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Partie privative ou partie commune ?

4 réponses
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gacop
Bonsoir,

J'aimerai savoir si la plaque de plexiglas fixée sur le garde-corps de mon
balcon en copropriété est partie privative ou partie commune sachant que le
réglement de copropriété ne le précise pas ?

Je vous remercie pour votre aide.

Anne

4 réponses

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Ben laden folamour danse le Jerk
"gacop" a écrit dans le message de news:
4ce80d75$0$7691$
Bonsoir,

J'aimerai savoir si la plaque de plexiglas fixée sur le garde-corps de mon
balcon en copropriété est partie privative ou partie commune sachant que
le réglement de copropriété ne le précise pas ?

Je vous remercie pour votre aide.



à mon humble avis il s'agit d'une partie collective à jouissance
exclusive... je me réfère aux rambardes de fenêtres et balustrades qui sont
dans ce cas là.
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Droger Jean-Paul
Ben laden folamour danse le Jerk a exprimé avec précision :
"gacop" a écrit dans le message de news:
4ce80d75$0$7691$
Bonsoir,

J'aimerai savoir si la plaque de plexiglas fixée sur le garde-corps de mon
balcon en copropriété est partie privative ou partie commune sachant que le
réglement de copropriété ne le précise pas ?

Je vous remercie pour votre aide.



à mon humble avis il s'agit d'une partie collective à jouissance exclusive...
je me réfère aux rambardes de fenêtres et balustrades qui sont dans ce cas
là.



c'est en tous les cas chez nous comme cela!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Droger Jean-Paul
Il se trouve que gacop a formulé :
Le problème en fait c'est qu'il y a eu un coup de vent, la plaque est tombée
et le syndic de copropriété me dit que l'assurance de la copropriété ne
couvre pas ce dommage car la plaque est privative. Or cette plaque a été
posée sous la responsabilité d'un précédent syndic et avec l'accord des
syndicats des copropriétaires. Qu'en pensez-vous ?
Anne



- cela a été payé comment? Par le syndic puis réparti aux tantièmes, ou
par chaque propriétaire directemlent?? Si vous ne savez pas, renseignez
vous auprès des voisins!


- commencez n'importe comment par faire une déclaration à votre
assurance habitation, en indiquant le max d'informations, puis
rapprochez vous du conseil syndical

- le problème n'est pas l'assurance mais la co-propriété; si privative
vous faites ce que vous voulez et la remplacez par deux tronc d'arbre
ou des planches, vous verrez bien leur tronche!!!

--
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gacop
Le problème en fait c'est qu'il y a eu un coup de vent, la plaque est tombée
et le syndic de copropriété me dit que l'assurance de la copropriété ne
couvre pas ce dommage car la plaque est privative. Or cette plaque a été
posée sous la responsabilité d'un précédent syndic et avec l'accord des
syndicats des copropriétaires. Qu'en pensez-vous ?
Anne

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Ben laden folamour danse le Jerk a exprimé avec précision :
"gacop" a écrit dans le message de news:
4ce80d75$0$7691$
Bonsoir,

J'aimerai savoir si la plaque de plexiglas fixée sur le garde-corps de
mon balcon en copropriété est partie privative ou partie commune sachant
que le réglement de copropriété ne le précise pas ?

Je vous remercie pour votre aide.



à mon humble avis il s'agit d'une partie collective à jouissance
exclusive... je me réfère aux rambardes de fenêtres et balustrades qui
sont dans ce cas là.



c'est en tous les cas chez nous comme cela!!

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