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La peine de sûreté et la grâce médicale

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Goret Neuneu
Bonsoir,

"Arrêtée avec ses compagnons Jean-Marc Rouillan, Nathalie Ménigon et
Georges Cipriani le 21 février 1987 dans une ferme à Vitry-aux-Loges
(Loiret), [Joëlle Aubron] est condamnée en 1989 et 1994 à la réclusion
criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans.
Elle est incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) puis
transférée avec Nathalie Ménigon à la prison de Bapaume (Pas-de-Calais)
en octobre 1999.

Après avoir été opérée d'un cancer du cerveau, elle a été libérée le 16
juin 2004 et sa peine suspendue par la loi du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades, tout comme Maurice Papon précédemment."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jo%C3%ABlle_Aubron

Si je compte bien 1987 (arrestation) + 18 (peine de sûreté) = 2005. OR
elle a été libérée en 2004. Est-ce à dire que la peine de sûreté peut
être interrompue en cas de grâce médicale ?

--
G2N
Usenet est souverain contre l'hypertrophie crânienne.
En revanche, la justice ne saurait panser les blessures d'amour-propre.

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Jean-Gontran De Lamambrolle
Fils de pute à écrit :

Si je compte bien 1987 (arrestation) + 18 (peine de sûreté) = 2005. OR elle a
été libérée en 2004. Est-ce à dire que la peine de sûreté peut être
interrompue en cas de grâce médicale ?



Eventuellement en cas de mort aussi.



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noeudgourmand
Goret Neuneu wrote:

Si je compte bien 1987 (arrestation) + 18 (peine de sûreté) = 2005. OR
elle a été libérée en 2004. Est-ce à dire que la peine de sûreté peut
être interrompue en cas de grâce médicale ?



Le petit Jésus il a dit qu'il faut pardonner à tout le monde. Ton curé
ne te l'a pas dit Vincent Claquebite ?

--
Noeud Gourmand