
Madame, Monsieur,

Faisant suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme ma demande
de modification de mon contrat internet n° xxxxxx. Je désire que ce contrat
soit modifié par un contrat accès libre, me permettant de conserver mes
boites aux lettres et surtout mon site:
http://pagesperso-orange.fr/pharma.rocheville/

Avant toute modification, afin d¹être sûr de ne pas perdre mon site, je vous
prie de me contacter au 04 xxxxx ou au 09 xxxxxxxx .

Je vous prie d¹agréer, etc ...

Bien sûr, ils ne m'ont pas téléphoné et mon site a changé d'adresse, il est
devenu: http://assoc.pagespro-orange.fr/pharma.rocheville/index.html
Or, je ne suis pas professionnel, je ne travaille plus, car je suis en
invalidité. Ce site est un site perso (j'étais pharmacien), avec une adresse
personnelle pour la tarification.
Je suis passé de 2500-3150 connexions jours à moins de 200 connexions jours.
J'étais sur la première page de Google avec beaucoup de mots clefs, je n'y
suis plus. Sans doute Google ne va plus chercher la nouvelle adresse et
l'ancienne adresse a disparu du référencement.
Or ce site est ma principale occupation, car en partie cloué à la maison à
cause de douleurs vertébrales, c'était mon loisir de le faire évoluer, de
faire de nouvelles pages ... Et j'avais comme récompense d'être visité: une
satisfaction morale ! Et puis il y a environ 400 pages, soit avec le
référencement, plus de 10 000 heures de travail depuis 1999 ...

Ma question est:
Orange a coulé mon site et j¹ai un gros préjudice moral ...
Je voudrais attaquer orange pour avoir fait n¹importe quoi après mon
courrier du 7 novembre, pouvez-vous me donner des conseils ?
Pourquoi Google ne me référence-t-il plus ?

Merci !

10 réponses

1 2 3 4 5
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :

Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.





"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$

Si.



T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.



Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception,
ce qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?

Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.







odebi.org, hadopi.numerama.com





Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.



Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.



Le citer, oui. L'analyser, aussi. Mais si le texte dit "ordonnance
pénale" ou "juge", mais que le site ne les mentionne pas, ce sera tout de
même la loi qui s'appliquera, pas le site.

Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.





Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)



Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.



J'en ai. Il se trouve qu'ils ne te conviennent pas, c'est tout. Encore
une fois, si une méthodologie est décrite dans la loi ou dans un décret,
alors donne la référence du texte ; tu peux même indiquer où dans le
texte se trouve décrite la méthodologie. Si en revanche elle n'est dans
aucun texte, alors on pourra sereinement conclure qu'il n'y a pas de
méthodologie imposée par la loi.

Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.





Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.



Et ben si tu sais où c'est, va voir.



J'y vais (ir)régulièrement (selon l'intérêt du thème à mes yeux). Et là
non plus, je n'ai pas trouvé de vote sur une méthodologie.

Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)





Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?



Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.



Mais le périmètre des décrets est défini par la loi, qui doit dire ce que
ces décrets peuvent ou ne peuvent pas définir. Donc, pour dire que
méthodologie il y aura dans un décret, il doit y avoir dans la loi un
article qui en dispose. Quel est cet article ?

Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.



Moi, j'ai su quoi répondre, et c'est essentiellement de te demander les
références des textes, loi ou décret, qui te permettent d'affirmer que la
méthodologie sera définie par voie plus ou moins législative ; par
mailleurs, j'aimerais savoir, quelle que soit la façon dont une
méthodologie sera établie, comment on peut en affirmer le contenu avant
qu'elle l'ait été (les très mauvaises langues diraient qu'on le peut si
l'on est partie prenante à sa rédaction, mais je prendrai pour hypothèse
que tu n'en es pas. Des parties prenantes, bien sûr, pas des mauvaises
langues). Donc, où est le texte de loi qui parle de la méthodologie, ou
au moins le document qui en parle sur la base d'une source vérifiable ?

Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.







Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.





Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).



Et tu es juge alors?



Non. Mais fort heureusement, dans l'Etat de Droit qu'est la France, je
n'ai pas besoin d'être juge pour exprimer mon opinion (dans des limites
certes, mais que nul n'aura l'audace de prétendre que je les franchirais
ici). Je répète donc : poster sciemment des propos politiques dans f.m.d
est une incivilité.

sais qu'il y a une loi sur la diffamation?



Oui ; la loi du 29 juillet 1881, pour être précis. En quoi entre-t-elle
en ligne de compte dans une discussion de droit sur les procédures et
méthodes relatives à HADOPI ?

J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.





Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.



Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.



J'aime les gens qui, lorsqu'on leur expose un argument de fait,
n'emploient pas d'ad hominem pour répondre, c'est reposant.

L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?





Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?



odebi.org, hadopi.numerama.com



L'amendement en question a (peut-être, sous réserve de transcription,
après mûre réflexion, et après avoir été testé au moins une fois en
justice à mon avis) rendu HADOPI 1 invalide du fait de l'absence du juge,
invalidation que rejoint la censure par le Conseil Constitutionnel au
même sujet. A contrario, HADOPI 2, avec l'ordonnance pénale, est conforme
à l'amendement, et a été validée par le CC, sur ce point toujours, parce
que (tadaaaaa....) la décision est prise par un juge.

Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.



Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même
que son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à
dire "un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent
comptant l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les
spécialistes d'un revers de manche sans apporter lui-même d'éléments
démontrant l'absence du dit juge. Ce premier doute ne joue pas, ensuite,
en ta faveur sur la seconde question, de la méthodologie, pour laquelle
apparemment tu préfères te plaindre de mes demandes de sources directes
(loi, décret ou autre texte officiel) plutôt que me clouer le bec en les
donnant.

Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.



Argumentée par coupure sauvage?



J'admettrai parfaitement d'être sauvagement coupé par la fourniture des
textes de loi, décrets et autres disposant que le juge est exclu de la
procédure d'une part, et disposant sur la méthodologie d'autre part.

Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.



Oui : le débat argumenté. Et si tu trouves que je ne le pratique pas
assez, le mieux sera de donner l'exemple, en remplaçant tes doléances à
ce sujet et tes propos désobligeants à mon encontre (méthode rhétorique
qui porte également un nom, soit dit en passant) par une argumentation
simple fondée sur la citation directe des textes de loi et assimilés qui
soutiennent ton propos agrémentée d'une éventuelle analyse si les dits
textes sont équivoques ou méritent commentaire.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :

Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.





"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$

Si.



T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.



Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception, ce
qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?

Soit tes propos sont démontrables, qu'ils soient de droit ou de fait,
soit ce sont des suppositions. S'ils sont démontrables, donne les
références qui les soutiennent.







odebi.org, hadopi.numerama.com





Je ne crois pas que ces sites aient force de loi.



Il ne s'agissait pas de force de loi, malgré ta tentative d'enfumage par
coupure sauvage. Un site peut citer un texte de loi.



Le citer, oui. L'analyser, aussi. Mais si le texte dit "ordonnance pénale"
ou "juge", mais que le site ne les mentionne pas, ce sera tout de même la
loi qui s'appliquera, pas le site.

Pfff, mauvaise foi. S'il y a un objectif de nombre de coupures, il y
a forcément un moyen de l'atteindre.





Qui ne suppose pas de méthodologie pour autant. :)



Pfff. Reviens quand tu auras des arguments.



J'en ai. Il se trouve qu'ils ne te conviennent pas, c'est tout. Encore une
fois, si une méthodologie est décrite dans la loi ou dans un décret, alors
donne la référence du texte ; tu peux même indiquer où dans le texte se
trouve décrite la méthodologie. Si en revanche elle n'est dans aucun
texte, alors on pourra sereinement conclure qu'il n'y a pas de
méthodologie imposée par la loi.

Le débat de l'Assemblée dans la loi? Pfff. C'est le mercredi
après-midi sur FR3.





Non, ça ce sont les questions au gouvernement. Les débats de
l'assemblée sont sur le site de l'Assemblée, en temps raisonnablement
réel.



Et ben si tu sais où c'est, va voir.



J'y vais (ir)régulièrement (selon l'intérêt du thème à mes yeux). Et là
non plus, je n'ai pas trouvé de vote sur une méthodologie.

Il est là... ne pas confondre décret (exécutif) et loi (législatif.)





Ah. Donc c'est un décret et non une loi. Quel est-il ?



Dernière fois que je répète à cause de tes coupures sauvages, les
décrets d'application sont en retard.



Mais le périmètre des décrets est défini par la loi, qui doit dire ce que
ces décrets peuvent ou ne peuvent pas définir. Donc, pour dire que
méthodologie il y aura dans un décret, il doit y avoir dans la loi un
article qui en dispose. Quel est cet article ?

Le gros jeu de mot pourri, quand tu ne sais pas quoi répondre.



Moi, j'ai su quoi répondre, et c'est essentiellement de te demander les
références des textes, loi ou décret, qui te permettent d'affirmer que la
méthodologie sera définie par voie plus ou moins législative ; par
mailleurs, j'aimerais savoir, quelle que soit la façon dont une
méthodologie sera établie, comment on peut en affirmer le contenu avant
qu'elle l'ait été (les très mauvaises langues diraient qu'on le peut si
l'on est partie prenante à sa rédaction, mais je prendrai pour hypothèse
que tu n'en es pas. Des parties prenantes, bien sûr, pas des mauvaises
langues). Donc, où est le texte de loi qui parle de la méthodologie, ou au
moins le document qui en parle sur la base d'une source vérifiable ?

Je ne dénie rien, je dis que cette alerte peut et doit se faire
ailleurs que sur f.m.d où elle n'est pas à sa place.







Non, pour toi c'est une *incivilité* (ton propre terme) donc illégal.





Le fait de se comporter civilement n'est pas défini par le droit (qui
reporte cette tâche sur le juge, charge à ce dernier de prendre en
compte les usages du moment et du lieu).



Et tu es juge alors?



Non. Mais fort heureusement, dans l'Etat de Droit qu'est la France, je
n'ai pas besoin d'être juge pour exprimer mon opinion (dans des limites
certes, mais que nul n'aura l'audace de prétendre que je les franchirais
ici). Je répète donc : poster sciemment des propos politiques dans f.m.d
est une incivilité.

sais qu'il y a une loi sur la diffamation?



Oui ; la loi du 29 juillet 1881, pour être précis. En quoi entre-t-elle en
ligne de compte dans une discussion de droit sur les procédures et
méthodes relatives à HADOPI ?

J'appelle le petit Nicolas et ses suppôts "petit papa Sarko et ses
lutins" si je veux.





Oui, mais ici ce n'est pas à sa place.



Pfff. Oui da M. le juge. Je peux aller pisser? T'es vraiment le
sarkoziste primaire type.



J'aime les gens qui, lorsqu'on leur expose un argument de fait,
n'emploient pas d'ad hominem pour répondre, c'est reposant.

L'amendement Bono a justement été proposé et voté pour rendre HADOPI2
illégale, tu trouves ça partout sur Internet, tu ne sais pas te servir
d'un moteur de recherche?





Si c'est facile à trouver, c'est facile à citer, n'est-ce pas ?



odebi.org, hadopi.numerama.com



L'amendement en question aurait peut-être (sous réserve de transcription,
après mûre réflexion, et après avoir été testé au moins une fois en
justice à mon avis) rendu HADOPI 1 invalide du fait de l'absence du juge,
invalidation que rejoint la censure par le Conseil Constitutionnel au même
sujet. A contrario, HADOPI 2, avec l'ordonnance pénale, est conforme à
l'amendement, et a été validée par le CC, sur ce point toujours, parce que
(tadaaaaa....) la décision est prise par un juge.

Mais bon, vu que la la tête dure, c'est la dernière fois que je le
répète.



Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même que
son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à dire
"un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent comptant
l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les spécialistes d'un
revers de manche sans apporter lui-même d'éléments démontrant l'absence du
dit juge. Ce premier doute ne joue pas, ensuite, en ta faveur sur la
seconde question, de la méthodologie, pour laquelle apparemment tu
préfères te plaindre de mes demandes de sources directes (loi, décret ou
autre texte officiel) plutôt que me clouer le bec en les donnant.

Alors f.m.d est le lieu idéal pour en faire une démonstration
argumentée.



Argumentée par coupure sauvage?



J'admettrai parfaitement d'être sauvagement coupé par la fourniture des
textes de loi, décrets et autres disposant que le juge est exclu de la
procédure d'une part, et disposant sur la méthodologie d'autre part.

Pfff. Cette manière de polémiquer porte un nom.



Oui : le débat argumenté. Et si tu trouves que je ne le pratique pas
assez, le mieux sera de donner l'exemple, en remplaçant tes doléances à ce
sujet et tes propos désobligeants à mon encontre (méthode rhétorique qui
porte également un nom, soit dit en passant) par une argumentation simple
fondée sur la citation directe des textes de loi et assimilés qui
soutiennent ton propos agrémentée d'une éventuelle analyse si les dits
textes sont équivoques ou méritent commentaire.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :




Disons que quand je lis ton affirmation et quand je lis la loi de même que
son analyse par des gens du métier (judiciaire), et qui concordent à dire
"un juge est impliqué", allors j'ai du mal à prendre pour argent comptant
l'affirmation de Cl.Massé qui balaie et la loi et les spécialistes d'un
revers de manche sans apporter lui-même d'éléments démontrant l'absence du
dit juge.



Qu'un éminent spécialiste en droit comme Claude Massé daigne vous donner
des leçons d'application de la loi devrait vous flatter.

Après tout, il signe :



(remarquez que le soutien à Frédéric Mitterand et à Roman Polanski vous
pose un débatteur en ce moment...)

Qui renvoie sur le groupe :

http://www.facebook.com/pages/Soutien-citoyen-a-Frederic-Mitterrand/1483
89664419?v=info

Où il intervient de façon pertinente et brillante (sur le seul topic
existant):

http://www.facebook.com/topic.php?uid8389664419&topic801

Ce qui permet de conclure qu'il a réussi à créer un compte Facebook ( ce
qui, avouez-le, n'est pas donné à tout le monde)

Et, enfin, qu'il a une page web où il explique comment faire une page
Web :

http://web.clmasse.com/fr/

Total respect !

Tous ces signes des grandes connaissances en Droit et de la profonde
Culture Générale de Claude Massé devraient vous indiquer que vous n'avez
plus qu'à vous incliner :-)

(ce message est garanti pure ironie et toute cette sorte de choses)

Bon, d'accord c'est HC et je sors :-)
Où ai-je fourré cette branche de houx ?

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :

Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
houx ?



Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
dmkgbt
Albert ARIBAUD wrote:

Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :

> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche de
> houx ?

Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.



Ha, oui, c'est vrai !
Vous pouvez me la rendre ? Son légitime propriétaire me la réclame :-)

Amicalement,




--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 11:18:53 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

Le Mon, 21 Dec 2009 09:52:45 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :

> Bon, d'accord c'est HC et je sors :-) Où ai-je fourré cette branche
> de houx ?

Je crois bien que vous me l'avez passée récemment quand j'étais à court
d'orties.



Ha, oui, c'est vrai !
Vous pouvez me la rendre ? Son légitime propriétaire me la réclame :-)



Pas de souci. S'agissant d'un prêt, je me suis retenu de trop l'user.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
sobeol
Albert ARIBAUD a ecrit
Le Mon, 21 Dec 2009 00:51:52 +0100, Cl.Massé a écrit :

Voilà, donc la coupure ne se fait pas par la décision d'un juge.





"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b2d23b9$0$21599$

Si.



T'es un gros nigaud, t'as même pas regardé le texte de loi.





Quel est là encore,le gros nigaud qui ne sait toujours pas ou ne veux
toujours pas comprendre que le magistrat qui rend une ordonnancee
penale est necessairement un vrai juge, juge judiciaire du siege ?

C'est pourtant simple et ça ne date pas de l'arrivée d'internet :

L'ordonnance penale pour exister juridiquement implique qu'un juge la
rende !
pas de juge = pas d'ordonnance penale !
(au passage le juge peut parfaitement rendre une ordonnance penale
portant relaxe ou renvoyer aux fins de poursuites !)

Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception, ce
qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le fait
justement à cause de la censure du CC de la version précédente. N'as-tu
absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les informations à ce
sujet ?



Non ! là Albert, vous vous trompez en qualifiant la procedure de
l'ordonnance penale de procedure d'exception, son vrai petit nom est
d'ailleurs "procedure simplifiée".
Il n'y a ici aucune exception à la regle du droit commun, tant les
droits de l'accusation que de la defense sont parfaitement garantis.

Cette procedure qui a d'ailleurs plus de 60 ans d'age et qui est
largement utilisées en juridiction n'a d'ailleurs aussi jamais fait
l'objet de censure tant constitutionnelle, que conventionnelle,
justement parce qu'il y a un vrai juge qui rend l'ordonnance et que le
debat contradictoire est garanti.
Aucune sanction judiciaire ne pouvant là etre mise à execution avant
que le caractere definif d'une eventuelle condamnation ne soit acquis.

Sof
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 13:28:12 +0100, sobeol a écrit :

Si, en particulier j'y ai lu qu'il évoque les ordonnances pénales (que
j'ai qualifiées dans un moment d'inattention de procédures d'exception,
ce qu'elles sont mais qui ne les désigne pas clairement) -- et il le
fait justement à cause de la censure du CC de la version précédente.
N'as-tu absolument ni lu les textes ni même entendu ou lu les
informations à ce sujet ?



Non ! là Albert, vous vous trompez en qualifiant la procedure de
l'ordonnance penale de procedure d'exception, son vrai petit nom est
d'ailleurs "procedure simplifiée".
Il n'y a ici aucune exception à la regle du droit commun, tant les
droits de l'accusation que de la defense sont parfaitement garantis.



Merci de la rectification : je prendrai soin désormais de ne plus faire
cette erreur !

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Mon, 21 Dec 2009 02:36:15 +0100, Cl.Massé a écrit :

"sobeol" a écrit dans le message de
news:
Cl.Massé a ecrit

Mais t'es vraiment un gogo c'est pas possible. Non, on peut se
retrouver avec sa connexion coupée *sans que ça ait passé* par un
juge. C'est seulement après qu'on peut saisir le juge, mais ce n'est
pas suspensif.



Je ne sais pas qui est un gogo !
Mais je sais ici reconnaitre celui qui ne connais surtout rien à la loi
penale et particulierement ici la procedure simplement envisageable de
l'ordonnance penale ! :D

En français plus comprehensible que : (sans que ça ait...)

Pour coupure envisagée de l'acces cela doit passer absolument par
l'office du juge.





Pareil, pas de citation de texte de loi,



Loi 2009-1311 dont l'article 6 crée dans le Code de Procédure Pénale
l'article 495-6-1 qui dispose que << Les délits prévus aux articles
L.335-2, L.335-3 et L.335-4 du code de la propriété intellectuelle,
lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public
en ligne, peuvent également faire l'objet de la procédure simplfiée de
l'ordonnance pénale prévue par la présente section."

Noter que le "également" suppose une autre voie, qui est la pénale
classique, donc passe aussi par un juge.

que de l'enfumage



En effet, qui nous a empếchés de voir jusqu'ici que le juge est bien
toujours présent contrairement à certaines affirmations hâtives.

C'est pas parce que ça passe par (l'office = bureau! d') un juge que
c'est décidé par un juge dans un jugement.



Ah, mais étions-nous bêtes ! Ce que la loi prévoit, c'est d'aller faire
séjourner un papier dans le bureau d'un juge qui n'y touchera pas !

Les recours, les recours. Mais bien sûr! Coupure d'un an, recours



Raté. Si dans les 45 jours de l'ordonnance celle-ci est contestée, il y a
procédure classique et, partant, annulation de l'ordonnance y compris
dans ses effets (voir articles 495-3 et, si l'on n'est pas convaincu,
495-4, qui dit qu'en cas d'abandon par le prévenu de son opposition,
l'ordonnance reprend sa force exécutoire, ce qui démontre qu'elle l'avait
perdue à la formation de l'opposition. Pas de délai de 3 ans, donc, mais
d'un mois et demi au pire, et encore, essentiellement à l'initiative du
prévenu donc raccourcissable.

terminé dans 3 ans, quel bande de gogos. Et on le fait où le recours?



L'opposition, pas le recours. Et on la forme auprès du juge qui a émis
l'ordonnance, j'imagine. Un courrier devrait convenir, voire en AR si
l'on veut être un peu rigoureux.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Cl.Massé
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de
news:1jb2in1.ahvukz160ae2oN%

Qu'un éminent spécialiste en droit comme Claude Massé daigne vous donner
des leçons d'application de la loi devrait vous flatter.

Après tout, il signe :





Je n'ai pas signé ça, d'ailleurs tu n'en a pas la preuve.

(remarquez que le soutien à Frédéric Mitterand et à Roman Polanski vous
pose un débatteur en ce moment...)

Qui renvoie sur le groupe :

http://www.facebook.com/pages/Soutien-citoyen-a-Frederic-Mitterrand/1483
89664419?v=info

Où il intervient de façon pertinente et brillante (sur le seul topic
existant):

http://www.facebook.com/topic.php?uid8389664419&topic801

Ce qui permet de conclure qu'il a réussi à créer un compte Facebook ( ce
qui, avouez-le, n'est pas donné à tout le monde)



Sans préjuger de ta malhonnêteté, je précise que je ne soutiens pas Frédo,
au contraire. C'est largement documenté sur facebook, il suffit de voir la
liste des membres des groupes qui demandent la démission de Frédo, et
d'ailleurs aussi le contenu des commentaires que tu cites.

Et, enfin, qu'il a une page web où il explique comment faire une page
Web :

http://web.clmasse.com/fr/

Total respect !



Ça faut vraiment oser. En quoi mes compétences en informatique invaliderait
les textes de loi?

Tous ces signes des grandes connaissances en Droit et de la profonde
Culture Générale de Claude Massé devraient vous indiquer que vous n'avez
plus qu'à vous incliner :-)

(ce message est garanti pure ironie et toute cette sorte de choses)



Je suis désolé, tu t'es très mal renseigné. Tu aurais aussi pu trouver mes
pages d'artiste sur Facebook et autres MySpace, mes contributions aux
discussion sur la mécanique quantique sur les newsgroups idoines, mes divers
post en anglais, allemand, italien sur divers sujets. Au lieu d'envier les
gens, va donc bosser, ça irait peut-être mieux, non?

Mais dis-donc, il faut vraiment que tu soies à cours d'argument pour en être
réduit à utiliser des ressorts émotionnels comme la jalousie. C'est d'une
bassesse incommensurable.

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~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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