Bonjour,
Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel.
Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul.
Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible.
Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des
impôts ou est-ce facultatif ?
Merci
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
croisset
Herv? avait prétendu :
Bonjour, Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des impôts ou est-ce facultatif ? Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré. Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Herv? avait prétendu :
Bonjour,
Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel.
Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul.
Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible.
Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des
impôts ou est-ce facultatif ?
Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré.
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire,
j'ai déjà fait.
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Bonjour, Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des impôts ou est-ce facultatif ? Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré. Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
jean michel Bonnard
Si vous etes certain d'etre imposable pour moins de 306 euros , vous envoyer un courrier de non versement avec l'avis du tiers , sinon vous devez payer un minimum qui est le tiers du tiers (!)
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Si vous etes certain d'etre imposable pour moins de 306 euros , vous
envoyer un courrier de non versement avec l'avis du tiers , sinon vous
devez payer un minimum qui est le tiers du tiers (!)
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Si vous etes certain d'etre imposable pour moins de 306 euros , vous envoyer un courrier de non versement avec l'avis du tiers , sinon vous devez payer un minimum qui est le tiers du tiers (!)
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
michele
"croisset" a écrit dans le message de news:
Herv? avait prétendu : > Bonjour, > Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. > Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. > Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. > Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des > impôts ou est-ce facultatif ? > Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré.
negatif pas pour un tiers provisionnel non paye mais au moment du paiment de l'impots si il depasse le montant qui declanche le paiement tiers il y aura effectivement possibilité de majoration
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux fausses menaces verbales des agents du tresor
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
la d'accord
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit dans le message de
news:mn.6aad7d525283d5ed.14149@cegetel.net...
Herv? avait prétendu :
> Bonjour,
> Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel.
> Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul.
> Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible.
> Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des
> impôts ou est-ce facultatif ?
> Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré.
negatif pas pour un tiers provisionnel non paye mais au moment du paiment de
l'impots si il depasse le montant qui declanche le paiement tiers il y aura
effectivement possibilité de majoration
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire,
j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux
fausses menaces verbales des agents du tresor
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
la d'accord
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
Herv? avait prétendu : > Bonjour, > Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. > Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. > Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. > Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des > impôts ou est-ce facultatif ? > Merci
Oui, sinon il vous adresseront un deuxième avis majoré.
negatif pas pour un tiers provisionnel non paye mais au moment du paiment de l'impots si il depasse le montant qui declanche le paiement tiers il y aura effectivement possibilité de majoration
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux fausses menaces verbales des agents du tresor
Soyez sur de ne pas vous etre planté dans vos calculs !
la d'accord
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
numero108
>
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux fausses menaces verbales des agents du tresor
PAS DU TOUT aucune menace ! l'obligation de faire une lettre explicative au percepteur n'existe PLUS depuis quelques années le plus important c'est d'être sur de votre calcul.
-- Cordialement vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de répondre dans le forum en même temps !!)
>
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire,
j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux
fausses menaces verbales des agents du tresor
PAS DU TOUT
aucune menace !
l'obligation de faire une lettre explicative au percepteur n'existe
PLUS depuis quelques années
le plus important c'est d'être sur de votre calcul.
--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forum en même temps !!)
Un courrier explicatif en lettre simple fait tout à fait l'affaire, j'ai déjà fait.
tu peux effectivement mais ce n'est pas une obligation , attention aux fausses menaces verbales des agents du tresor
PAS DU TOUT aucune menace ! l'obligation de faire une lettre explicative au percepteur n'existe PLUS depuis quelques années le plus important c'est d'être sur de votre calcul.
-- Cordialement vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de répondre dans le forum en même temps !!)
SF
Herv? a écrit :
Bonjour, Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des impôts ou est-ce facultatif ? Merci
Vous n'avez rien à faire il vous suffit de ne pas payer votre tiers. Le paiement du tiers n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas à avertir qui que ce soit. Au moment ou votre impot sera calculé par le centre des impots le montant sera confronté aux acomptes versés si vous avez versé moins des 2/3 vous encourrez une majoration de 10%. Donc si vous n'êtes pas imposable aucun souci à vous faire.
De même si après avoir payé votre 1er tiers, vous vous rendez compte que vous avez dépassé l'imposition due c'est inutile de payer le deuxième...
Steplof.
Herv? a écrit :
Bonjour,
Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel.
Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul.
Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible.
Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des
impôts ou est-ce facultatif ?
Merci
Vous n'avez rien à faire il vous suffit de ne pas payer votre tiers. Le
paiement du tiers n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas à avertir qui
que ce soit. Au moment ou votre impot sera calculé par le centre des
impots le montant sera confronté aux acomptes versés si vous avez versé
moins des 2/3 vous encourrez une majoration de 10%. Donc si vous n'êtes
pas imposable aucun souci à vous faire.
De même si après avoir payé votre 1er tiers, vous vous rendez compte que
vous avez dépassé l'imposition due c'est inutile de payer le deuxième...
Bonjour, Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des impôts ou est-ce facultatif ? Merci
Vous n'avez rien à faire il vous suffit de ne pas payer votre tiers. Le paiement du tiers n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas à avertir qui que ce soit. Au moment ou votre impot sera calculé par le centre des impots le montant sera confronté aux acomptes versés si vous avez versé moins des 2/3 vous encourrez une majoration de 10%. Donc si vous n'êtes pas imposable aucun souci à vous faire.
De même si après avoir payé votre 1er tiers, vous vous rendez compte que vous avez dépassé l'imposition due c'est inutile de payer le deuxième...
Steplof.
jean michel Bonnard
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer cette procédure automatique ( le remboursement et régularisation pourra toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle ) -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si
traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de
l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut
donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer
cette procédure automatique ( le remboursement et régularisation pourra
toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer cette procédure automatique ( le remboursement et régularisation pourra toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle ) -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Copper Ok
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer cette procédure automatique
Non point. Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour retard.
( le remboursement et régularisation pourra toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des éventuelles pénalités.
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard"
<jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> wrote:
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si
traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de
l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut
donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer
cette procédure automatique
Non point.
Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé
avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour
retard.
( le remboursement et régularisation pourra
toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des
éventuelles pénalités.
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car si traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche de l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il faut donc qu'un fonctionnaire saisisse manuellement l'information pour effacer cette procédure automatique
Non point. Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour retard.
( le remboursement et régularisation pourra toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des éventuelles pénalités.
danesi.francois
Je confirme que si vous êtes sur de votre calcul, et que votre impôt sera inférieur à 306 euros, vous pouvez vous dispensez du tiers sans démarche. En fait, tous les calculs de majoration se font au moment de le prise en charge informatique des rôles d'imposition (vers la fin juillet). Pour faire clair, la majoration de 10 % sur les acomptes provisionnels (les "tiers") est calculée lors de l'émission de l'impôt définitif. Donc si pas d'impôt ou impôt inférieur à 306 euros, pas de majoration (et ça l'informatique sait le faire).
Vous aurez tous compris où je travaille.
Bonne soirée
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
>Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car
si
>traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche
de
>l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il
Non point. Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour retard.
>( le remboursement et régularisation pourra >toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des éventuelles pénalités.
Je confirme que si vous êtes sur de votre calcul, et que votre impôt sera
inférieur à 306 euros, vous pouvez vous dispensez du tiers sans démarche.
En fait, tous les calculs de majoration se font au moment de le prise en
charge informatique des rôles d'imposition (vers la fin juillet). Pour
faire clair, la majoration de 10 % sur les acomptes provisionnels (les
"tiers") est calculée lors de l'émission de l'impôt définitif. Donc si pas
d'impôt ou impôt inférieur à 306 euros, pas de majoration (et ça
l'informatique sait le faire).
Vous aurez tous compris où je travaille.
Bonne soirée
"Copper Ok" <copper.ok@metledoigt.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:kiru01he14d9si9cb0o235slp98cc0o25l@4ax.com...
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard"
<jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> wrote:
>Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car
si
>traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche
de
>l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il
Non point.
Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé
avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour
retard.
>( le remboursement et régularisation pourra
>toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des
éventuelles pénalités.
Je confirme que si vous êtes sur de votre calcul, et que votre impôt sera inférieur à 306 euros, vous pouvez vous dispensez du tiers sans démarche. En fait, tous les calculs de majoration se font au moment de le prise en charge informatique des rôles d'imposition (vers la fin juillet). Pour faire clair, la majoration de 10 % sur les acomptes provisionnels (les "tiers") est calculée lors de l'émission de l'impôt définitif. Donc si pas d'impôt ou impôt inférieur à 306 euros, pas de majoration (et ça l'informatique sait le faire).
Vous aurez tous compris où je travaille.
Bonne soirée
"Copper Ok" a écrit dans le message de news:
On Sun, 13 Feb 2005 12:17:26 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
>Je crains que vous ne donniez un conseil sage ,cohérent ,mais erroné ,car
si
>traitement informatique , et conformément a la mention en haut a gauche
de
>l'avis "10% sera appliqué en cas de retard de paiement du tiers " .il
Non point. Il suffit d'attendre que le montant total de l'impôt ait été calculé avant de procéder à l'éventuelle perception des majoration pour retard.
>( le remboursement et régularisation pourra >toujours se faire en fin d'année si non intervention manuelle )
Même réflexion en ce qui concerne le paiement des éventuelles pénalités.
numero108
> Vous aurez tous compris où je travaille.
cp.finances.gouv.fr
donc ? :') :') :')
-- Cordialement vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de répondre dans le forum en même temps !!)
>
Vous aurez tous compris où je travaille.
cp.finances.gouv.fr
donc ? :') :') :')
--
Cordialement
vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de
répondre dans le forum en même temps !!)
-- Cordialement vous POUVEZ également me répondre directement ! (en prenant soin de répondre dans le forum en même temps !!)
cripure
Herv? wrote:
> Bonjour, > Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. > Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. > Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. > Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des > impôts ou est-ce facultatif ? > Merci >
Rien à faire: rien à payer ni à envoyer. Vous recevrez l'avis du second tiers: même attitude, et tout se règlera lors de l'émission du dernier avis, l'avis définitif. C'est ce que j'ai fait, sur les conseils des Impôts eux-mêmes l'an dernier. Et tout s'est déroulé comme prévu: sans majoration, ni malentendu.
Crip'.
Herv? wrote:
> Bonjour,
> Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel.
> Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul.
> Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible.
> Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des
> impôts ou est-ce facultatif ?
> Merci
>
Rien à faire: rien à payer ni à envoyer. Vous recevrez l'avis du second
tiers: même attitude, et tout se règlera lors de l'émission du dernier
avis, l'avis définitif.
C'est ce que j'ai fait, sur les conseils des Impôts eux-mêmes l'an
dernier. Et tout s'est déroulé comme prévu: sans majoration, ni malentendu.
> Bonjour, > Je viens de recevoir l'avis de paiement du tiers provisionnel. > Seulement voila mon impôts devrait cette année être nul. > Je ne souhaite donc pas payer ce tiers ce qui est à priori possible. > Mais suis je obligé d'envoyer un courrier explicatif à mon centre des > impôts ou est-ce facultatif ? > Merci >
Rien à faire: rien à payer ni à envoyer. Vous recevrez l'avis du second tiers: même attitude, et tout se règlera lors de l'émission du dernier avis, l'avis définitif. C'est ce que j'ai fait, sur les conseils des Impôts eux-mêmes l'an dernier. Et tout s'est déroulé comme prévu: sans majoration, ni malentendu.
