Le P2P légal pour graver un (des) CD, si l'on paye la SACEM
1 réponse
prune333
...jour.
Sauf erreur, d'après un responsable de la SACEM, on peut soi-même graver un
CD (sans passer par un centre de téléchargement officiel et payant) (copie
d'une version ancienne qui n'est plus éditée) à condition que l'on règle à
la SACEM les droits d'auteurs, apparament peu élevés.
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?pageTypeId=8585&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&channelId=-536879849
http://minilien.com/?Ix5tNCKj2P
ou
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId=8585&programId=536881029&contentType=EDITORIAL&contentId=536881180
--
>
>
"Dans la vie, il faut tout essayer!"
a dit une fois le philosophe japonais Hara Kiri.
>
>
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 30 Sep 2005 09:20:43 +0200, prune333 wrote:
Sauf erreur, d'après un responsable de la SACEM, on peut soi-même graver un CD (sans passer par un centre de téléchargement officiel et payant) (copie d'une version ancienne qui n'est plus éditée) à condition que l'on règle à la SACEM les droits d'auteurs, apparament peu élevés.
Ca me paraît assez inexact:
- d'abord ce n'est pas à la SACEM mais à la SDRM qu'on doit payer les droits puisqu'il s'agit de droits de reproduction mécanique et non de droits de diffusion. Ah bah, ils ont la même adresse, mais il convient d'être précis dans ce domaine :-) C'est d'ailleurs ce qu'indique le lien donné.
- et puis ce n'est pas comme si les auteurs (compositeurs de la musique et auteurs des paroles) étaient les seuls détenteurs de droits sur le contenu du CD. Le producteur (qui a payé les interprètes, les techniciens, le studio d'enregistrement, etc.) doit aussi percevoir ce qu'on appelle les "droits voisins". Et là c'est une autre paire de manches, les sociétés de perception de droits comme la SCPP ayant un mandat limité qui n'inclut pas ce cas de figure, il faut donc négocier directement avec les producteurs. Sauf si l'enregistrement a plus de 50 ans, bien entendu.
Bref, pas si simple...
Jacques.
Salut,
On Fri, 30 Sep 2005 09:20:43 +0200, prune333 <prune333@caramail.com> wrote:
Sauf erreur, d'après un responsable de la SACEM, on peut soi-même graver
un CD (sans passer par un centre de téléchargement officiel et payant)
(copie d'une version ancienne qui n'est plus éditée) à condition que
l'on règle à la SACEM les droits d'auteurs, apparament peu élevés.
Ca me paraît assez inexact:
- d'abord ce n'est pas à la SACEM mais à la SDRM qu'on doit payer les
droits puisqu'il s'agit de droits de reproduction mécanique et non de
droits de diffusion. Ah bah, ils ont la même adresse, mais il convient
d'être précis dans ce domaine :-) C'est d'ailleurs ce qu'indique le lien
donné.
- et puis ce n'est pas comme si les auteurs (compositeurs de la musique et
auteurs des paroles) étaient les seuls détenteurs de droits sur le contenu
du CD. Le producteur (qui a payé les interprètes, les techniciens, le
studio d'enregistrement, etc.) doit aussi percevoir ce qu'on appelle les
"droits voisins". Et là c'est une autre paire de manches, les sociétés de
perception de droits comme la SCPP ayant un mandat limité qui n'inclut pas
ce cas de figure, il faut donc négocier directement avec les producteurs.
Sauf si l'enregistrement a plus de 50 ans, bien entendu.
On Fri, 30 Sep 2005 09:20:43 +0200, prune333 wrote:
Sauf erreur, d'après un responsable de la SACEM, on peut soi-même graver un CD (sans passer par un centre de téléchargement officiel et payant) (copie d'une version ancienne qui n'est plus éditée) à condition que l'on règle à la SACEM les droits d'auteurs, apparament peu élevés.
Ca me paraît assez inexact:
- d'abord ce n'est pas à la SACEM mais à la SDRM qu'on doit payer les droits puisqu'il s'agit de droits de reproduction mécanique et non de droits de diffusion. Ah bah, ils ont la même adresse, mais il convient d'être précis dans ce domaine :-) C'est d'ailleurs ce qu'indique le lien donné.
- et puis ce n'est pas comme si les auteurs (compositeurs de la musique et auteurs des paroles) étaient les seuls détenteurs de droits sur le contenu du CD. Le producteur (qui a payé les interprètes, les techniciens, le studio d'enregistrement, etc.) doit aussi percevoir ce qu'on appelle les "droits voisins". Et là c'est une autre paire de manches, les sociétés de perception de droits comme la SCPP ayant un mandat limité qui n'inclut pas ce cas de figure, il faut donc négocier directement avec les producteurs. Sauf si l'enregistrement a plus de 50 ans, bien entendu.
