Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Paliers encombrés

27 réponses
Avatar
Centaur
Bonjour à tous,

Dans une petite copropriété (7 étages, 21 appartements), certains
résidents considèrent le palier comme une extension naturelle de leur
appartement.

Au delà de la traditionnelle poussette, on y trouve suivant les étages :

- des meubles décoratifs : tablette avec napperon et pot de fleur,
gravures sur le mur

- des meubles pas décoratifs : machin déglingué qu'on a la flemme de
descendre aux encombrants

- un espalier pour se faire les muscles, carrément vissé dans le mur

- Vélos, trottinettes, moto électrique d'enfant en plastique, jouets

- Divers...

Quels arguments pourraient êtres invoqués pour ramener les occupants au
respect du règlement de copro, lequel est plutôt succinct sur la
question : Art 33 : "Toutes les parties communes doivent être tenus libres"

Nous pensons notamment à la non couverture par les assurances en cas de
sinistre, a l'éventuel engagement de la responsabilité de la copro et/ou
du syndic dans un tel cas.

Une autre idée ?

A vous lire, cordialement,

10 réponses

1 2 3
Avatar
Bikini
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 48d366b0$0$12906$
Centaur a écrit :
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par
le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les
parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera
considéré comme se "faisant justice lui même".



C'est une certitude si les objets sont jetés puisqu'il y aura destruction
de biens privés. Par contre, il est possible de les enlever pour les
stocker ailleurs en indiquant la procédure de récupération aux
propriétaires.



... et vous pouvez même, dans ce cas, facturer le frais de gardiennage au
propriétaire...
Le risque étant que s'il ne les réclame pas, ne vient pas plus les chercher
(les frais de gardiennage augmentant avec le temps...) et qu'il n'est pas
prouvé que ces objets appartiennent à untel... alors ces frais de
gardiennage seront à la charge de la copro qui devra un jour ou l'autre
décider de les mettre à la benne si elle veut stopper les frais de garde.
Avatar
Centaur
Patrick V et Bikini a écrit :

C'est une certitude si les objets sont jetés puisqu'il y aura destruction
de biens privés. Par contre, il est possible de les enlever pour les
stocker ailleurs en indiquant la procédure de récupération aux
propriétaires.



... et vous pouvez même, dans ce cas, facturer le frais de gardiennage au
propriétaire...
Le risque étant que s'il ne les réclame pas, ne vient pas plus les chercher
(les frais de gardiennage augmentant avec le temps...) et qu'il n'est pas
prouvé que ces objets appartiennent à untel... alors ces frais de
gardiennage seront à la charge de la copro qui devra un jour ou l'autre
décider de les mettre à la benne si elle veut stopper les frais de garde.





Merci messieurs de nous éviter ainsi une belle boulette !

Nous allons donc faire amicalement pression sur les propriétaires des
dits objets en leur proposant notre aide pour la mise en décharge si
besoin, et en les priant simplement (mais fermement) de les rentrer chez
eux dans les autres cas.

Cordialement,
Avatar
Patrick V
Centaur a écrit :
Nous allons donc faire amicalement pression sur les propriétaires des
dits objets en leur proposant notre aide pour la mise en décharge si
besoin, et en les priant simplement (mais fermement) de les rentrer chez
eux dans les autres cas.



Ça n'empêche pas de *menacer* de faire le ménage. Je doute que les gens
prennent le risque...
Avatar
Fred
"Centaur" a écrit dans le message de news:
48d3631c$0$29787$
Patrick V a écrit :

Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour
autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les
responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas
faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.



Merci Patrick de cet avis intéressant.

LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par
le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les
parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera
considéré comme se "faisant justice lui même".

Bien sur, avant d'en arriver à une telle extrémité, il y aura affichage,
courriers, délai etc.

A suivre...




Bonjour à tous,

Notre syndic est formel sur ce point : à partir du moment où le règlement de
copro prévoit la clause interdisant le dépôt d'objet ou l'encombrement des
parties communes il n'y a aucun risque puisque par définition personne ne
peut revendiquer la propriété d'objets qui ne sont pas DANS ses locaux
privatifs et donc ne peut pas se plaindre que ces objets aient disparu.

Bien sûr il faut être conciliant, c'est pourquoi il faut impérativement
faire d'abord une (ou plusieurs) relances amiables.

Notons également que de nombreux contrats d'assurance habitation comportent
une clause précisant que seuls les biens meubles conservés sous clef dans
les parties privatives sont réputés appartenir à l'assuré et sont couverts,
pas ceux qui traineraient dans les parties communes.

Fred
Avatar
Dominick
Le Sun, 21 Sep 2008 08:43:56 +0200, "Fred" a écrit :
Notre syndic est formel



Alors si le syndic est formel, nous voila rassures.
;-)
Avatar
Emma
Fred a écrit :
"Centaur" a écrit dans le message de news:
48d3631c$0$29787$
Patrick V a écrit :
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour
autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les
responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas
faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.


Merci Patrick de cet avis intéressant.

LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par
le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les
parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera
considéré comme se "faisant justice lui même".

Bien sur, avant d'en arriver à une telle extrémité, il y aura affichage,
courriers, délai etc.

A suivre...




Bonjour à tous,

Notre syndic est formel sur ce point : à partir du moment où le règlement de
copro prévoit la clause interdisant le dépôt d'objet ou l'encombrement des
parties communes il n'y a aucun risque puisque par définition personne ne
peut revendiquer la propriété d'objets qui ne sont pas DANS ses locaux
privatifs et donc ne peut pas se plaindre que ces objets aient disparu.



mais si , mais si : un objet a toujours un propriétaire.
Et ce propriétaire peut porter plainte pour vol.
Votre syndic essaie de jouer la persuasion à votre niveau pour que vous
le souteniez dans une action illégale.

Si les choses en sont au point où vous les décrivez aujoud'hui, c'est
que quelqu'un n'a pas fait son boulot dès le départ. Le syndic en question ?
Si les premiers qui ont "arrangés leur palier" ont pu le faire (on les a
laissé faire), pourquoi les suivants n'auraient-ils pas pu laisser leurs
objets à leur tour.


Bien sûr il faut être conciliant, c'est pourquoi il faut impérativement
faire d'abord une (ou plusieurs) relances amiables.

Notons également que de nombreux contrats d'assurance habitation comportent
une clause précisant que seuls les biens meubles conservés sous clef dans
les parties privatives sont réputés appartenir à l'assuré et sont couverts,
pas ceux qui traineraient dans les parties communes.



Que l'assurance ne couvre pas les biens laissés à l'extérieur est une
autre partie du problème de chaque propriétaire ou locataire.

Emma



--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Avatar
_Pat_ #;))
Dominick a écrit :
Le Sun, 21 Sep 2008 08:43:56 +0200, "Fred" a écrit :
Notre syndic est formel



Alors si le syndic est formel, nous voila rassures.
;-)



et il est pas c.n puisqu'il est syndic.. ;)
Avatar
_Pat_ #;))
Fred a écrit :

Notre syndic est formel sur ce point : à partir du moment où le règlement de
copro prévoit la clause interdisant le dépôt d'objet ou l'encombrement des
parties communes il n'y a aucun risque puisque par définition personne ne
peut revendiquer la propriété d'objets qui ne sont pas DANS ses locaux
privatifs et donc ne peut pas se plaindre que ces objets aient disparu.




donc si je gare ma voiture dans la rue, elle ne m'appartient pas et on
peut la voler sans que je ne puisse porte plainte ?
par contre si elle est sur mon terrain ou dans mon garage, je suis
tranquille ?

que voila un bon syndic, gardez le bien, il vaut de l'or .. #;)
Avatar
_Pat_ #;))
Fred a écrit :

Notre syndic est formel sur ce point : à partir du moment où le règlement de
copro prévoit la clause interdisant le dépôt d'objet ou l'encombrement des
parties communes il n'y a aucun risque puisque par définition personne ne
peut revendiquer la propriété d'objets qui ne sont pas DANS ses locaux
privatifs et donc ne peut pas se plaindre que ces objets aient disparu.




donc si je gare ma voiture dans la rue, elle ne m'appartient pas et on
peut la voler sans que je ne puisse porter plainte ?
par contre si elle est sur mon terrain ou dans mon garage, je suis
tranquille ?

que voila un bon syndic, gardez le bien, il vaut de l'or .. ;)
Avatar
_Pat_ #;))
Dominick a écrit :
Le Sun, 21 Sep 2008 08:43:56 +0200, "Fred" a écrit :
Notre syndic est formel



Alors si le syndic est formel, nous voila rassures.
;-)



il est pas c.n puisqu'il est syndic.. ;)

et être formel est rarement un signe d'intelligence !
1 2 3