Le "peer-to-peer" n'est pas assimilable au recel

Salut,

Xavier Roche a écrit :

Un jugement prononcé à Bayonne confirme que la mise à disposition de
fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à
du recel, contrairement à ce que beaucoup avaient affirmé (y compris ici
même :p)

Enfin, il était grand temps que le Justice se prononce sur le recel !
Personnellement, d'un point de vue égoïste en tant que "consommateur",
cette décision m'arrange. Mais moralement, je ne peux m'empêcher d'être
gêné aux entournures par le fait que profiter volontairement d'un délit
ne soit pas répréhensible. Honnêtement, l'exception de copie privée n'a
pas été faite pour ça.

Ceci dit, j'attendrai que le jugement soit définitif avant de commencer
à télécharger comme un goret.

<http://www.01net.com/editorial/295112/p2p/a-bayonne-un-telechargeur-echappe-a-l-accusation-de-recel/>

Je cite :
"Un internaute ayant téléchargé des fichiers sur un réseau de peer to
peer peut-il être poursuivi pour recel ? Si l'on s'en tient au jugement
correctionnel que vient de rendre le tribunal de Bayonne, non."

La preuve que si : il a été poursuivi pour recel et est allé au
tribunal. ;-)

Peut-on déjà consulter les détails du jugement quelque part ?

Pascal@plouf wrote:

La preuve que si : il a été poursuivi pour recel et est allé au
tribunal. ;-)

Pour mise à disposition de centaines de fichiers. Il y a donc eu
clairement diffusion volontaire.

Rien ne dit qu'il n'y aurait pas eu relaxe dans le cadre d'un
téléchargement "classique" en "peer to peer" (avec un relais _partiel_
du fichier téléchargé, intégré au protocole)

Dans l'article <dlhloi$vib$1@news.httrack.net>, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a
promptement déclamé ...

Un jugement prononcé à Bayonne confirme que la mise à disposition de
fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à
du recel, contrairement à ce que beaucoup avaient affirmé (y compris ici
même :p)

Ainsi, dans ce cas, si la mise à disposition de fichiers musicaux a bien
été déclarée illégale, deux autres accusations ont été balayées:
- reproduction illégale de musique
- recel

On peut noter que le rejet de la première accusation provient
probablement du droit à la copie privée, confirmée par la jurisprudence
d'autres jugements précédents.

<http://www.01net.com/editorial/295112/p2p/a-bayonne-un-telechargeur-echappe-a-l-accusation-de-recel/>

Tu devrais citer les autres jugements sur ce thème. On peut voir qu'il y
a de nombreuses interprétations et le fait qu'une seule chambre ait
décidé que ce n'était pas du recel n'est pas plus significatif que celle
disant que ce n'est pas illégal. On devra attendre les résultats des
pourvois en cassation et surtout une nouvelle loi (quand la cour de
cassation fait la loi, voir l'Arrêt Perruche)

Brina wrote:

Tu devrais citer les autres jugements sur ce thème. On peut voir qu'il y
a de nombreuses interprétations et le fait qu'une seule chambre ait
décidé que ce n'était pas du recel

Je n'ai pas souvenir d'une quelconque condamnation pour recel (en dehors
des quelques cas de diffusion payantes d'oeuvres protégées, évidemment ;
ce qui n'est pas le cas ici)

Dans le cas précis, l'accusation de recel cherchait à contourner la
relaxe pour copieprivée des fait de téléchargement. Le juge a
estimé semble t il ( on attend toujours le texte ) que ,l'activité de
téléchargement étant couverte par le Code de la propriété
intellectuelle, il n'y avait pas a faire appel au Code Penal.

La personne a par contre été condamnée pour diffusion non
autorisée.

Cela dit, et comme dans tous les autre cas largement couverts, on ne
parle que de musique, voir un peu de films, jamais de logiciels, non
couvert par le droit à la copie privée.......

Ces affaire sont loin d'être finies

Dans l'article <dlhv5r$qr7$2@news.httrack.net>, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a
promptement déclamé ...

Brina wrote:
> Tu devrais citer les autres jugements sur ce thème. On peut voir qu'il y
> a de nombreuses interprétations et le fait qu'une seule chambre ait
> décidé que ce n'était pas du recel

Je n'ai pas souvenir d'une quelconque condamnation pour recel (en dehors
des quelques cas de diffusion payantes d'oeuvres protégées, évidemment ;
ce qui n'est pas le cas ici)

Non, je ne parlais pas de recel mais du fait que certains tribunaux ont
relaxé des téléchargeurs au titre de l'exception de la copie privée et
que d'autres, non. Donc un seul jugement sur le recel de contrefaçon, ne
fait pas grand chose.

Aujourd'hui, on a trop de contradictions dans les jugements pour que
cela reste en l'état. Soit une jurisprudence de cassation fera la
différence, soit, si cette dernière ne plait pas, il y aura une loi
disant explicitement que le fait de copier à partir d'une copie illégale
est un délit de contrefaçon (l'Allemagne semble avoir franchi ce pas en
modifiant sa législation)

Brina wrote:

Non, je ne parlais pas de recel mais du fait que certains tribunaux ont
relaxé des téléchargeurs au titre de l'exception de la copie privée et
que d'autres, non. Donc un seul jugement sur le recel de contrefaçon, ne
fait pas grand chose.

Aujourd'hui, on a trop de contradictions dans les jugements pour que
cela reste en l'état. Soit une jurisprudence de cassation fera la
différence, soit, si cette dernière ne plait pas, il y aura une loi
disant explicitement que le fait de copier à partir d'une copie illégale
est un délit de contrefaçon (l'Allemagne semble avoir franchi ce pas en
modifiant sa législation)

Quel jugement y a t'il eu ou on ait condamné quelqu'un pour du simple
téléchargement ?
Les condamnations ne portaient pas plutot sur le fait que ces gens là
téléchargeant sur du p2p partagaient de fait ces mêmes fichiers et que
c'est ce partage qui a été condamné ?

Dans l'article <1132241330.161706.265480@g14g2000cwa.googlegroups.com>,
de fr.misc.droit.internet, dwarfpower <sylvain.souche@gmail.com> a
promptement déclamé ...

Cela dit, et comme dans tous les autre cas largement couverts, on ne
parle que de musique, voir un peu de films, jamais de logiciels, non
couvert par le droit à la copie privée......

C'est faux, le logiciel a ce droit mais il est restreint à une seule
copie de sauvegarde.

Dans l'article <437cae21$0$21701$626a54ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Kupee <rien@rien.rien> a promptement déclamé ...

Brina wrote:
> Non, je ne parlais pas de recel mais du fait que certains tribunaux ont
> relaxé des téléchargeurs au titre de l'exception de la copie privée et
> que d'autres, non. Donc un seul jugement sur le recel de contrefaçon, ne
> fait pas grand chose.
>
> Aujourd'hui, on a trop de contradictions dans les jugements pour que
> cela reste en l'état. Soit une jurisprudence de cassation fera la
> différence, soit, si cette dernière ne plait pas, il y aura une loi
> disant explicitement que le fait de copier à partir d'une copie illégale
> est un délit de contrefaçon (l'Allemagne semble avoir franchi ce pas en
> modifiant sa législation)

Quel jugement y a t'il eu ou on ait condamné quelqu'un pour du simple
téléchargement ?
Les condamnations ne portaient pas plutot sur le fait que ces gens là
téléchargeant sur du p2p partagaient de fait ces mêmes fichiers et que
c'est ce partage qui a été condamné ?

Je me souviens d'une condamnation du tribunal de Dijon pour avoir
seulement mis sur son site Web des liens vers des MP3 situés sur un
autre site n'appartenant pas aux condamnés.

Brina wrote:

Je me souviens d'une condamnation du tribunal de Dijon pour avoir
seulement mis sur son site Web des liens vers des MP3 situés sur un
autre site n'appartenant pas aux condamnés.

Ah oui mais c'est encore autre chose ca, cette condamnation ne porte pas
sur des gens qui ont téléchargé mais mis a disposition ou aidé a diffuser