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Pb Autorité parentale conjointe et procureur

2 réponses
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pierre
Bonjour,
je dispose sur mon enfant l'autorité parentale conjointe avec mon ex
compagne.
Elle est partie avec notre enfant depuis plusieurs semaines et m'empeche
de voir mon fils et depuis quelques semaines refuse meme le contact
téléphonique.
Aucun juge aux affaires familiale n'a pour le moment statuer sur notre cas
Debut juin par surprise, celle ci change a nouveau de departement et ne
me communique ni son adresse, ni comment joindre mon enfant.

Il y a 1 semaine j'ai reussi a la localiser et je me suis presenter dans
sa ville.

J'ai apris par la mairie qu elle avait inscrit notre enfant dans l'école
maternelle sans mon autorisation.

J'ai ensuite porter plainte contre elle a la gendarmerie ou elle a été
entendu

Voyant qu'elle refusait toujour le contact entre mon enfant et moi et
celui ci etant caché depuis mon arrivé sur sa ville, j'ai mis des
affiches d'appels a temoins avec la photo de mon fils. Le resultat a été
immédiat, le soir meme la mère me contactait par SMS

Le PB c'est que le procureur n'a pas apprécié cette affiche et m'a fait
dire par l'intermediaire de la gendarmerie
1/ D'enlever les affiches
2/ L'enfant reste avec la mère tant que le JAF n'a pas statuer
3/ Mme devra me passer 1 fois par semaine au téléphone notre enfant.

Les affiches ont été enlevé dès que j'ai eu mon fils au téléphone, mais
je trouve que valider les exigence de Mme alors qu'elle est dans
l'illegalité la plus totale est quand meme une aberration.

J'ai fait parvenir au procureur un courrier expliquant l'historique de
cette histoire, les points pris en compte pour la réalisation de cette
affiche et le bilan de cette action avec notamment la retranscription
des SMS que nous avons echangé.

Suite a cela j'ai pas mal de questions :

Le procureur a t il le droit comme cela d'imposer cette décision ?
n'est elle pas limité dans le temps ?
Ne doit il pas plutot voir avec les juges competent ?

J'ai fait des recherches sur Internet mais je n'ai rien trouvé de très
concluant, j'ai vu que le procureur pouvait prendre des mesure
d'urgence, mais qu'il devait sous 8 jour faire valider ces mesures par
un magistrat. Sachant en plus que Mme change de departement pour
ralentir les procedures judiciaire et Qu'elle a plaider jusqu a present
l incompetence territoriale auprès des JAF qui ont été saisis. Pouvez
vous me renseigner sur ce qu'il est possible de faire dans mon cas
sachant que j'ai l'autorité parentale et que je pourrais sans ordonnace
d'un Juge avoir mon enfant avec moi.

Petite anecdote, je me suis presenter a son domicile 2 jours après la
decision du procureur, je suis rester dans la voiture, je lui est envoyé
un SMS pour lui dire que j'etais en bas de chez elle et je lui es
demander si elle acceptait que je vois mon enfant 2 minutes avant que je
reparte chez moi a 600 km, le resultat a été de se barricader et
d'appeler la gendarmerie au lieu de me dire non par SMS...


Cordialement

2 réponses

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akahhr(mortauspam)
pierre wrote:

Bonjour,
je dispose sur mon enfant l'autorité parentale conjointe avec mon ex
compagne.
Elle est partie avec notre enfant depuis plusieurs semaines et m'empeche
de voir mon fils et depuis quelques semaines refuse meme le contact
téléphonique.
Aucun juge aux affaires familiale n'a pour le moment statuer sur notre cas
Debut juin par surprise, celle ci change a nouveau de departement et ne
me communique ni son adresse, ni comment joindre mon enfant.

Il y a 1 semaine j'ai reussi a la localiser et je me suis presenter dans
sa ville.

J'ai apris par la mairie qu elle avait inscrit notre enfant dans l'école
maternelle sans mon autorisation.

J'ai ensuite porter plainte contre elle a la gendarmerie ou elle a été
entendu

Voyant qu'elle refusait toujour le contact entre mon enfant et moi et
celui ci etant caché depuis mon arrivé sur sa ville, j'ai mis des
affiches d'appels a temoins avec la photo de mon fils. Le resultat a été
immédiat, le soir meme la mère me contactait par SMS

Le PB c'est que le procureur n'a pas apprécié cette affiche et m'a fait
dire par l'intermediaire de la gendarmerie
1/ D'enlever les affiches
2/ L'enfant reste avec la mère tant que le JAF n'a pas statuer
3/ Mme devra me passer 1 fois par semaine au téléphone notre enfant.

Les affiches ont été enlevé dès que j'ai eu mon fils au téléphone, mais
je trouve que valider les exigence de Mme alors qu'elle est dans
l'illegalité la plus totale est quand meme une aberration.

J'ai fait parvenir au procureur un courrier expliquant l'historique de
cette histoire, les points pris en compte pour la réalisation de cette
affiche et le bilan de cette action avec notamment la retranscription
des SMS que nous avons echangé.

Suite a cela j'ai pas mal de questions :

Le procureur a t il le droit comme cela d'imposer cette décision ?
n'est elle pas limité dans le temps ?
Ne doit il pas plutot voir avec les juges competent ?

J'ai fait des recherches sur Internet mais je n'ai rien trouvé de très
concluant, j'ai vu que le procureur pouvait prendre des mesure
d'urgence, mais qu'il devait sous 8 jour faire valider ces mesures par
un magistrat. Sachant en plus que Mme change de departement pour
ralentir les procedures judiciaire et Qu'elle a plaider jusqu a present
l incompetence territoriale auprès des JAF qui ont été saisis. Pouvez
vous me renseigner sur ce qu'il est possible de faire dans mon cas
sachant que j'ai l'autorité parentale et que je pourrais sans ordonnace
d'un Juge avoir mon enfant avec moi.

Petite anecdote, je me suis presenter a son domicile 2 jours après la
decision du procureur, je suis rester dans la voiture, je lui est envoyé
un SMS pour lui dire que j'etais en bas de chez elle et je lui es
demander si elle acceptait que je vois mon enfant 2 minutes avant que je
reparte chez moi a 600 km, le resultat a été de se barricader et
d'appeler la gendarmerie au lieu de me dire non par SMS...


Cordialement




FU adapté.

PGå
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akahhr(mortauspam)
akahhr(mortauspam) wrote:

Comme dit: je fais suivre le message (FU) à un autre ng (qui s'appelle
fr.misc.droit.famille) et sur lequel vous aurez probablement des
réponses plus complêtes.

PGå

pierre wrote:

Bonjour,
je dispose sur mon enfant l'autorité parentale conjointe avec mon ex
compagne.
Elle est partie avec notre enfant depuis plusieurs semaines et
m'empeche de voir mon fils et depuis quelques semaines refuse meme le
contact téléphonique.
Aucun juge aux affaires familiale n'a pour le moment statuer sur notre
cas
Debut juin par surprise, celle ci change a nouveau de departement et
ne me communique ni son adresse, ni comment joindre mon enfant.

Il y a 1 semaine j'ai reussi a la localiser et je me suis presenter
dans sa ville.

J'ai apris par la mairie qu elle avait inscrit notre enfant dans
l'école maternelle sans mon autorisation.

J'ai ensuite porter plainte contre elle a la gendarmerie ou elle a été
entendu

Voyant qu'elle refusait toujour le contact entre mon enfant et moi et
celui ci etant caché depuis mon arrivé sur sa ville, j'ai mis des
affiches d'appels a temoins avec la photo de mon fils. Le resultat a
été immédiat, le soir meme la mère me contactait par SMS

Le PB c'est que le procureur n'a pas apprécié cette affiche et m'a
fait dire par l'intermediaire de la gendarmerie
1/ D'enlever les affiches
2/ L'enfant reste avec la mère tant que le JAF n'a pas statuer
3/ Mme devra me passer 1 fois par semaine au téléphone notre enfant.

Les affiches ont été enlevé dès que j'ai eu mon fils au téléphone,
mais je trouve que valider les exigence de Mme alors qu'elle est dans
l'illegalité la plus totale est quand meme une aberration.

J'ai fait parvenir au procureur un courrier expliquant l'historique de
cette histoire, les points pris en compte pour la réalisation de cette
affiche et le bilan de cette action avec notamment la retranscription
des SMS que nous avons echangé.

Suite a cela j'ai pas mal de questions :

Le procureur a t il le droit comme cela d'imposer cette décision ?
n'est elle pas limité dans le temps ?
Ne doit il pas plutot voir avec les juges competent ?

J'ai fait des recherches sur Internet mais je n'ai rien trouvé de très
concluant, j'ai vu que le procureur pouvait prendre des mesure
d'urgence, mais qu'il devait sous 8 jour faire valider ces mesures par
un magistrat. Sachant en plus que Mme change de departement pour
ralentir les procedures judiciaire et Qu'elle a plaider jusqu a
present l incompetence territoriale auprès des JAF qui ont été saisis.
Pouvez vous me renseigner sur ce qu'il est possible de faire dans mon
cas sachant que j'ai l'autorité parentale et que je pourrais sans
ordonnace d'un Juge avoir mon enfant avec moi.

Petite anecdote, je me suis presenter a son domicile 2 jours après la
decision du procureur, je suis rester dans la voiture, je lui est
envoyé un SMS pour lui dire que j'etais en bas de chez elle et je lui
es demander si elle acceptait que je vois mon enfant 2 minutes avant
que je reparte chez moi a 600 km, le resultat a été de se barricader
et d'appeler la gendarmerie au lieu de me dire non par SMS...


Cordialement





FU adapté.

PGå