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Petite mise au point pour le site conseil juridique

17 réponses
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sandrine
Bonjour a tous les detectives!
Tout d'abord, le terme juriste definit le fait pour une personne de suiv
re des etudes de droit. A ce titre je suis diplomee d'un DEA de droit pr
ive a l'universite Pierre Mendes France de Grenoble II. Par consequent j
e ne suis ni un chiromancienne bien que le sujet de mon memoire de DEA f
ut "La sanction penale de l'exploitation lucrative des activites paranor
males". En outre, je ne suis pas non plus la petite copine d'un expert c
omptable.
Neanmoins, force est de constater que tous les juristes de France ne son
t pas sous l'autorite du Conseil de l'ordre puisque par definition, cet
organe regit les avocats.
En revanche, je fais du conseil juridique depuis ma licence, car en effe
t, la profession de conseiller juridique est possible a condition que l'
on soit titulaire d'un deuxieme cycle de droit! Pour ma part, etant titu
laire d'une cinquieme annee de droit et exercant le conseil juridique de
puis 3 ans, je me permets de me qualifier de juriste professionnelle bie
n que je n'ai que 23 ans.
Enfin, la remuneration d'une juriste est possible ,et encore heureux pou
r le financement de mes etudes, tant que je declare rigoureusement mes i
mpots!
Libre a moi de faire profiter de mes connaissances juridiques eprouves p
endant plusieurs annees dans l'association ETUJURIS de ma Fac, et meme d
ans les consultations donnees dans le cadre de cette association, on fai
sait payer 30 euros par affaire. J'estime donc que je ne vole personne e
t rapproche plutot la justice des internautes pour le prix d'un coup de
fil! Il faut bien aussi que je paie mes factures grace au metier que j'a
i appris pendant 5 ans!

Je n'ai pas bien saisi la suspicion que degageait mon message, mais je v
ous remcercie toutefois d'avoir consenti a lire ce message jusqu'au bout

10 réponses

1 2
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siati
Bonjour à sandrine qui a écrit :

Je n'ai pas bien saisi la suspicion que degageait mon message, mais je v
ous remcercie toutefois d'avoir consenti a lire ce message jusqu'au bout



Hé bien voilà , une simple explication permet de lever une partie de
cette
suspicion bien legitime.

Neanmoins un site qui propose sans plus d'informations sur ses moyens ,
competences
professionnelle des "consultations juridiques" apres s'etre soumis au
prealable
à une dîme est aussi credible à mes yeux
que l'activité du Professeur emerite Nguélé Mamadou grand marabout
depuis 50 generations qui fait
revenir ta femme avec en prime le billet gagnant du loto.

Et ce d'autant plus que votre page d'accueil ne fait pas tres serieuse
pour
un domaine réputé aussi strict que le droit, c'est quand meme à la
limite du
français comprehensible.

à titre personnel , j'aimerais savoir comment engager votre
responsabilité professionnelle
en cas de faute de votre part concernant un conseil juridique que vous
auriez emis. ?

Ceci etant , c'est tres bien que vous vous soyez manifestée et engagiez
la discussion.

Thib
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Patrick Vuichard
sandrine a écrit, le 18/11/2004 17:38 :

Enfin, la remuneration d'une juriste est possible ,et encore heureux pou
r le financement de mes etudes, tant que je declare rigoureusement mes i
mpots!



Si et seulement si tu es déclarée et que tu paies aussi les charges
sociales. Et indiquer ton immatriculation sur ton site et autres pubs
est, si je ne m'abuse, une obligation.

Libre a moi de faire profiter de mes connaissances juridiques eprouves p
endant plusieurs annees dans l'association ETUJURIS de ma Fac



Ô la belle association à but lucratif... Et si je lis entre les lignes
de leur site : "Le succès de l'association a été assuré grâce à une
volonté de formation détachée de toute préoccupation pécuniaire", je me
demande s'ils ont pris le parti de faire les choses correctement et de
payer TP et IS...

Je n'ai pas bien saisi la suspicion que degageait mon message, mais je v
ous remcercie toutefois d'avoir consenti a lire ce message jusqu'au bout



Ben, un site pourri, une pub du même acabit, pas d'informations sur les
qualifications, aucune des mentions obligatoires, forcément, ça n'aide pas.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Azathoth
On 18 Nov 2004 16:38:13 GMT, sandrine écrivait

Bonjour



Bonjour,

[SNIP]

Enfin, la remuneration d'une juriste est possible ,et encore heureux pou
r le financement de mes etudes, tant que je declare rigoureusement mes i
mpots!
Libre a moi de faire profiter de mes connaissances juridiques eprouves p
endant plusieurs annees dans l'association ETUJURIS de ma Fac, et meme d
ans les consultations donnees dans le cadre de cette association, on fai
sait payer 30 euros par affaire. J'estime donc que je ne vole personne e
t rapproche plutot la justice des internautes pour le prix d'un coup de
fil! Il faut bien aussi que je paie mes factures grace au metier que j'a
i appris pendant 5 ans!



Reportez-vous sans plus tarder aux articles 54 et suivants de la loi
du 31 décembre 1971, vous y découvrirez vraisemblablement pas mal de
choses intéressantes.

Azathoth
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Patrick Vuichard
siati a écrit, le 18/11/2004 18:02 :

Professeur emerite Nguélé Mamadou grand marabout depuis 50
generations qui fait revenir ta femme avec en prime le
billet gagnant du loto.



Heu, tu as ses coordonnées ? Juste pour le loto, parce que la femme
suivra, forcément ;-)

à titre personnel , j'aimerais savoir comment engager votre
responsabilité professionnelle en cas de faute de votre part
concernant un conseil juridique que vous auriez emis. ?



Ca sent la question réthorique, ça...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Yves HAIRNAL
Une vitrine web de conseils juridiques n'est-elle pas prohibée ?
En ce sens :
Cass. crim. 28 oct. 1998 : Bull. crim., n° 280. Le démarchage en vue de
donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique,
défini à l'article 1er du décret du 25 août 1972, est pénalement sanctionné
par l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971. Caractérise le démarchage
prohibé, au regard de ces textes, le fait d'apposer dans des lieux publics
des affichettes sous le titre " assistance juridique " suivi d'un numéro de
téléphone, qui proposent la rédaction d'actes sous seing privé et des
consultations, en mentionnant "nous sommes titulaire du CAPA. Condamné à 10
000 f. d'amende.



A méditer !



Yves H.
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Jeffbie
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce
confessionnal pour y prier Sainte Aude et nous y écrire en ce
18/11/2004, *Patrick Vuichard* avoua humblement ceci :

siati a écrit, le 18/11/2004 18:02 :

Professeur emerite Nguélé Mamadou grand marabout depuis 50
generations qui fait revenir ta femme avec en prime le
billet gagnant du loto.



Heu, tu as ses coordonnées ? Juste pour le loto, parce que la femme suivra,
forcément ;-)



Et pourquoi se contenter d'une seulle alors qu'elles vont pulluler ???
:o)

--
Mesdames, il vaut mieux une chiée de types
qui posent leur pantalon en votre honneur,
qu'un seul qui vous le fait repasser.
(San-Antonio)
Avatar
siati
Bonjour à Jeffbie qui a écrit :

Professeur emerite Nguélé Mamadou grand marabout depuis 50
generations qui fait revenir ta femme avec en prime le
billet gagnant du loto.



Heu, tu as ses coordonnées ? Juste pour le loto, parce que la femme suivra,
forcément ;-)



Et pourquoi se contenter d'une seulle alors qu'elles vont pulluler ??? :o)



Mal lu comme moi de temps en temps , c'est ta femme qui revient avec en
prime
son billet de loto à elle :D
Forcement c'est moins bien , mais c'est pas mal non plus :D

thib
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xavier.hugonet
(Yves HAIRNAL) wrote in
<4M4nd.15778$:
Une vitrine web de conseils juridiques n'est-elle pas prohibée ?



Elle semble tolérée, ces sites foisonnant depuis quelques années, certains
gérés par des avocats, sans recours de personne. Internet pouvant être
considéré, dans le cadre d'un site ainsi intégré pour lequel aucune
publicité ne serait faite, comme le lieu d'installation d'un "cabinet
virtuel", non ?

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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xavier.hugonet
(sandrine) wrote in <cnij5l$vlq$:
Bonjour a tous les detectives!
Tout d'abord, le terme juriste definit le fait pour une personne de suiv
re des etudes de droit. A ce titre je suis diplomee d'un DEA de droit pr
ive a l'universite Pierre Mendes France de Grenoble II.



Vous avez donc effectivement le droit de pratiquer le conseil juridique
payant.

Pour ma part, etant titu
laire d'une cinquieme annee de droit et exercant le conseil juridique de
puis 3 ans, je me permets de me qualifier de juriste professionnelle bie
n que je n'ai que 23 ans.



La valeur n'attend pas au nombre des années.

Enfin, la remuneration d'une juriste est possible ,et encore heureux pou
r le financement de mes etudes, tant que je declare rigoureusement mes i
mpots!



Et que vous êtes déclarée à la chambre de commerce, avec un numéro SIRET,
qui devrait être indiqué sur votre site Internet. Il ne me semble pas qu'il
existe une exception à cette règle pour les juristes et/ou le conseil
juridique.

Libre a moi de faire profiter de mes connaissances juridiques eprouves p
endant plusieurs annees dans l'association ETUJURIS de ma Fac, et meme d
ans les consultations donnees dans le cadre de cette association, on fai
sait payer 30 euros par affaire. J'estime donc que je ne vole personne e
t rapproche plutot la justice des internautes pour le prix d'un coup de
fil! Il faut bien aussi que je paie mes factures grace au metier que j'a
i appris pendant 5 ans!



Libre à vous, effectivement. Je paye moi-même mes factures grace aux
métiers que j'ai appris pendant 5 ans.

Je n'ai pas bien saisi la suspicion que degageait mon message, mais je v
ous remcercie toutefois d'avoir consenti a lire ce message jusqu'au bout



Les réactions ont eu lieu, parce que vous avez posté cette offre de conseil
"payant" ici, là ou des bénévoles, certains juristes, certains même avocats
et même magistrats (anonymes pour des raisons évidentes), le font
gratuitement. Cela a incité certains, dont moi, à chercher la petite bête
que l'on a très vite supposée suite à une simple consultation du site.

Une présentation un peu plus professionnelle de celui-ci avec une
indication des qualifications de la personne donnant les conseils ne serait
pas de trop. Une mise en conformité aux yeux de la loi avec l'indication du
numéro de SIRET non plus. Et ca aurait évité, de plus, ces quelques
reflexions acides.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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Yves HAIRNAL
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
(Yves HAIRNAL) wrote in
<4M4nd.15778$:
Une vitrine web de conseils juridiques n'est-elle pas prohibée ?



Elle semble tolérée, ces sites foisonnant depuis quelques années, certains
gérés par des avocats, sans recours de personne. Internet pouvant être
considéré, dans le cadre d'un site ainsi intégré pour lequel aucune
publicité ne serait faite, comme le lieu d'installation d'un "cabinet
virtuel", non ?

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/



Une tolérance explique l'absence de poursuites pénales (pour le moment),
mais ne signifie pas que l'infraction n'est pas constituée.
On peut très bien concevoir qu'un jour, un barreau se constitue partie
civile, comme c'était le cas dans l'arrêt précité.

Salutations,

Yves H.
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