panneau d'affichage - interdiction de l'affichage anonyme ?
1 réponse
Pascal Boulerie
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit-
elle obligatoirement =EAtre pr=E9cis=E9e dans le r=E8glement int=E9rieur d'u=
n
=E9tablissement scolaire, ou bien =E0 d=E9faut, existe-t-il d'autres textes
r=E9glementaires (article de loi, ou circulaire minist=E9rielle) ou des
jurisprudences ?
Exemple d'extrait de r=E8glement int=E9rieur d'un =E9tablissement scolaire :=
"Un panneau d'affichage doit =EAtre mis =E0 la disposition des d=E9l=E9gu=E9=
s
lyc=E9ens et des associations de lyc=E9ens. L'affichage ne peut en aucun
cas =EAtre anonyme aux fins d'amener le/les auteur/s =E0 assumer sa/leur
responsabilit=E9."
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Pascal Boulerie a écrit :
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit- elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'un établissement scolaire, ou bien à défaut, existe-t-il d'autres textes réglementaires (article de loi, ou circulaire ministérielle) ou des jurisprudences ?
J'ai un doute sur l'existence d'un tel texte, et même d'un texte obligeant à proposer un tel affichage, mais les spécialistes de l'enseignement confirmeront. Par contre, on peut raisonner de façon simple : si un texte anonyme est affiché puis supprimé par l'administration, l'auteur peut difficilement venir se plaindre...
Pascal Boulerie a écrit :
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit-
elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'un
établissement scolaire, ou bien à défaut, existe-t-il d'autres textes
réglementaires (article de loi, ou circulaire ministérielle) ou des
jurisprudences ?
J'ai un doute sur l'existence d'un tel texte, et même d'un texte
obligeant à proposer un tel affichage, mais les spécialistes de
l'enseignement confirmeront. Par contre, on peut raisonner de façon
simple : si un texte anonyme est affiché puis supprimé par
l'administration, l'auteur peut difficilement venir se plaindre...
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit- elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'un établissement scolaire, ou bien à défaut, existe-t-il d'autres textes réglementaires (article de loi, ou circulaire ministérielle) ou des jurisprudences ?
J'ai un doute sur l'existence d'un tel texte, et même d'un texte obligeant à proposer un tel affichage, mais les spécialistes de l'enseignement confirmeront. Par contre, on peut raisonner de façon simple : si un texte anonyme est affiché puis supprimé par l'administration, l'auteur peut difficilement venir se plaindre...
