Que peut-on demander en cas de non respect d'un contrat?
4 réponses
christian9997
Bonjour
J'aimerais cr=E9er un site Internet de vente d'objets et je suis en
train de r=E9diger les conditions d'utilisation. M=EAme si il s'agit
effectivement d'un site Internet je pense que ma question est plut=F4t
d'ordre g=E9n=E9ral par rapport =E0 ce qu'on peut mettre ou pas dans un
contrat:
Pour emp=EAcher que des petits plaisantins (ou des concurrents)s'amusent
=E0 cr=E9er de fausses annonces nous pensions mettre une clause dans les
conditions d'utilisation du type:
"Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur
notre site nous nous r=E9servons le droit de lui demander la somme de
100'000 Euros."
Est-ce que cette clause serait l=E9gale et est-ce que je pourrais
effectivement r=E9clamer 100'000 Euros =E0 une personne ne respectant pas
cette r=E8gle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
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crefin
qui a écrit :
"Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de 100'000 Euros."
Et quelle juridiction decidera de la ou la non "intentionalité" ?
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
inapplicable dans les textes (textes français !) vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant. La seule chose que vous pouvez faire c'est de vous donner le droit de retirer une annonce selon tel ou tel critere.
Cedric
christian9997@hotmail.com qui a écrit :
"Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur
notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de
100'000 Euros."
Et quelle juridiction decidera de la ou la non "intentionalité" ?
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais
effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas
cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
inapplicable dans les textes (textes français !)
vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant.
La seule chose que vous pouvez faire c'est de vous
donner le droit de retirer une annonce selon tel ou tel critere.
"Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de 100'000 Euros."
Et quelle juridiction decidera de la ou la non "intentionalité" ?
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
inapplicable dans les textes (textes français !) vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant. La seule chose que vous pouvez faire c'est de vous donner le droit de retirer une annonce selon tel ou tel critere.
Cedric
Luuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzz
a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour
J'aimerais créer un site Internet de vente d'objets et je suis en train de rédiger les conditions d'utilisation. Même si il s'agit effectivement d'un site Internet je pense que ma question est plutôt d'ordre général par rapport à ce qu'on peut mettre ou pas dans un contrat:
Pour empêcher que des petits plaisantins (ou des concurrents)s'amusent à créer de fausses annonces nous pensions mettre une clause dans les conditions d'utilisation du type: "Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de 100'000 Euros."
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
Merci
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa parution.....
-- Luuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzz Retirez les plombs pour la réponse
christian9997@hotmail.com a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour
J'aimerais créer un site Internet de vente d'objets et je suis en
train de rédiger les conditions d'utilisation. Même si il s'agit
effectivement d'un site Internet je pense que ma question est plutôt
d'ordre général par rapport à ce qu'on peut mettre ou pas dans un
contrat:
Pour empêcher que des petits plaisantins (ou des concurrents)s'amusent
à créer de fausses annonces nous pensions mettre une clause dans les
conditions d'utilisation du type:
"Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur
notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de
100'000 Euros."
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais
effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas
cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
Merci
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa
parution.....
--
Luuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzz
Retirez les plombs pour la réponse
J'aimerais créer un site Internet de vente d'objets et je suis en train de rédiger les conditions d'utilisation. Même si il s'agit effectivement d'un site Internet je pense que ma question est plutôt d'ordre général par rapport à ce qu'on peut mettre ou pas dans un contrat:
Pour empêcher que des petits plaisantins (ou des concurrents)s'amusent à créer de fausses annonces nous pensions mettre une clause dans les conditions d'utilisation du type: "Si une personne poste intentionellement de fausses informations sur notre site nous nous réservons le droit de lui demander la somme de 100'000 Euros."
Est-ce que cette clause serait légale et est-ce que je pourrais effectivement réclamer 100'000 Euros à une personne ne respectant pas cette règle? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons?
Merci
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa parution.....
-- Luuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzz Retirez les plombs pour la réponse
christian9997
crefin a écrit:
inapplicable dans les textes (textes français !) vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant.
Il ne s'agirait pas d'un dommage "inexistant" puisque cela nuirait considérablement à la crédibilité du site. Un préjudice certainement dificile à chiffrer et surement pas de 100'000 Euros mais un préjudice asssez grave quand même.
Je pensais que du moment que je n'avais jamais vu une clause pareille dans un contrat, ça n'était effectivement pas possible mais d'un autre côté les amendes d'ordre fonctionnent sur un système un peu pareil: Si un utilisateur de biens publics n'obéit pas à certaines règles il doit payer un montant définit à l'avance.
Je comprends que cela n'est pas légal mais d'un point de vue de justice pure je pense que cela n'aurait vraiment rien de choquant: Quelqu'un vient chez nous (sur notre site) et se comporte mal, je trouverais normal qu'il doive en payer les conséquences. Merci pour votre réponse.
crefin a écrit:
inapplicable dans les textes (textes français !)
vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant.
Il ne s'agirait pas d'un dommage "inexistant" puisque cela nuirait
considérablement à la crédibilité du site. Un préjudice
certainement dificile à chiffrer et surement pas de 100'000 Euros mais
un préjudice asssez grave quand même.
Je pensais que du moment que je n'avais jamais vu une clause pareille
dans un contrat, ça n'était effectivement pas possible mais d'un
autre côté les amendes d'ordre fonctionnent sur un système un peu
pareil: Si un utilisateur de biens publics n'obéit pas à certaines
règles il doit payer un montant définit à l'avance.
Je comprends que cela n'est pas légal mais d'un point de vue de
justice pure je pense que cela n'aurait vraiment rien de choquant:
Quelqu'un vient chez nous (sur notre site) et se comporte mal, je
trouverais normal qu'il doive en payer les conséquences.
Merci pour votre réponse.
inapplicable dans les textes (textes français !) vous ne pouvez pas "reclamer" unilateralement un dommage inexistant.
Il ne s'agirait pas d'un dommage "inexistant" puisque cela nuirait considérablement à la crédibilité du site. Un préjudice certainement dificile à chiffrer et surement pas de 100'000 Euros mais un préjudice asssez grave quand même.
Je pensais que du moment que je n'avais jamais vu une clause pareille dans un contrat, ça n'était effectivement pas possible mais d'un autre côté les amendes d'ordre fonctionnent sur un système un peu pareil: Si un utilisateur de biens publics n'obéit pas à certaines règles il doit payer un montant définit à l'avance.
Je comprends que cela n'est pas légal mais d'un point de vue de justice pure je pense que cela n'aurait vraiment rien de choquant: Quelqu'un vient chez nous (sur notre site) et se comporte mal, je trouverais normal qu'il doive en payer les conséquences. Merci pour votre réponse.
christian9997
Luz a écrit:
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa parution.....
Je ne parlais pas de problèmes directs de contenu ou de présentation de l'annonce mais plutôt d'existence ou non du contenu de l'annonce:
Par exemple quelqu'un qui voudrait vraiment nous emmerder pourrait poster sous un faux nom (mais d'une personne qui existe vraiment) une annonce pour un objet qui n'existe pas. Dans ce cas-là le seul moyen de contrôler l'annonce serait de contacter directement la personne dont le nom figure dans l'annonce. Non seulement nous n'aurions pas le temps de contrôler toutes les annonces de cette manière mais en plus je doute fort que nos utilisateurs soient très heureux d'être dérangés à chaque fois qu'ils postent une annonce.
Bien sûr j'espère que cela n'arrivera pas ;-) mais dans les "conditions d'utilisation" j'essaie de prendre en compte toute les éventualités possibles.
Luz a écrit:
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa
parution.....
Je ne parlais pas de problèmes directs de contenu ou de présentation
de l'annonce mais plutôt d'existence ou non du contenu de l'annonce:
Par exemple quelqu'un qui voudrait vraiment nous emmerder pourrait
poster sous un faux nom (mais d'une personne qui existe vraiment) une
annonce pour un objet qui n'existe pas. Dans ce cas-là le seul moyen
de contrôler l'annonce serait de contacter directement la personne
dont le nom figure dans l'annonce. Non seulement nous n'aurions pas le
temps de contrôler toutes les annonces de cette manière mais en plus
je doute fort que nos utilisateurs soient très heureux d'être
dérangés à chaque fois qu'ils postent une annonce.
Bien sûr j'espère que cela n'arrivera pas ;-) mais dans les
"conditions d'utilisation" j'essaie de prendre en compte toute les
éventualités possibles.
Tu as certainement la possibilé de valider l'annonce avant sa parution.....
Je ne parlais pas de problèmes directs de contenu ou de présentation de l'annonce mais plutôt d'existence ou non du contenu de l'annonce:
Par exemple quelqu'un qui voudrait vraiment nous emmerder pourrait poster sous un faux nom (mais d'une personne qui existe vraiment) une annonce pour un objet qui n'existe pas. Dans ce cas-là le seul moyen de contrôler l'annonce serait de contacter directement la personne dont le nom figure dans l'annonce. Non seulement nous n'aurions pas le temps de contrôler toutes les annonces de cette manière mais en plus je doute fort que nos utilisateurs soient très heureux d'être dérangés à chaque fois qu'ils postent une annonce.
Bien sûr j'espère que cela n'arrivera pas ;-) mais dans les "conditions d'utilisation" j'essaie de prendre en compte toute les éventualités possibles.
