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Penalisation des discours sur les usages therapeutiques des stupefiants

12 réponses
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Apokrif
Je lisais je ne sais plus o=F9:

"Quant au reste, il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la sant=E9 publique, qui interdit de pr=E9senter une drogue sous un
jour favorable - ce qui a conduit Science et Vie, il y a plusieurs
ann=E9es, =E0 ne pas passer un article qui expliquait que le cannabis
=E9tait excellent en cas de glaucome."

En effet, on lit ceci dans le CSP (qui a d=FB =EAtre renum=E9rot=E9
depuis):

Article L3421-1
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes class=E9es comme
stup=E9fiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende.
Article L3421-4
La provocation au d=E9lit pr=E9vu par l'article L. 3421-1 ou =E0 l'une des
infractions pr=E9vues par les articles 222-34 =E0 222-39 du code p=E9nal,
alors m=EAme que cette provocation n'a pas =E9t=E9 suivie d'effet, ou le
fait de pr=E9senter ces infractions sous un jour favorable est puni de
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des
m=EAmes peines la provocation, m=EAme non suivie d'effet, =E0 l'usage de
substances pr=E9sent=E9es comme ayant les effets de substances ou plantes
class=E9es comme stup=E9fiants.
Lorsque le d=E9lit pr=E9vu par le pr=E9sent article est commis par voie de
la presse =E9crite ou audiovisuelle, les dispositions particuli=E8res des
lois qui r=E9gissent ces mati=E8res sont applicables en ce qui concerne
la d=E9termination des personnes responsables.

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'=E9tonne que parler de
l'usage th=E9rapeutique, (ou de l'=E9ventuel usage th=E9rapeutique) d'un
stup=E9fiant soit ill=E9gal, ce qui impliquerait que les profs de
m=E9decine n'auraient pas le droit de parler de la morphine... L'art.
L3421-1 ne parle que de l'usage *illicite*, est-ce que S&V voulait
sugg=E9rer =E0 des malades de consommer du cannabis sans avoir de
prescription ?

fu2

10 réponses

1 2
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Fred
Le Tue, 22 Aug 2006 09:39:59 -0700, Apokrif a écrit :

Je lisais je ne sais plus où:



[snip]

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'étonne que parler de
l'usage thérapeutique, (ou de l'éventuel usage thérapeutique) d'un
stupéfiant soit illégal, ce qui impliquerait que les profs de
médecine n'auraient pas le droit de parler de la morphine... L'art.
L3421-1 ne parle que de l'usage *illicite*, est-ce que S&V voulait
suggérer à des malades de consommer du cannabis sans avoir de
prescription ?




Non, mais le problème vient de ce qu'il n'existe pas de préparation
à usage médical à base de cannabis.

Reprenons ton exemple de la morphine :

A la base, la morphine est extraite de l'opium, c'est ce que j'appelle
une préparation à usage médical.

Aujourd'hui, la morphine à usage médical est distribuée sous diverses
formes, et dans le cadre d'un contrôle très étroit.

La consommation d'opium, ou d'héroïne, qui ne sont pas des préparation
à usage médical, reste interdite.

En ce qui concerne le cannabis, même si il présente un très grand
intérêt pour les scientifiques (arte a diffusé un reportage très
intéressant sur le sujet), il n'existe pas de préparation à usage
médical pour le cannabis.

Donc, on ne peut le trouver qu'en dehors du réseau pharmaceutique, et
sous la forme de feuilles, résine, etc... et ça c'est interdit (comme
pour l'opium)

En fait, pour faire simple, ce qui pourra être distribué légalement,
c'est un médicament fiat à partir des principes actifs du cannabis,
pourvu qu'il soit validé et autorisé par les Autorités (Agence du
Médicament etc ...)

Et on en est encore loin.
Avatar
Fjordur
In article ,
Fred wrote:

En ce qui concerne le cannabis, même si il présente un très grand
intérêt pour les scientifiques (arte a diffusé un reportage très
intéressant sur le sujet), il n'existe pas de préparation à usage
médical pour le cannabis.

Donc, on ne peut le trouver qu'en dehors du réseau pharmaceutique, et
sous la forme de feuilles, résine, etc... et ça c'est interdit (comme
pour l'opium)

En fait, pour faire simple, ce qui pourra être distribué légalement,
c'est un médicament fiat à partir des principes actifs du cannabis,
pourvu qu'il soit validé et autorisé par les Autorités (Agence du
Médicament etc ...)

Et on en est encore loin.


D'autant plus loin que si même les médecins ne peuvent pas en parler /
écrire, la recherche sur ledit médicament ne peut exister... ou j'ai
loupé quelque chose?
--
Fjordur
Avatar
js
Le cannabis a été rayé de la carte, ou, en tout cas, tout a été fait pour le
faire, bien que la plante autrement connue sous le nom chanvre, soit un pur
miracle de la nature qui pousse partout et qui permet de fabriquer tout et
n'importe quoi. Enfin, je ne devrais pas écrire "bien que" mais plutôt
"parce que"

Une plante qui, par exemple, permettrait de remplacer avantageusement le
petrole, ce n'est pas bon ça.
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Charles S.
Le Wed, 23 Aug 2006 11:09:35 +0200, js a écrit :

Une plante qui, par exemple, permettrait de remplacer avantageusement le
petrole, ce n'est pas bon ça.



Dans ce cas même le grand chef d'Etat supposé progressiste Hugo Chavez
n'apprecierait pas : son principal atout politique c'est le pétrole.
--

Charles S.
Avatar
trallala
une forme médicamenteuse vendue au Canada

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dronabinol


"Apokrif" a écrit dans le message de news:

Je lisais je ne sais plus où:

"Quant au reste, il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la santé publique, qui interdit de présenter une drogue sous un
jour favorable - ce qui a conduit Science et Vie, il y a plusieurs
années, à ne pas passer un article qui expliquait que le cannabis
était excellent en cas de glaucome."

En effet, on lit ceci dans le CSP (qui a dû être renuméroté
depuis):

Article L3421-1
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme
stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende.
Article L3421-4
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des
infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal,
alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le
fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de
cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des
mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de
substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes
classées comme stupéfiants.
Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de
la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des
lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne
la détermination des personnes responsables.

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'étonne que parler de
l'usage thérapeutique, (ou de l'éventuel usage thérapeutique) d'un
stupéfiant soit illégal, ce qui impliquerait que les profs de
médecine n'auraient pas le droit de parler de la morphine... L'art.
L3421-1 ne parle que de l'usage *illicite*, est-ce que S&V voulait
suggérer à des malades de consommer du cannabis sans avoir de
prescription ?

fu2
Avatar
Apokrif
Fjordur wrote:

D'autant plus loin que si même les médecins ne peuvent pas en parler /
écrire, la recherche sur ledit médicament ne peut exister... ou j'ai
loupé quelque chose?



Voilà le problème: la loi pénalise-t-elle le fait de proposer que le
cannabis, ou des produits qui en sont extraits, soient autorisés et
soient prescrits dans le cadre *légal*, comme la morphine ?
Avatar
henriparisien
trallala wrote:
une forme médicamenteuse vendue au Canada

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dronabinol


"Apokrif" a écrit dans le message de news:

Je lisais je ne sais plus où:

"Quant au reste, il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la santé publique, qui interdit de présenter une drogue sous un
jour favorable - ce qui a conduit Science et Vie, il y a plusieurs
années, à ne pas passer un article qui expliquait que le cannabis
était excellent en cas de glaucome."

En effet, on lit ceci dans le CSP (qui a dû être renuméroté
depuis):

Article L3421-1
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées...



Article L3421-4
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des


...

A priori, ces articles de loi n'interdisent pas de parler de ces
produits. Ils interdisent que l'on pronne leurs consomations. Et
d'ailleurs il y a de nombreuses brochures du ministère de l'intérieur
ou de l'éducation nationnale qui en parle : bien sûr pour
déconseillé leur usage et pour rappeler les interdictions.

Quelqu'un a des infos sur cette histoire ? Ca m'étonne que parler de
l'usage thérapeutique, (ou de l'éventuel usage thérapeutique) d'un



Je n'ai pas d'info particulière sur cette histoire, mais de façon
générale, le problème d'une revue comme S&V c'est qu'elle s'adresse
au grand public. Et qu'il doit être difficile de dire :
- Le canabis est bon pour ou tel pathologie (et en particulier la
dépression, ou le spleen...)
- Mais vous ne devez pas en consommez...

Dans ce cas de figure, les comités rédactionnels préférent
l'auto-censure à des risques juridiques mal définis.

Enfin, sur l'usage du canabis comme médicament...

Aucun labo ne peut déposer de brevet sur une substance naturelle et
connue depuis la nuit des temps. Pas de brevet, pas d'argent, pas
d'argent pas de possibilité de financer les très couteuses
procédures de mise sur le marché, donc pas de médicament.

Comme la commercialisation du canabis est interdite, il est impossible
à un médecin de prescrire une préparation magistrale en contenant :
Un pharmacien serait bien incapable de trouver - légalement - la
substance. Donc aucun usage thérapeutique.

La morphine est un cas particulier. Son usage thérapeutique date du
début du siecle et il a été établis à une époque où l'usage n 'en
était pas interdit.
Avatar
Denis Liégeois
"Apokrif" a écrit dans le message
news:

Je lisais je ne sais plus où:



"il existe par exemple en France l'article L630 du code
de la santé publique, qui interdit de présenter une
drogue sous un jour favorable



[...]

le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable



Relisez votre propre texte. Dans la loi, ce n'est pas la
drogue qui est complément direct du verbe « présenter »,
ce sont les infractions.

Autrement dit, ce que vous avez lu vous ne savez plus où
est une escroquerie qui tente de faire dire à une loi
ce qu'elle ne dit pas, sans doute par goût du sensationnel
couplé à une certaine absence de scrupules.
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Apokrif
Denis Liégeois wrote:

Relisez votre propre texte. Dans la loi, ce n'est pas la
drogue qui est complément direct du verbe « présenter »,
ce sont les infractions.



La question était donc de savoir si S&V incitait les malades à
consommer du cannabis alors que ce produit n'était pas (ou aps encore)
considéré juridiquement comme un médicament; ou encore, si quelqu'un
chez S&V ou dans les autorités, avait compris le texte trop largement.

Autrement dit, ce que vous avez lu vous ne savez plus où
est une escroquerie qui tente de faire dire à une loi
ce qu'elle ne dit pas, sans doute par goût du sensationnel
couplé à une certaine absence de scrupules.



Allez savoir, on lit de ces choses, dans des endroits, que ça fout la
trouille. Je me demandais donc s'il existait un autre endroit qui
causait de cette histoire.
Avatar
Uly
"Fred" a écrit dans le message de news:

.................
Non, mais le problème vient de ce qu'il n'existe pas de préparation
à usage médical à base de cannabis.



Comme d'habitude vous racontez des conneries !
Faites une recherche avec Google de "usage médical à base de cannabis".
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