Désolé de mettre mon grain ... [ qui n'est que de l'ivraie (ou du e-faux, selon les goûts).]
Dans le cas du parking de mon immeuble, nous avons une situation un peu plus plus compliquée que celà :
La rue en question, "la rue de l'église" à "Joinville le Pont" est en forte déclivité, et a été mise en sens unique dans le sens montant il y a ...oulà ... bien avant que je ne devienne riverain.
Notre copropriété a son parking en épi sur cette rue, mais le terrain occupé par ce parking est lui-même en copropriété (pour des raisons de largeur le la voie circulable, d'après un Conseil Municipal de 1985) entre la Mucipalité et notre copro à nous.
Ce qui veut dire que la pointe du parking (ce qui est près du jardin) est sur notre territoire privé, mais le cul (ce qui se rapproche de la rue) appartient à la commune. Cà représente en gros 2/3 privé et 1/3 public. Ce quI veut dire ausi que pour installer des stop-cars, il a fallu les mettre "en limite de propriété privée sans empiéter sur le domaine public"
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Et pourtant la loi s'appliquerait à tous !
Arf.
Gérard.
Désolé de mettre mon grain ... [ qui n'est que de l'ivraie (ou du e-faux,
selon les goûts).]
Dans le cas du parking de mon immeuble, nous avons une situation un peu plus
plus compliquée que celà :
La rue en question, "la rue de l'église" à "Joinville le Pont" est en forte
déclivité, et a été mise en sens unique dans le sens montant
il y a ...oulà ... bien avant que je ne devienne riverain.
Notre copropriété a son parking en épi sur cette rue, mais le terrain occupé
par ce parking est lui-même en copropriété (pour des raisons de largeur le
la voie circulable, d'après un Conseil Municipal de 1985) entre la
Mucipalité et notre copro à nous.
Ce qui veut dire que la pointe du parking (ce qui est près du jardin) est
sur notre territoire privé, mais le cul (ce qui se rapproche de la rue)
appartient à la commune. Cà représente en gros 2/3 privé et 1/3 public.
Ce quI veut dire ausi que pour installer des stop-cars, il a fallu les
mettre "en limite de propriété privée sans empiéter sur le domaine public"
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment
stationnée et un véhicule remontant la rue ...
Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à
un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Désolé de mettre mon grain ... [ qui n'est que de l'ivraie (ou du e-faux, selon les goûts).]
Dans le cas du parking de mon immeuble, nous avons une situation un peu plus plus compliquée que celà :
La rue en question, "la rue de l'église" à "Joinville le Pont" est en forte déclivité, et a été mise en sens unique dans le sens montant il y a ...oulà ... bien avant que je ne devienne riverain.
Notre copropriété a son parking en épi sur cette rue, mais le terrain occupé par ce parking est lui-même en copropriété (pour des raisons de largeur le la voie circulable, d'après un Conseil Municipal de 1985) entre la Mucipalité et notre copro à nous.
Ce qui veut dire que la pointe du parking (ce qui est près du jardin) est sur notre territoire privé, mais le cul (ce qui se rapproche de la rue) appartient à la commune. Cà représente en gros 2/3 privé et 1/3 public. Ce quI veut dire ausi que pour installer des stop-cars, il a fallu les mettre "en limite de propriété privée sans empiéter sur le domaine public"
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Et pourtant la loi s'appliquerait à tous !
Arf.
Gérard.
Patrick V
On 24 sep, 16:40, "Gérard" wrote:
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrme nt stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
On 24 sep, 16:40, "Gérard" <g-loc...@wanadoo.fr> wrote:
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrme nt
stationnée et un véhicule remontant la rue ...
Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à
un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des
assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la
circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrme nt stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
Claude BRUN
Bonsoir,
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 24 sep, 16:40, "Gérard" wrote:
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
Je "plussoie"
-- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Bonsoir,
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1190648493.626492.57210@y42g2000hsy.googlegroups.com...
On 24 sep, 16:40, "Gérard" <g-loc...@wanadoo.fr> wrote:
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment
stationnée et un véhicule remontant la rue ...
Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à
un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des
assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la
circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
Il y a eu, il y a quelques mois, un choc entre une voiture régulièrment stationnée et un véhicule remontant la rue ... Visiblement, les deux compagnies d'assurance ne sont pas encore parvenues à un accord ... ils ont un problème entre le privé et le public ...
Je crains que ce ne soit que la mauvaise foi habituelle des assurances, car, domaine public ou privé, voie ouverte à la circulation ou pas, le résultat est le même dans un tel cas.
Je "plussoie"
-- Claude BRUN http://ldda.opeso.net
Soubeyran
Djeel a utilisé son clavier pour écrire :
Jean-Marc Desperrier wrote:
Et est-ce que le fait que l'entrée de ce parking donne sur une rue qui est une voie privée sur la cadastre et a un panneau "sens interdit sauf riverain" à l'entrée joue un rôle ? :-)
Par ici (Drôme) on trouve des routes communales qui comportent ce genre de panneau (sens interdit sauf riverains) ; je ne pense pas qu'il faille les considérer comme privées.
Est-ce qu'un quidam peut être verbalisé pour avoir enfreint ce "sens interdit" ?
Djeel a utilisé son clavier pour écrire :
Jean-Marc Desperrier wrote:
Et est-ce que le fait que l'entrée de ce parking donne sur une rue qui
est une voie privée sur la cadastre et a un panneau "sens interdit
sauf riverain" à l'entrée joue un rôle ? :-)
Par ici (Drôme) on trouve des routes communales qui comportent ce genre de
panneau (sens interdit
sauf riverains) ; je ne pense pas qu'il faille les considérer comme privées.
Est-ce qu'un quidam peut être verbalisé pour avoir enfreint ce "sens
interdit" ?
Et est-ce que le fait que l'entrée de ce parking donne sur une rue qui est une voie privée sur la cadastre et a un panneau "sens interdit sauf riverain" à l'entrée joue un rôle ? :-)
Par ici (Drôme) on trouve des routes communales qui comportent ce genre de panneau (sens interdit sauf riverains) ; je ne pense pas qu'il faille les considérer comme privées.
Est-ce qu'un quidam peut être verbalisé pour avoir enfreint ce "sens interdit" ?
Soubeyran
Moisse avait énoncé :
D'une plume alerte, dans le message , Patrick V écrit:
On 24 sep, 11:39, "Moisse" wrote:
Donc, en gros, si il y a un système de filtrage (barrière, garde), alors ce n'est pas ouvert à la circulation publique et sinon ça l'est.
Je ne partage pas cette opinion, consistant à considérer comme ouvert à la circulation publique tout ce qui n'est pas barré/filtré.
Il faut dire ça aux tribunaux et en particulier à la Cour de Cassation.
Ben voyons. Circuler c'est pouvoir stationner, et rien à ce compte interdirait au premier quidam venu de se garer sur n'importe quel emplacement privatf. Même avec un panneau puisque la jurisprudence est constante, le panneau c'est de la roupie de sansonnet.
Parceque cela obligerait à fermer, et aucune obligation de ce type n'existe pour rendre privatif un lieu privé.
Ce n'est pas une obligation, c'est un choix qui a des conséquences, c'est tout. Et ces conséquences ne sont pas forcément génantes, d'ailleurs.
D'ailleurs, tu confonds deux aspects : la jouissance du lieu et l'application ou non du Code de la Route. Il y a des liens entre les deux, mais ce n'est pas un simple rapport de cause à effet.
Le débat reste donc ouvert.
Ben non, pas vraiment, pas avec autant de jurisprudence.
Autant de jurisprudence qu'il faudrait lire pour autant de certitudes. Différencier le code de la route et la ,jouissance des lieux peut être une aimable plaisanterie. --
Moisse avait énoncé :
D'une plume alerte, dans le message
1190627458.549498.100440@y42g2000hsy.googlegroups.com,
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> écrit:
On 24 sep, 11:39, "Moisse" <moi...@douteifrance.com> wrote:
Donc, en gros, si il y a un système de filtrage (barrière, garde),
alors ce n'est pas ouvert à la circulation publique et sinon ça
l'est.
Je ne partage pas cette opinion, consistant à considérer comme
ouvert à la circulation publique tout ce qui n'est pas barré/filtré.
Il faut dire ça aux tribunaux et en particulier à la Cour de
Cassation.
Ben voyons. Circuler c'est pouvoir stationner, et rien à ce compte
interdirait au premier quidam venu de se garer sur n'importe quel emplacement
privatf.
Même avec un panneau puisque la jurisprudence est constante, le panneau c'est
de la roupie de sansonnet.
Parceque cela obligerait à fermer, et aucune obligation de ce type
n'existe pour rendre privatif un lieu privé.
Ce n'est pas une obligation, c'est un choix qui a des conséquences,
c'est tout. Et ces conséquences ne sont pas forcément génantes,
d'ailleurs.
D'ailleurs, tu confonds deux aspects : la jouissance du lieu et
l'application ou non du Code de la Route. Il y a des liens entre les
deux, mais ce n'est pas un simple rapport de cause à effet.
Le débat reste donc ouvert.
Ben non, pas vraiment, pas avec autant de jurisprudence.
Autant de jurisprudence qu'il faudrait lire pour autant de certitudes.
Différencier le code de la route et la ,jouissance des lieux peut être une
aimable plaisanterie.
--
D'une plume alerte, dans le message , Patrick V écrit:
On 24 sep, 11:39, "Moisse" wrote:
Donc, en gros, si il y a un système de filtrage (barrière, garde), alors ce n'est pas ouvert à la circulation publique et sinon ça l'est.
Je ne partage pas cette opinion, consistant à considérer comme ouvert à la circulation publique tout ce qui n'est pas barré/filtré.
Il faut dire ça aux tribunaux et en particulier à la Cour de Cassation.
Ben voyons. Circuler c'est pouvoir stationner, et rien à ce compte interdirait au premier quidam venu de se garer sur n'importe quel emplacement privatf. Même avec un panneau puisque la jurisprudence est constante, le panneau c'est de la roupie de sansonnet.
Parceque cela obligerait à fermer, et aucune obligation de ce type n'existe pour rendre privatif un lieu privé.
Ce n'est pas une obligation, c'est un choix qui a des conséquences, c'est tout. Et ces conséquences ne sont pas forcément génantes, d'ailleurs.
D'ailleurs, tu confonds deux aspects : la jouissance du lieu et l'application ou non du Code de la Route. Il y a des liens entre les deux, mais ce n'est pas un simple rapport de cause à effet.
Le débat reste donc ouvert.
Ben non, pas vraiment, pas avec autant de jurisprudence.
Autant de jurisprudence qu'il faudrait lire pour autant de certitudes. Différencier le code de la route et la ,jouissance des lieux peut être une aimable plaisanterie. --
Patrick V
On 24 sep, 19:43, Soubeyran wrote:
Si j'ai bien compris, le panneau sert surtout de tuteur aux plantes grimpantes, et que pour être tranquille, il faudra en passer par la fermeture physique.
Non, tu n'as pas compris...
Le panneau sert à interdire aux personnes extérieure de rentrer et sera utile en cas de procédure contre ces personnes. Par contre, il ne sert à rien pour l'application ou non du Code de la Route.
Ce sont deux problèmes différents.
On 24 sep, 19:43, Soubeyran <S...@ran.fr> wrote:
Si j'ai bien compris, le panneau sert surtout de tuteur aux plantes
grimpantes, et que pour être tranquille, il faudra en passer par la
fermeture physique.
Non, tu n'as pas compris...
Le panneau sert à interdire aux personnes extérieure de rentrer et
sera utile en cas de procédure contre ces personnes. Par contre, il ne
sert à rien pour l'application ou non du Code de la Route.
Si j'ai bien compris, le panneau sert surtout de tuteur aux plantes grimpantes, et que pour être tranquille, il faudra en passer par la fermeture physique.
Non, tu n'as pas compris...
Le panneau sert à interdire aux personnes extérieure de rentrer et sera utile en cas de procédure contre ces personnes. Par contre, il ne sert à rien pour l'application ou non du Code de la Route.
