Bonjour,
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux
deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité (
environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un
contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non
responsable. Est-ce normal?
Je dépends de la convention collective de l'animation
socio-culturelle.Mes contrats sont des CDI mensuels lissés.
Cette année, sur la partie 'non responsable' mon employeur n'a pu me
trouver de travail à effectuer, avant septembre. Il s'avère que les
heures que je réalise depuis septembre et ce jusqu'à décembre, ne
suffisent pas à couvrir les salaires versés sur ce deuxième contrat
pour une année entière. Mon employeur a alors arrêter de me payer sur
cette partie de contrat et me laisse réaliser mes heures.
En a t il le droit?
Ensuite, des complications interviennent.L'employeur de ce deuxième
contrat bascule et change d'entité. J'ai donc deux employeurs. Je donne
alors ma démission à celui-ci (ne voulant pas rester avec eux) sous le
conseil de l'employeur du premier contrat. Pourtant je continue à
réaliser ces heures dues. Est-ce-normal?
De plus mon employeur actuel me fait signer un nouveau contrat où j'ai
une régularisation dans mes coefficients. Ce contrat a démarré depuis
septembre 2007 mais je l'ai reçu mi octobre. Je ne l'ai toujours pas
signé.En ne comprenant plus si je dois ou non ces heures à mon
employeur actuel ou si je dois exiger de me faire rémunérer la partie
de ce deuxieme contrat étant donné que je constate que mon ouvel emploi
a démarré en septembre.
Une complication supplémentaire arrive, depuis 15 jours mon association
est administrativement gérée par celle de mon ancien employeur... là je
ne sais plus quelle est ma position...
merci!
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Patrick V
On 28 oct, 22:47, youpi wrote:
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité ( environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non responsable. Est-ce normal?
Instinctivement, je dirais que rien ne l'interdit, mais sur ce coup, je n'ai aucune certitude.
Je dépends de la convention collective de l'animation socio-culturelle.Mes contrats sont des CDI mensuels lissés. Cette année, sur la partie 'non responsable' mon employeur n'a pu me trouver de travail à effectuer, avant septembre. Il s'avère que les heures que je réalise depuis septembre et ce jusqu'à décembre, ne suffisent pas à couvrir les salaires versés sur ce deuxième contrat pour une année entière. Mon employeur a alors arrêter de me payer s ur cette partie de contrat et me laisse réaliser mes heures. En a t il le droit?
Non. Tu as un contrat mensuel lissé, donc tu dois être payé mensuellement toute l'année ce qui est prévu par le contrat. A l'employeur de se débrouiller pour te trouver le travail correspondant.
Ensuite, des complications interviennent.L'employeur de ce deuxième contrat bascule et change d'entité. J'ai donc deux employeurs.
Je ne comprends pas comment c'est possible : l'association s'est scindée en deux ?
Je donne alors ma démission à celui-ci (ne voulant pas rester avec eu x) sous le conseil de l'employeur du premier contrat. Pourtant je continue à réaliser ces heures dues. Est-ce-normal?
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ???
Je crois qu'il va falloir plus de précisions...
On 28 oct, 22:47, youpi <yo...@nospam.yahoo.fr> wrote:
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux
deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité (
environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un
contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non
responsable. Est-ce normal?
Instinctivement, je dirais que rien ne l'interdit, mais sur ce coup,
je n'ai aucune certitude.
Je dépends de la convention collective de l'animation
socio-culturelle.Mes contrats sont des CDI mensuels lissés.
Cette année, sur la partie 'non responsable' mon employeur n'a pu me
trouver de travail à effectuer, avant septembre. Il s'avère que les
heures que je réalise depuis septembre et ce jusqu'à décembre, ne
suffisent pas à couvrir les salaires versés sur ce deuxième contrat
pour une année entière. Mon employeur a alors arrêter de me payer s ur
cette partie de contrat et me laisse réaliser mes heures.
En a t il le droit?
Non. Tu as un contrat mensuel lissé, donc tu dois être payé
mensuellement toute l'année ce qui est prévu par le contrat. A
l'employeur de se débrouiller pour te trouver le travail
correspondant.
Ensuite, des complications interviennent.L'employeur de ce deuxième
contrat bascule et change d'entité. J'ai donc deux employeurs.
Je ne comprends pas comment c'est possible : l'association s'est
scindée en deux ?
Je donne alors ma démission à celui-ci (ne voulant pas rester avec eu x)
sous le conseil de l'employeur du premier contrat. Pourtant je continue à
réaliser ces heures dues. Est-ce-normal?
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ???
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité ( environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non responsable. Est-ce normal?
Instinctivement, je dirais que rien ne l'interdit, mais sur ce coup, je n'ai aucune certitude.
Je dépends de la convention collective de l'animation socio-culturelle.Mes contrats sont des CDI mensuels lissés. Cette année, sur la partie 'non responsable' mon employeur n'a pu me trouver de travail à effectuer, avant septembre. Il s'avère que les heures que je réalise depuis septembre et ce jusqu'à décembre, ne suffisent pas à couvrir les salaires versés sur ce deuxième contrat pour une année entière. Mon employeur a alors arrêter de me payer s ur cette partie de contrat et me laisse réaliser mes heures. En a t il le droit?
Non. Tu as un contrat mensuel lissé, donc tu dois être payé mensuellement toute l'année ce qui est prévu par le contrat. A l'employeur de se débrouiller pour te trouver le travail correspondant.
Ensuite, des complications interviennent.L'employeur de ce deuxième contrat bascule et change d'entité. J'ai donc deux employeurs.
Je ne comprends pas comment c'est possible : l'association s'est scindée en deux ?
Je donne alors ma démission à celui-ci (ne voulant pas rester avec eu x) sous le conseil de l'employeur du premier contrat. Pourtant je continue à réaliser ces heures dues. Est-ce-normal?
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ???
Je crois qu'il va falloir plus de précisions...
www.juristprudence.c.la
youpi wrote:
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité ( environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non responsable. Est-ce normal?
"Patrick V" , après mure réflexion, a judicieusement écrit ...
rien ne l'interdit
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ??? Je crois qu'il va falloir plus de précisions...
+1 ;o}
youpi <yo...@nospam.yahoo.fr> wrote:
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux
deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité (
environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un
contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non
responsable. Est-ce normal?
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr>, après mure réflexion, a judicieusement
écrit
...
rien ne l'interdit
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ???
Je crois qu'il va falloir plus de précisions...
Cela fait trois ans que j'ai deux contrats dans mon associaion, à eux deux je suis à 3/4 temps d'un temps plein: un en responsabilité ( environ 100h)et l'autre non(le complèment). J'étais payé pour un contrat au coefficient de responsable et l'autre contrat : non responsable. Est-ce normal?
"Patrick V" , après mure réflexion, a judicieusement écrit ...
rien ne l'interdit
Attends, tu as donné ta démission et tu continues de travailler ??? Je crois qu'il va falloir plus de précisions...
