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Permis de conduire étranger

12 réponses
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francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire Français peut
il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale légalité si le
matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce même pays étranger

2 réponses

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Koumac
"Drannob" a écrit dans le message de news:
469a6459$0$5075$
<<Petite précision , je pars au gabon à 17 ans passe mon permis dans ce
<> pays à 20 ans et je reveins la méme année en vacances pour 7 mois en
<> france ; j'ai le droit de conduire un véhicule que j'ai achetée en
<> france .

Le pays cité étant hors communauté européenne, le permis de conduire de ce
pays est valable un an sur le territoire , le delai court à la date
d'entrée en France,
étant Français il n'est valable qu'accompagné de l'attestation
d'immatriculation ou de résidence de plus de 185 jours dans le pays en
question délivré par le consulat .(arrêté du 08/02/1999 ) pendant ce délai
d'un an le permis est échangeable avec un permis français , si pas
d'impossibilté d'échange suite infractions ou delit en France avec un
ancien permis français( R 222-2 du CR ) après c'est conduite sans permis
valide



Drannob




Merci le loueur ne m"as pas donné tous ces détails
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laurentlanget
Le vendredi 13 Juillet 2007 à 22:26 par francois :
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut
il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale
légalité si le
matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce même pays
étranger
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