Bonjour,
je dispose d'une ordonnance de référé suite à déboutement
des plaignants d'installation de relais sur Lesneven (qui en
sont de leur poche au final...).
Ai-je le droit de placer ce document en ligne sur mon site
Web en guise de retour d'expérience ?
Cordialement,
Ludovic
http://inforadio.free.fr
Bonjour,
je dispose d'une ordonnance de référé suite à déboutement
des plaignants d'installation de relais sur Lesneven (qui en
sont de leur poche au final...).
Ai-je le droit de placer ce document en ligne sur mon site
Web en guise de retour d'expérience ?
Cordialement,
Ludovic
http://inforadio.free.fr
Bonjour,
je dispose d'une ordonnance de référé suite à déboutement
des plaignants d'installation de relais sur Lesneven (qui en
sont de leur poche au final...).
Ai-je le droit de placer ce document en ligne sur mon site
Web en guise de retour d'expérience ?
Cordialement,
Ludovic
http://inforadio.free.fr
Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
ni copier les plaidoiries
Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
ni copier les plaidoiries
Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
ni copier les plaidoiries
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
"Syndic" <abonne_lambda@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$426a74cc@news.free.fr...
Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"
Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
"Syndic" <abonne_lambda@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$426a74cc@news.free.fr...
Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"
Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b9502b2$0$21811$Vous pouvez citer le jugement s'il est publié.
en ce qui semble être la matière du litige, il n'y a pas de "huis clos"
et nul besoin qu'un jugement soit publié (sic)
Si vous êtes partie à l'affaire, vous auriez dû demander l'autorisation de
publier le jugement à titre de sanction accessoire en demande
reconventionnelle.
NON ! la demande n'est en réalité qu'une demande d'imputer les frais de
publication à l'autre partie ;
il n'y a pas à " demander l'autorisation"Dans tous les cas, vous ne pouvez citer nommément les personnes
il est !!préconisé!! d'anonymiser les copies
ni copier les plaidoiries
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
àtoutes fins utiles... http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
Attention, passé un certain délai, citer publiquement et nommément les
personnes serait considéré comme de la diffamation : cf l'affaire actuelle
avec Peillon vs Devedjian et Madelin
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
Il y a eu voici quelques années une plainte d'un avocat d'un des
opérateurs de GSM contre un internaute qui avait gagné un procès au TI
contre cet opérateur et avait publié sur son site sa plaidoirie, celle de
l'avocat de l'opérateur et le jugement.
L'avocat de l'opérateur a obtenu le retrait de sa plaidoirie du site en
question au prétexte que c'était une oeuvre de l'esprit et qu'il en
détenait les droits.
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
C'est aimable à vous de donner ce lien mais est-ce que ça prouve que vous
pouvez ensuite diffuser publiquement ce qui vous a été communiqué ?
Par exemple, en matière d'impôts, vous pouvez demander communication de ce
que paye votre voisin au titre de l'IR mais si vous divulguez ce
renseignement vous risquez de GROS ennuis (il me semble que l'amende peut
être égale au montant des revenus -ou impôts ?- divulgués)
Vous avez, de toute évidence, une solide culture juridique et je vous
félicite et vous remercie d'en faire profiter le forum et ses
participants. J'aurais cependant apprécié que vous communiquiez le texte
officiel permettant la publication d'un jugement
et qui peut en prendre l'initiative : Une des parties au procès ou
n'importe qui ?
Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
Attention, passé un certain délai, citer publiquement et nommément les
personnes serait considéré comme de la diffamation : cf l'affaire actuelle
avec Peillon vs Devedjian et Madelin
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
Il y a eu voici quelques années une plainte d'un avocat d'un des
opérateurs de GSM contre un internaute qui avait gagné un procès au TI
contre cet opérateur et avait publié sur son site sa plaidoirie, celle de
l'avocat de l'opérateur et le jugement.
L'avocat de l'opérateur a obtenu le retrait de sa plaidoirie du site en
question au prétexte que c'était une oeuvre de l'esprit et qu'il en
détenait les droits.
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
C'est aimable à vous de donner ce lien mais est-ce que ça prouve que vous
pouvez ensuite diffuser publiquement ce qui vous a été communiqué ?
Par exemple, en matière d'impôts, vous pouvez demander communication de ce
que paye votre voisin au titre de l'IR mais si vous divulguez ce
renseignement vous risquez de GROS ennuis (il me semble que l'amende peut
être égale au montant des revenus -ou impôts ?- divulgués)
Vous avez, de toute évidence, une solide culture juridique et je vous
félicite et vous remercie d'en faire profiter le forum et ses
participants. J'aurais cependant apprécié que vous communiquiez le texte
officiel permettant la publication d'un jugement
et qui peut en prendre l'initiative : Une des parties au procès ou
n'importe qui ?
Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
Attention, passé un certain délai, citer publiquement et nommément les
personnes serait considéré comme de la diffamation : cf l'affaire actuelle
avec Peillon vs Devedjian et Madelin
un jugement comporte les motifs du juges et donc il n'ait nul besoin de
s'interroger sur les " droits" d'auteurs des plaideurs
Il y a eu voici quelques années une plainte d'un avocat d'un des
opérateurs de GSM contre un internaute qui avait gagné un procès au TI
contre cet opérateur et avait publié sur son site sa plaidoirie, celle de
l'avocat de l'opérateur et le jugement.
L'avocat de l'opérateur a obtenu le retrait de sa plaidoirie du site en
question au prétexte que c'était une oeuvre de l'esprit et qu'il en
détenait les droits.
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
C'est aimable à vous de donner ce lien mais est-ce que ça prouve que vous
pouvez ensuite diffuser publiquement ce qui vous a été communiqué ?
Par exemple, en matière d'impôts, vous pouvez demander communication de ce
que paye votre voisin au titre de l'IR mais si vous divulguez ce
renseignement vous risquez de GROS ennuis (il me semble que l'amende peut
être égale au montant des revenus -ou impôts ?- divulgués)
Vous avez, de toute évidence, une solide culture juridique et je vous
félicite et vous remercie d'en faire profiter le forum et ses
participants. J'aurais cependant apprécié que vous communiquiez le texte
officiel permettant la publication d'un jugement
et qui peut en prendre l'initiative : Une des parties au procès ou
n'importe qui ?
Loi n°75-596 du 9 juillet 1975
Article 11-3
Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés
publiquement.
Loi n°75-596 du 9 juillet 1975
Article 11-3
Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés
publiquement.
Loi n°75-596 du 9 juillet 1975
Article 11-3
Les tiers sont en droit de se faire délivrer copie des jugements prononcés
publiquement.
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b956cac$0$16414$Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
a) "on" peut parfois dire n'importe quoi
b) "on"_greffier n'est pas "on"_juge
c) selon les modalités d'expression de votre question, "on" a pu vouloir
faire une différence entre liberté de publication (sur un site wen, par voie
de tract) et liberté d'affichage (placarder dans l'immeuble où on ne dispose
pas d'un tel droit), etc.
d) se tromper n'est pas mentir ;o}
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
il vous semble... dont acte ; j'ai la certitude que ce que je rédige n'est
pas l'oeuvre d'un plaideur
"Syndic" abonne_lambda@free.fr a écrit dans le message de news:
4b956cac$0$16414$426a74cc@news.free.fr
Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
a) "on" peut parfois dire n'importe quoi
b) "on"_greffier n'est pas "on"_juge
c) selon les modalités d'expression de votre question, "on" a pu vouloir
faire une différence entre liberté de publication (sur un site wen, par voie
de tract) et liberté d'affichage (placarder dans l'immeuble où on ne dispose
pas d'un tel droit), etc.
d) se tromper n'est pas mentir ;o}
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
il vous semble... dont acte ; j'ai la certitude que ce que je rédige n'est
pas l'oeuvre d'un plaideur
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b956cac$0$16414$Ah ? Dans une affaire au TI où j'étais le demandeur et que j'ai gagnée,
j'avais demandé au greffe si je pouvais afficher la condamnation dans
l'immeuble où habitait le défendeur (pour inciter les autres résidents à
ne pas faire les mêmes con...ies). Il m'a été répondu que non. On m'aurait
menti ?
a) "on" peut parfois dire n'importe quoi
b) "on"_greffier n'est pas "on"_juge
c) selon les modalités d'expression de votre question, "on" a pu vouloir
faire une différence entre liberté de publication (sur un site wen, par voie
de tract) et liberté d'affichage (placarder dans l'immeuble où on ne dispose
pas d'un tel droit), etc.
d) se tromper n'est pas mentir ;o}
Il semble donc qu'un avocat, auteur d'une plaidoirie, puisse revendiquer
la protection de la loi au même titre que pour n'importe quelle oeuvre de
l'esprit (c'est un beau roman, c'est une belle histoire, ...)
il vous semble... dont acte ; j'ai la certitude que ce que je rédige n'est
pas l'oeuvre d'un plaideur
Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b960cea$0$7793$Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
alors que je me limitais à répondre continuellement par rapport à la
décision du juge ;o}
"Syndic" <abonne_lambda@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b960cea$0$7793$426a74cc@news.free.fr...
Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
alors que je me limitais à répondre continuellement par rapport à la
décision du juge ;o}
"Syndic" a écrit dans le message de news:
4b960cea$0$7793$Je ne tiens pas à faire une polémique, mais je tiens quand même à préciser
que dans l'affaire que j'ai évoquée, ce qui a dû être retiré, ce n'est pas
le jugement (qui reprenait en partie les arguments des plaideurs) mais la
plaidoirie complète de l'avocat de l'opérateur.
alors que je me limitais à répondre continuellement par rapport à la
décision du juge ;o}