suite a un retard de paiement en 1994 la ste CETELEM me mit au tribunal
j'ai =E9t=E9 condann=E9 a regl=E9 la somme dut (ce qui est normal)
j'ai ensuite d=E9m=E9nager et traversant une p=E9riode de grande
difficult=E9 financi=E9res je n'ai plus pay=E9 mes =E9cheances . et je n'ai
plus eu de nouvelle je ne me suis pas cach=E9s si il avait voulu il
aurait put me trouv=E9 car j'ai d=E9m=E9nager a 8 klm . mais changer de
d=E9partement .
11 ans apr=E9s un huissier me depose un injonctiona pay=E9 + 11 ans
d'int=E9ret de retard .
que puis-je faire je suis entrain de faire une opposition en r=E9clament
de ne pas pay=E9 les inter=EAts de retard .
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"ima" a écrit dans le message de news:
suite a un retard de paiement en 1994 la ste CETELEM me mit au tribunal
j'ai été condanné a reglé la somme dut (ce qui est normal)
j'ai ensuite déménager et traversant une période de grande difficulté financiéres je n'ai plus payé mes écheances . et je n'ai plus eu de nouvelle je ne me suis pas cachés si il avait voulu il aurait put me trouvé car j'ai déménager a 8 klm . mais changer de département .
11 ans aprés un huissier me depose un injonctiona payé + 11 ans d'intéret de retard .
S'agit-il d'une ordonnance d'injonction de payer ou bien d'une simple sommation de payer ? Les conséquences ne sont pas les mêmes.
A priori je ne vois pas bien la nécessité d'une ordonnance d'injonction de payer si CETELEM a déjà obtenu un titre en 1994 (à moins qu'il ne s'agisse d'un jugement réputé contradictoire non signifié dans les 6 mois de sa date et dés lors non avenu).
que puis-je faire je suis entrain de faire une opposition en réclament de ne pas payé les interêts de retard .
L'opposition n'est possible que s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer.
il a-t-il préscription ?
Cela dépend du type de contrat. Compte tenu du créancier (cetelem) je suppose qu'il doit s'agir d'un crédit à la consommation et par conséquent il est fort probable que la forclusion soit acquise.
Mais cela ne vaut pas si ce que vous avez reçu est une simple sommation visant le jugemet de 1994.
Dans ce cas la prescription n'est pas acquise.
Qu'elle son mes chances ?
Ca dépend des réponse aux questions ci-dessus.
"ima" <imagroupe@free.fr> a écrit dans le message de news:
1126094931.382985.313280@f14g2000cwb.googlegroups.com...
suite a un retard de paiement en 1994 la ste CETELEM me mit au tribunal
j'ai été condanné a reglé la somme dut (ce qui est normal)
j'ai ensuite déménager et traversant une période de grande
difficulté financiéres je n'ai plus payé mes écheances . et je n'ai
plus eu de nouvelle je ne me suis pas cachés si il avait voulu il
aurait put me trouvé car j'ai déménager a 8 klm . mais changer de
département .
11 ans aprés un huissier me depose un injonctiona payé + 11 ans
d'intéret de retard .
S'agit-il d'une ordonnance d'injonction de payer ou bien d'une simple
sommation de payer ? Les conséquences ne sont pas les mêmes.
A priori je ne vois pas bien la nécessité d'une ordonnance d'injonction de
payer si CETELEM a déjà obtenu un titre en 1994 (à moins qu'il ne s'agisse
d'un jugement réputé contradictoire non signifié dans les 6 mois de sa date
et dés lors non avenu).
que puis-je faire je suis entrain de faire une opposition en réclament
de ne pas payé les interêts de retard .
L'opposition n'est possible que s'il s'agit bien d'une ordonnance
d'injonction de payer.
il a-t-il préscription ?
Cela dépend du type de contrat. Compte tenu du créancier (cetelem) je
suppose qu'il doit s'agir d'un crédit à la consommation et par conséquent il
est fort probable que la forclusion soit acquise.
Mais cela ne vaut pas si ce que vous avez reçu est une simple sommation
visant le jugemet de 1994.
suite a un retard de paiement en 1994 la ste CETELEM me mit au tribunal
j'ai été condanné a reglé la somme dut (ce qui est normal)
j'ai ensuite déménager et traversant une période de grande difficulté financiéres je n'ai plus payé mes écheances . et je n'ai plus eu de nouvelle je ne me suis pas cachés si il avait voulu il aurait put me trouvé car j'ai déménager a 8 klm . mais changer de département .
11 ans aprés un huissier me depose un injonctiona payé + 11 ans d'intéret de retard .
S'agit-il d'une ordonnance d'injonction de payer ou bien d'une simple sommation de payer ? Les conséquences ne sont pas les mêmes.
A priori je ne vois pas bien la nécessité d'une ordonnance d'injonction de payer si CETELEM a déjà obtenu un titre en 1994 (à moins qu'il ne s'agisse d'un jugement réputé contradictoire non signifié dans les 6 mois de sa date et dés lors non avenu).
que puis-je faire je suis entrain de faire une opposition en réclament de ne pas payé les interêts de retard .
L'opposition n'est possible que s'il s'agit bien d'une ordonnance d'injonction de payer.
il a-t-il préscription ?
Cela dépend du type de contrat. Compte tenu du créancier (cetelem) je suppose qu'il doit s'agir d'un crédit à la consommation et par conséquent il est fort probable que la forclusion soit acquise.
Mais cela ne vaut pas si ce que vous avez reçu est une simple sommation visant le jugemet de 1994.
