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sorni
Bonjour à Marco qui a écrit :
Je viens d'apprendre que l'UEFA allait faire payer aux bureaux de tabac entre autres, une taxe pour la diffusion des matchs de l'EURO.
Ce n'est pas nouveau et ce n'est pas l'UEFA , mais la société qui detient les droits de diffusions (pas le nom en tete). J'ai connu ce probleme la 1ere fois pour la coupe du monde de 1998, où une armée d'huissier se sont fait des "corones" en passant (qq fois virtuellement) à vitesse grand V dans les café/restaurant pour constater et acter qu'il y avait diffusion en public. C'est basé sur la meme reglementation que la diffusion de musique (SACEM) et legal .
C'est pas l'émetteur qui paie les droits de retransmission ?
pour une retransmission privée.
il faut aussi que le spectateur paie ?
Non c'est le proprietaire du lieu qui reçoit le public qui paie (à lui d'amortir).
Ca va se généraliser ces pratiques là ?
ça existe depuis longtemps, mais en diffusion TV ce n'est mis en oeuvre (recouvrement) que pour les grands evenements.
Sylvain
Bonjour à Marco qui a écrit :
Je viens d'apprendre que l'UEFA allait faire payer aux bureaux de tabac
entre autres, une taxe pour la diffusion des matchs de l'EURO.
Ce n'est pas nouveau et ce n'est pas l'UEFA , mais la société
qui detient les droits de diffusions (pas le nom en tete).
J'ai connu ce probleme la 1ere fois pour la coupe du monde de 1998,
où une armée d'huissier se sont fait des "corones" en passant
(qq fois virtuellement) à vitesse grand V dans les café/restaurant pour
constater
et acter qu'il y avait diffusion en public.
C'est basé sur la meme reglementation que la diffusion de musique
(SACEM) et legal .
C'est pas l'émetteur qui paie les droits de retransmission ?
pour une retransmission privée.
il faut aussi que le spectateur paie ?
Non c'est le proprietaire du lieu qui reçoit le public qui paie (à lui
d'amortir).
Ca va se généraliser ces pratiques là ?
ça existe depuis longtemps, mais en diffusion TV ce n'est mis en oeuvre
(recouvrement) que pour
les grands evenements.
Je viens d'apprendre que l'UEFA allait faire payer aux bureaux de tabac entre autres, une taxe pour la diffusion des matchs de l'EURO.
Ce n'est pas nouveau et ce n'est pas l'UEFA , mais la société qui detient les droits de diffusions (pas le nom en tete). J'ai connu ce probleme la 1ere fois pour la coupe du monde de 1998, où une armée d'huissier se sont fait des "corones" en passant (qq fois virtuellement) à vitesse grand V dans les café/restaurant pour constater et acter qu'il y avait diffusion en public. C'est basé sur la meme reglementation que la diffusion de musique (SACEM) et legal .
C'est pas l'émetteur qui paie les droits de retransmission ?
pour une retransmission privée.
il faut aussi que le spectateur paie ?
Non c'est le proprietaire du lieu qui reçoit le public qui paie (à lui d'amortir).
Ca va se généraliser ces pratiques là ?
ça existe depuis longtemps, mais en diffusion TV ce n'est mis en oeuvre (recouvrement) que pour les grands evenements.