Mon fils est en colocation avec un copain.
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
A priori, cette décision ne me pose pas problème mais j'ai quand même
quelques doutes.
Est ce que ce procédé n'a pas quelques inconvénients ?
J'ai un doute bien précis: je suis marié et j'ai 2 enfants, ce fils et une
fille.
Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et celui de mon
fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.
J'ai raison ?
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81mfw.11maxojr2tcvrN%
PAP wrote:
les biens provenant directement de PAPA de façon connue (un bien immobilier par exemple) se partageront moitié moitié entre FILLE (droits de succession forts) et CONJOINTDUFILS (pas de droits de succession)
Pourquoi cette différence dans le montant des droits de succession ?
par contre les biens de PAPA "recyclés" (par exemple un appartement vendu et converti en argent liquide) iront dans leur totalité à CONJOINTDUFILS (sans droits de succession)
Pourquoi cette différence d'attribution entre FILLE et CONJOINTDUFILS ?
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
et en l'absence de descendants ET d'ascendants, ce qui est notre hypothèse, le seul héritier de FILS (sauf pour les biens issus sans contestation possible des parents de FILS qui se partageraient entre les frères et sours de FILS pour la moitié et son conjoint pour l'autre), c'est CONJOINTDUFILS.
-- PAP
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j81mfw.11maxojr2tcvrN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
PAP <pap1406sanssans@hotmail.fr> wrote:
les biens provenant directement de PAPA de façon connue (un bien
immobilier
par exemple) se partageront moitié moitié entre FILLE (droits de
succession
forts) et CONJOINTDUFILS (pas de droits de succession)
Pourquoi cette différence dans le montant des droits de succession ?
par contre les biens de PAPA "recyclés" (par exemple un appartement vendu
et
converti en argent liquide) iront dans leur totalité à CONJOINTDUFILS
(sans
droits de succession)
Pourquoi cette différence d'attribution entre FILLE et CONJOINTDUFILS ?
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il
s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
et en l'absence de descendants ET d'ascendants, ce qui est notre hypothèse,
le seul héritier de FILS (sauf pour les biens issus sans contestation
possible des parents de FILS qui se partageraient entre les frères et sours
de FILS pour la moitié et son conjoint pour l'autre), c'est CONJOINTDUFILS.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81mfw.11maxojr2tcvrN%
PAP wrote:
les biens provenant directement de PAPA de façon connue (un bien immobilier par exemple) se partageront moitié moitié entre FILLE (droits de succession forts) et CONJOINTDUFILS (pas de droits de succession)
Pourquoi cette différence dans le montant des droits de succession ?
par contre les biens de PAPA "recyclés" (par exemple un appartement vendu et converti en argent liquide) iront dans leur totalité à CONJOINTDUFILS (sans droits de succession)
Pourquoi cette différence d'attribution entre FILLE et CONJOINTDUFILS ?
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
et en l'absence de descendants ET d'ascendants, ce qui est notre hypothèse, le seul héritier de FILS (sauf pour les biens issus sans contestation possible des parents de FILS qui se partageraient entre les frères et sours de FILS pour la moitié et son conjoint pour l'autre), c'est CONJOINTDUFILS.
-- PAP
patrick.1200RTcazaux
PAP wrote:
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
PAP <pap1406sanssans@hotmail.fr> wrote:
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il
s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père.
POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou
à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi
que ce soit et pas le fils ou son héritier ?
Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de
succession et pas l'héritier du fils ?
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Haroun
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81x4e.75607y18ve63lN%
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
Il s'agit des biens du fils après qu'il ait hérité sa part du père. Donc en cas de décès du fils le conjoint du fils hérite logiquement (suivant les dispositions du pacs que je ne connais pas), à un taux de conjoint ou de pacsé, alors que la part dont la soeur pourrait hériter serait taxée au taux des collatéraux, qui est généralement plus élevé.
J'ignore si cette disposition existe en France, mais il existe chez nous ce qu'on appelle la substitution fidéicommissaire. Prenons comme exemple un père qui décide de laisser ses biens à ses descendants, toutes générations confondues. FILLE à deux enfant, FILS n'en a pas. FILS est marié ou pacsé, à choix. Si PERE veut éviter qu'après sa disparition le décès de FILS mette la part de FILS dans les mains de son conjoint ou pacsé, il peut utiliser la substitution fidéicommissaire pour céder ses biens à ses petits-enfants, mais avec comme intermédiaire FILS. Au décès de PERE, FILLE et FILS héritent chacun de leur part, et au décès de FILS, les biens dont il aura hérité de PERE iront directement à PETITSENFANTS, et ce sans taux d'impôt excessif (0% chez moi en ligne directe) puisque légalement la succession est directe PERE - PETITSENFANTS...
-- Haroun
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j81x4e.75607y18ve63lN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père.
POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou
à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi
que ce soit et pas le fils ou son héritier ?
Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de
succession et pas l'héritier du fils ?
Il s'agit des biens du fils après qu'il ait hérité sa part du père. Donc en
cas de décès du fils le conjoint du fils hérite logiquement (suivant les
dispositions du pacs que je ne connais pas), à un taux de conjoint ou de
pacsé, alors que la part dont la soeur pourrait hériter serait taxée au taux
des collatéraux, qui est généralement plus élevé.
J'ignore si cette disposition existe en France, mais il existe chez nous ce
qu'on appelle la substitution fidéicommissaire. Prenons comme exemple un
père qui décide de laisser ses biens à ses descendants, toutes générations
confondues. FILLE à deux enfant, FILS n'en a pas. FILS est marié ou pacsé, à
choix. Si PERE veut éviter qu'après sa disparition le décès de FILS mette la
part de FILS dans les mains de son conjoint ou pacsé, il peut utiliser la
substitution fidéicommissaire pour céder ses biens à ses petits-enfants,
mais avec comme intermédiaire FILS. Au décès de PERE, FILLE et FILS héritent
chacun de leur part, et au décès de FILS, les biens dont il aura hérité de
PERE iront directement à PETITSENFANTS, et ce sans taux d'impôt excessif (0%
chez moi en ligne directe) puisque légalement la succession est directe
PERE - PETITSENFANTS...
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81x4e.75607y18ve63lN%
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
Il s'agit des biens du fils après qu'il ait hérité sa part du père. Donc en cas de décès du fils le conjoint du fils hérite logiquement (suivant les dispositions du pacs que je ne connais pas), à un taux de conjoint ou de pacsé, alors que la part dont la soeur pourrait hériter serait taxée au taux des collatéraux, qui est généralement plus élevé.
J'ignore si cette disposition existe en France, mais il existe chez nous ce qu'on appelle la substitution fidéicommissaire. Prenons comme exemple un père qui décide de laisser ses biens à ses descendants, toutes générations confondues. FILLE à deux enfant, FILS n'en a pas. FILS est marié ou pacsé, à choix. Si PERE veut éviter qu'après sa disparition le décès de FILS mette la part de FILS dans les mains de son conjoint ou pacsé, il peut utiliser la substitution fidéicommissaire pour céder ses biens à ses petits-enfants, mais avec comme intermédiaire FILS. Au décès de PERE, FILLE et FILS héritent chacun de leur part, et au décès de FILS, les biens dont il aura hérité de PERE iront directement à PETITSENFANTS, et ce sans taux d'impôt excessif (0% chez moi en ligne directe) puisque légalement la succession est directe PERE - PETITSENFANTS...
-- Haroun
PAP
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81x4e.75607y18ve63lN%
PAP wrote:
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
mais oui. Mais dans cet exemple, le PAPA est mort (et il était veuf) disons le 1er janvier avec deux appartements, deux voitures égales et 200 000 euros. FILS et FILLE héritent chacun de la moitié, disons (sauf convention contraire entre eux) chacun 1 appartement, 1 voiture, 100 000 euros.
A ce stade, FILS et FILLE ont donc eu chacun leur part. ils n'ont plus, par hypothèse, ni père ni mère, donc plus d'ascendants directs.
FILS est marié à CONJOINTDUFILS (je dis bien marié, j'ai cru voir que ça ne marche *pas* pour le PACS) et n'a pas d'enfant : FILS meurt le 1er mai.
son seul héritier direct est CONJOINTDUFILS qui hérite de tout.
Cependant, la loi française prévoit que les bien que FILS aurait reçu par héritage de son père et qui seraient encore "en l'état" (ex : l'appartement) ou "identifiables" (ex : les deux studios achetés avec la vente de l'appartement avec le même notaire) au moment du décès de FILS sont à partager en deux parts égales entre CONJOINTDUFILS et *tous les frères et sours de FILS, ou les enfants de ceux ci en cas de décès.
C'est pour cela que Si l'appartement et la voiture ont été vendus et convertis en argent liquide, CONJOINTDUFILS hérite de tout, car FILLE (ou ses descendants si elle est morte) ne pourra pas "identifier" les biens venant de PAPA. Par contre, dans le cas contraire, CONJOITNDUFILS doit à FILLE la moitié de la valeur de l'appart et de la voiture. (les 100 000 euros, eux, ne sont pas "indentifiables" sauf si un acte notarié disait : "ce studio a été acheté avec les 100 000 euros reçus en héritage du père.
Voilà. Clair, comme ça ?
-- PAP
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j81x4e.75607y18ve63lN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
PAP <pap1406sanssans@hotmail.fr> wrote:
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il
s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père.
POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou
à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi
que ce soit et pas le fils ou son héritier ?
Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de
succession et pas l'héritier du fils ?
mais oui. Mais dans cet exemple, le PAPA est mort (et il était veuf) disons
le 1er janvier avec deux appartements, deux voitures égales et 200 000
euros. FILS et FILLE héritent chacun de la moitié, disons (sauf convention
contraire entre eux) chacun 1 appartement, 1 voiture, 100 000 euros.
A ce stade, FILS et FILLE ont donc eu chacun leur part. ils n'ont plus, par
hypothèse, ni père ni mère, donc plus d'ascendants directs.
FILS est marié à CONJOINTDUFILS (je dis bien marié, j'ai cru voir que ça ne
marche *pas* pour le PACS) et n'a pas d'enfant : FILS meurt le 1er mai.
son seul héritier direct est CONJOINTDUFILS qui hérite de tout.
Cependant, la loi française prévoit que les bien que FILS aurait reçu par
héritage de son père et qui seraient encore "en l'état" (ex : l'appartement)
ou "identifiables" (ex : les deux studios achetés avec la vente de
l'appartement avec le même notaire) au moment du décès de FILS sont à
partager en deux parts égales entre CONJOINTDUFILS et *tous les frères et
sours de FILS, ou les enfants de ceux ci en cas de décès.
C'est pour cela que Si l'appartement et la voiture ont été vendus et
convertis en argent liquide, CONJOINTDUFILS hérite de tout, car FILLE (ou
ses descendants si elle est morte) ne pourra pas "identifier" les biens
venant de PAPA. Par contre, dans le cas contraire, CONJOITNDUFILS doit à
FILLE la moitié de la valeur de l'appart et de la voiture. (les 100 000
euros, eux, ne sont pas "indentifiables" sauf si un acte notarié disait :
"ce studio a été acheté avec les 100 000 euros reçus en héritage du père.
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j81x4e.75607y18ve63lN%
PAP wrote:
parce que dans ce second cas, FILLE ne pourra pas faire la preuve qu'il s'agissait de *biens propres* de FILS, *reçus par héritage*.
J'ai dû rater une marche. Je pensais qu'on aprlait des biens du père. POur moi ils étainet à partager à égalité entre le fils et la fille (ou à défaut à leurs héritiers). Pourquoi la fille devrait-elle prouver quoi que ce soit et pas le fils ou son héritier ? Par ailleurs, pourquoi la fille devrait-elle payer des droits de succession et pas l'héritier du fils ?
mais oui. Mais dans cet exemple, le PAPA est mort (et il était veuf) disons le 1er janvier avec deux appartements, deux voitures égales et 200 000 euros. FILS et FILLE héritent chacun de la moitié, disons (sauf convention contraire entre eux) chacun 1 appartement, 1 voiture, 100 000 euros.
A ce stade, FILS et FILLE ont donc eu chacun leur part. ils n'ont plus, par hypothèse, ni père ni mère, donc plus d'ascendants directs.
FILS est marié à CONJOINTDUFILS (je dis bien marié, j'ai cru voir que ça ne marche *pas* pour le PACS) et n'a pas d'enfant : FILS meurt le 1er mai.
son seul héritier direct est CONJOINTDUFILS qui hérite de tout.
Cependant, la loi française prévoit que les bien que FILS aurait reçu par héritage de son père et qui seraient encore "en l'état" (ex : l'appartement) ou "identifiables" (ex : les deux studios achetés avec la vente de l'appartement avec le même notaire) au moment du décès de FILS sont à partager en deux parts égales entre CONJOINTDUFILS et *tous les frères et sours de FILS, ou les enfants de ceux ci en cas de décès.
C'est pour cela que Si l'appartement et la voiture ont été vendus et convertis en argent liquide, CONJOINTDUFILS hérite de tout, car FILLE (ou ses descendants si elle est morte) ne pourra pas "identifier" les biens venant de PAPA. Par contre, dans le cas contraire, CONJOITNDUFILS doit à FILLE la moitié de la valeur de l'appart et de la voiture. (les 100 000 euros, eux, ne sont pas "indentifiables" sauf si un acte notarié disait : "ce studio a été acheté avec les 100 000 euros reçus en héritage du père.
Voilà. Clair, comme ça ?
-- PAP
pipoux
jojolapin a écrit :
"NiKo" a écrit dans le message de news: hbriu7$e72$
cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu Ensuite effectivmeent il pourrait hériter
si revenus équivalent, il y a interet la premiere année : 3 déclarations d'impots, donc des chances de ne pas payer l'année du PACS si PACS en juin. ( milieu d'année )
ok pour la première année mais est-ce vriament un intéret sur le long terme , le fisc "enquète" sur les pacs "fictifs"
Un PACS fictif ? Entre adulte de nationalité francaise ? y a pas de risque.
jojolapin a écrit :
"NiKo" <niko@nomail.org> a écrit dans le message de news:
hbriu7$e72$1@writer.imaginet.fr...
cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu
Ensuite effectivmeent il pourrait hériter
si revenus équivalent, il y a interet la premiere année : 3 déclarations
d'impots, donc des chances de ne pas payer l'année du PACS si PACS en
juin. ( milieu d'année )
ok pour la première année mais est-ce vriament un intéret sur le long terme
, le fisc "enquète" sur les pacs "fictifs"
Un PACS fictif ? Entre adulte de nationalité francaise ? y a pas de risque.
"NiKo" a écrit dans le message de news: hbriu7$e72$
cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu Ensuite effectivmeent il pourrait hériter
si revenus équivalent, il y a interet la premiere année : 3 déclarations d'impots, donc des chances de ne pas payer l'année du PACS si PACS en juin. ( milieu d'année )
ok pour la première année mais est-ce vriament un intéret sur le long terme , le fisc "enquète" sur les pacs "fictifs"
Un PACS fictif ? Entre adulte de nationalité francaise ? y a pas de risque.
aspherix
"orion" wrote
Mon fils est en co-location avec un copain.
un "copain", vraiment rien qu'un copain?
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
"orion" <jdbgour@wanadoo.fr> wrote
Mon fils est en co-location avec un copain.
un "copain", vraiment rien qu'un copain?
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me
parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va
vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
cet
"aspherix" a écrit dans le message de news:
"orion" wrote
Mon fils est en co-location avec un copain.
un "copain", vraiment rien qu'un copain?
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
Il existe depuis toujours des "mariages d'argent". Ca n'a rien de surprenant si ce n'est qu'ils perdurent en général bien plus que ceux dit "d'amour"...
"aspherix" <cartesysdropiotazero@gmail.com> a écrit dans le message de
news:kfidnUItYt-cUH7XnZ2dnUVZ_sadnZ2d@bestweb.net...
"orion" <jdbgour@wanadoo.fr> wrote
Mon fils est en co-location avec un copain.
un "copain", vraiment rien qu'un copain?
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me
parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va
vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
Il existe depuis toujours des "mariages d'argent".
Ca n'a rien de surprenant si ce n'est qu'ils perdurent en général bien plus
que ceux dit "d'amour"...
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
Se pacser dans ces conditions rien que "pour reduire ses impots", ca me parait etre un raisonnement curieux, ca en vaut vraiment le coup? ca va vraiment lui faire faire beaucoup d'economies?
Il existe depuis toujours des "mariages d'argent". Ca n'a rien de surprenant si ce n'est qu'ils perdurent en général bien plus que ceux dit "d'amour"...
patrick.1200RTcazaux
PAP wrote:
Voilà. Clair, comme ça ?
Oui, merci. -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
PAP <pap1406sanssans@hotmail.fr> wrote:
Voilà. Clair, comme ça ?
Oui, merci.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
