peines encourues pour vol en réunion ? (sans aucune violence ni dégats)
8 réponses
izaursulette
Bonjour,
J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de
nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns degâts
causés.
Je precise que la marchandise à été restituée.
Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ?
Quel serait le montant maximum de l'amende ?
Merci.
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
bin ca dépend si la plainte est maintenue ou pas, sachant que surement le tribunal sera un peu plus compréhensif vis à vis de la restituation de la marchandise, si celle ci a été faite de plein gré....
Séb.
CRT a écrit :
la guillotine
t'avais qua'a pas faire le con
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et
rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis
le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
bin ca dépend si la plainte est maintenue ou pas, sachant que surement
le tribunal sera un peu plus compréhensif vis à vis de la restituation
de la marchandise, si celle ci a été faite de plein gré....
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
bin ca dépend si la plainte est maintenue ou pas, sachant que surement le tribunal sera un peu plus compréhensif vis à vis de la restituation de la marchandise, si celle ci a été faite de plein gré....
Séb.
Serge
+1 "CRT" <içà.com> a écrit dans le message de news:cck9l1$oto$ | la guillotine | t'avais qua'a pas faire le con | |
+1
"CRT" <içi@là.com> a écrit dans le message de
news:cck9l1$oto$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| la guillotine
| t'avais qua'a pas faire le con
|
|
+1 "CRT" <içà.com> a écrit dans le message de news:cck9l1$oto$ | la guillotine | t'avais qua'a pas faire le con | |
Serge
"Séb." a écrit dans le message de news:cckanr$38j$ | CRT a écrit : | | > la guillotine | > t'avais qua'a pas faire le con | > | > | malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et | rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis | le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
Justement, il est dommage de laisser cette lame rouillée...
Puis le bourreau au chômage.. ;-))))
Serge
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de
news:cckanr$38j$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| CRT a écrit :
|
| > la guillotine
| > t'avais qua'a pas faire le con
| >
| >
| malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et
| rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis
| le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
Justement, il est dommage de laisser cette lame rouillée...
"Séb." a écrit dans le message de news:cckanr$38j$ | CRT a écrit : | | > la guillotine | > t'avais qua'a pas faire le con | > | > | malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et | rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos et si mal nettoyée depuis | le dernier "présumé innocent" le sida et autres hépatites.
Justement, il est dommage de laisser cette lame rouillée...
Puis le bourreau au chômage.. ;-))))
Serge
dominique.gobeaut
"IZAURSULETTE" a écrit dans le message de news:
Bonjour, J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés. Je precise que la marchandise à été restituée. Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? Quel serait le montant maximum de l'amende ? Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende (heu en euros, environ 46 000 ) En réunion : art 311-4 du code pénal : 5 ans et 500 000 F (environ 76000 Euros) Si effraction en + : 7 ans et 700 000 F Si violence en + : 10 ans et 1 000 000 F Mais ce sont bien sûr les peines maximum autorisées, je vous rassure. Ca peut être un TIG si vous montrez une convenable contrition Domi
"IZAURSULETTE" <izaursulette@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040708160014.23916.00001385@mb-m28.aol.com...
Bonjour,
J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de
nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés.
Je precise que la marchandise à été restituée.
Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ?
Quel serait le montant maximum de l'amende ?
Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende
(heu en euros, environ 46 000 )
En réunion : art 311-4 du code pénal : 5 ans et 500 000 F (environ 76000
Euros)
Si effraction en + : 7 ans et 700 000 F
Si violence en + : 10 ans et 1 000 000 F
Mais ce sont bien sûr les peines maximum autorisées, je vous rassure.
Ca peut être un TIG si vous montrez une convenable contrition
Domi
Bonjour, J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés. Je precise que la marchandise à été restituée. Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? Quel serait le montant maximum de l'amende ? Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende (heu en euros, environ 46 000 ) En réunion : art 311-4 du code pénal : 5 ans et 500 000 F (environ 76000 Euros) Si effraction en + : 7 ans et 700 000 F Si violence en + : 10 ans et 1 000 000 F Mais ce sont bien sûr les peines maximum autorisées, je vous rassure. Ca peut être un TIG si vous montrez une convenable contrition Domi
Séb.
dominique.gobeaut a écrit :
"IZAURSULETTE" a écrit dans le message de news:
Bonjour, J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés. Je precise que la marchandise à été restituée. Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? Quel serait le montant maximum de l'amende ? Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende (heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont baissé....
Séb.
dominique.gobeaut a écrit :
"IZAURSULETTE" <izaursulette@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040708160014.23916.00001385@mb-m28.aol.com...
Bonjour,
J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de
nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés.
Je precise que la marchandise à été restituée.
Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ?
Quel serait le montant maximum de l'amende ?
Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende
(heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont
baissé....
Bonjour, J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
degâts
causés. Je precise que la marchandise à été restituée. Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? Quel serait le montant maximum de l'amende ? Merci.
Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F d'amende (heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont baissé....
Séb.
Yvan Daumin
Séb. wrote:
CRT a écrit :
la guillotine t'avais qua'a pas faire le con
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos
Rouille tellurique seulement. -- YD
Séb. wrote:
CRT a écrit :
la guillotine
t'avais qua'a pas faire le con
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et
rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos
malin comme réponse ;-) n'oublions pas qu'une lame mal aiguisée et rouillée de surcroit peu provoquer le tétanos
Rouille tellurique seulement. -- YD
dominique.gobeaut
"Séb." a écrit dans le message de news: cckbtf$jq$
dominique.gobeaut a écrit : > "IZAURSULETTE" a écrit dans le message de news: > > >>Bonjour, >>J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de >>nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns > > degâts > >>causés. >>Je precise que la marchandise à été restituée. >>Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? >>Quel serait le montant maximum de l'amende ? >>Merci. > > > Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F
d'amende
> (heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont baissé....
Séb.
Tutafé, en période d'augmentation des prix, voilà qui donne l'exemple. Effectivement j'ai utilisé mon vieux code papier! Domi
"Séb." <mis@ataraxie.point.fr> a écrit dans le message de news:
cckbtf$jq$1@news-reader4.wanadoo.fr...
dominique.gobeaut a écrit :
> "IZAURSULETTE" <izaursulette@aol.com> a écrit dans le message de news:
> 20040708160014.23916.00001385@mb-m28.aol.com...
>
>>Bonjour,
>>J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de
>>nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns
>
> degâts
>
>>causés.
>>Je precise que la marchandise à été restituée.
>>Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ?
>>Quel serait le montant maximum de l'amende ?
>>Merci.
>
>
> Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F
d'amende
> (heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont
baissé....
Séb.
Tutafé, en période d'augmentation des prix, voilà qui donne l'exemple.
Effectivement j'ai utilisé mon vieux code papier!
Domi
"Séb." a écrit dans le message de news: cckbtf$jq$
dominique.gobeaut a écrit : > "IZAURSULETTE" a écrit dans le message de news: > > >>Bonjour, >>J'aimerai connaître les peines encourues pour du vol en réunion (vol de >>nourriture et un peu de boissons alcoolisées). Aucune violence, aucuns > > degâts > >>causés. >>Je precise que la marchandise à été restituée. >>Y'a t'il obligatoirement prison ferme ou sursis ou d'autres peines ? >>Quel serait le montant maximum de l'amende ? >>Merci. > > > Vol simple : art 311-3 du code pénal : 3 ans de prison et 300 000 F
d'amende
> (heu en euros, environ 46 000 )
pas à jour ton code, légifrance dit :
Article 311-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
finalement le passage à l'euro aura eu cela de bien : les amendes ont baissé....
Séb.
Tutafé, en période d'augmentation des prix, voilà qui donne l'exemple. Effectivement j'ai utilisé mon vieux code papier! Domi
