Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la
voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de
carte grise...Sachant également que nous ne sommes pas dans le même département
et que je devrais changer les plaques.
Je sais que la nouvelle carte grise doit être faite dans les 15 jours après la
vente. Seulement la vente n'est pas faite officiellement, et a priori rien ne
presse, on est en famille et on s'entend bien :-) (du moment que j'assume
désormais l'assurance.)
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
L'intérêt ? 1) Dans 3 mois, la caisse aura 10 ans, ce qui permet de payer
moitié moins pour la carte grise (dans les 70 euros d'économisés.) 2) Je pense
m'acheter réellement une autre voiture d'ici quelque mois: dans mon esprit,
cette AX est une solution provisoire.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le
conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Il ne perdra des points que s'il était conducteur, et il ne paiera que s'il ne peut pas prouver qu'il n'était pas le conducteur (et un beau flash de face fait une bonne preuve).
De plus en plus de radar (meme ceux de faces) ne photographient que les plaques, il est donc tres difficile de prouver que l'on etait pas le conducteur.
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Patrick V a écrit :
Il ne perdra des points que s'il était conducteur, et il ne paiera que
s'il ne peut pas prouver qu'il n'était pas le conducteur (et un beau
flash de face fait une bonne preuve).
De plus en plus de radar (meme ceux de faces) ne photographient que les
plaques, il est donc tres difficile de prouver que l'on etait pas le
conducteur.
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
reconnaitre que se passe-t-il ?
Il ne perdra des points que s'il était conducteur, et il ne paiera que s'il ne peut pas prouver qu'il n'était pas le conducteur (et un beau flash de face fait une bonne preuve).
De plus en plus de radar (meme ceux de faces) ne photographient que les plaques, il est donc tres difficile de prouver que l'on etait pas le conducteur.
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Patrick V
On 11 sep, 15:26, Steph wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
On 11 sep, 15:26, Steph <st...@paspam.nospam> wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
fabrice57
J'ai fais cela des années, la voiture au nom de ma soeur dans un département, l'assurance à mon nom dans un autre département. J'ai donc circuler des années sans aucun probleme jusqu'à la scession définitive du véhicule ( donc changement de CG et de plaque)
des plaques "pas du département" ca attire forcément l'oeil de la maréchaussée, après quelques temps..
car il y a une prune à la clef....
"Gallad" a écrit dans le message de news: 46e67cff$0$5089$
Bonjour,
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...Sachant également que nous ne sommes pas dans le même département et que je devrais changer les plaques.
Je sais que la nouvelle carte grise doit être faite dans les 15 jours après la vente. Seulement la vente n'est pas faite officiellement, et a priori rien ne presse, on est en famille et on s'entend bien :-) (du moment que j'assume désormais l'assurance.)
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
L'intérêt ? 1) Dans 3 mois, la caisse aura 10 ans, ce qui permet de payer moitié moins pour la carte grise (dans les 70 euros d'économisés.) 2) Je pense m'acheter réellement une autre voiture d'ici quelque mois: dans mon esprit, cette AX est une solution provisoire.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
-- Gallad
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
J'ai fais cela des années, la voiture au nom de ma soeur dans un
département, l'assurance à mon nom dans un autre département. J'ai donc
circuler des années sans aucun probleme jusqu'à la scession définitive
du véhicule ( donc changement de CG et de plaque)
des plaques "pas du département"
ca attire forcément l'oeil de la maréchaussée,
après quelques temps..
car il y a une prune à la clef....
"Gallad" <Gall@d> a écrit dans le message de news:
46e67cff$0$5089$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur),
donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert
de carte grise...Sachant également que nous ne sommes pas dans le même
département et que je devrais changer les plaques.
Je sais que la nouvelle carte grise doit être faite dans les 15 jours après
la vente. Seulement la vente n'est pas faite officiellement, et a priori
rien ne presse, on est en famille et on s'entend bien :-) (du moment que
j'assume désormais l'assurance.)
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus
longtemps ?
L'intérêt ? 1) Dans 3 mois, la caisse aura 10 ans, ce qui permet de payer
moitié moins pour la carte grise (dans les 70 euros d'économisés.) 2) Je
pense m'acheter réellement une autre voiture d'ici quelque mois: dans mon
esprit, cette AX est une solution provisoire.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le
conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
-- Gallad
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
J'ai fais cela des années, la voiture au nom de ma soeur dans un département, l'assurance à mon nom dans un autre département. J'ai donc circuler des années sans aucun probleme jusqu'à la scession définitive du véhicule ( donc changement de CG et de plaque)
des plaques "pas du département" ca attire forcément l'oeil de la maréchaussée, après quelques temps..
car il y a une prune à la clef....
"Gallad" a écrit dans le message de news: 46e67cff$0$5089$
Bonjour,
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...Sachant également que nous ne sommes pas dans le même département et que je devrais changer les plaques.
Je sais que la nouvelle carte grise doit être faite dans les 15 jours après la vente. Seulement la vente n'est pas faite officiellement, et a priori rien ne presse, on est en famille et on s'entend bien :-) (du moment que j'assume désormais l'assurance.)
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
L'intérêt ? 1) Dans 3 mois, la caisse aura 10 ans, ce qui permet de payer moitié moins pour la carte grise (dans les 70 euros d'économisés.) 2) Je pense m'acheter réellement une autre voiture d'ici quelque mois: dans mon esprit, cette AX est une solution provisoire.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
-- Gallad
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Zaza
disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
Patrick V explained :
On 11 sep, 15:26, Steph wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
| disco67 a utilisé son clavier pour écrire : | > Patrick V explained : | >> On 11 sep, 15:26, Steph wrote: | >>> Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de | >>> reconnaitre que se passe-t-il ? | >> | >> Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points. | > | > Ni son permis s il n en a pas ..............:) | | et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis |
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
"Zaza" <xxx@truc.fr> a écrit dans le message de news:
mn.5c6e7d795987b4a5.18738@truc.fr...
| disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
| > Patrick V explained :
| >> On 11 sep, 15:26, Steph <st...@paspam.nospam> wrote:
| >>> Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
| >>> reconnaitre que se passe-t-il ?
| >>
| >> Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
| >
| > Ni son permis s il n en a pas ..............:)
|
| et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
|
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon
épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez
un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
conduire !
| disco67 a utilisé son clavier pour écrire : | > Patrick V explained : | >> On 11 sep, 15:26, Steph wrote: | >>> Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de | >>> reconnaitre que se passe-t-il ? | >> | >> Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points. | > | > Ni son permis s il n en a pas ..............:) | | et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis |
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Gallad
Patrick V a formulé ce mardi :
On 11 sep, 13:33, Gallad wrote:
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la voiture peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça évite le coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV comme indiqué par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me demande mes papiers:
- l'assurance est à mon nom. - la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements différents) ? Le département de l'immatriculation doit-il être celui de la carte grise ou de celle de l'assurance ?
-- Gallad
Patrick V a formulé ce mardi :
On 11 sep, 13:33, Gallad <Gall@d> wrote:
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc
la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert
de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la voiture
peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça évite le
coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV comme indiqué
par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus
longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le
conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me demande mes
papiers:
- l'assurance est à mon nom.
- la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements différents) ? Le
département de l'immatriculation doit-il être celui de la carte grise ou de
celle de l'assurance ?
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la voiture peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça évite le coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV comme indiqué par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me demande mes papiers:
- l'assurance est à mon nom. - la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements différents) ? Le département de l'immatriculation doit-il être celui de la carte grise ou de celle de l'assurance ?
-- Gallad
AlainD
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement. ============= Ca ne pose pas un problème si ce n'est pas le même département?
"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1189511703.005514.160190@y42g2000hsy.googlegroups.com...
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus
longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
============= Ca ne pose pas un problème si ce n'est pas le même département?
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement. ============= Ca ne pose pas un problème si ce n'est pas le même département?
jbg34
Gallad wrote:
Patrick V a formulé ce mardi :
On 11 sep, 13:33, Gallad wrote:
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique. On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la voiture peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça évite le coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV comme indiqué par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me demande mes papiers:
- l'assurance est à mon nom. - la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements différents) ? Le département de l'immatriculation doit-il être celui de la carte grise ou de celle de l'assurance ?
slt si la carte grise n'est pas barrée/datée alors tu roules avec la voiture "prêtée" par ta mère et ça peut durer jusqu'a la mise en épave de la voiture a+
Gallad wrote:
Patrick V a formulé ce mardi :
On 11 sep, 13:33, Gallad <Gall@d> wrote:
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement
symbolique. On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez
le même
assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le
transfert de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la
voiture peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça
évite le coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV
comme indiqué par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire
plus
longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors
que le conducteur principal a changé et réside dans un autre
département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me
demande mes papiers:
- l'assurance est à mon nom.
- la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements
différents) ? Le département de l'immatriculation doit-il être celui
de la carte grise ou de celle de l'assurance ?
slt
si la carte grise n'est pas barrée/datée alors tu roules avec la
voiture "prêtée" par ta mère et ça peut durer jusqu'a la mise en épave
de la voiture
a+
Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique. On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de carte grise...
Propriété et CG sont deux éléments distincts. Par ailleurs, la voiture peut rester au nom de ta mère et être assurée à ton nom, ça évite le coût d'établissement de la CG. Reste le problème des PV comme indiqué par Coco.
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
Elle peut durer éternellement.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
Non, puisque la propriétaire est toujours ta mère.
OK merci. Maintenant si un flic m'arrête dans, disons 1 an, et me demande mes papiers:
- l'assurance est à mon nom. - la carte grise au nom de ma mère.
Ca passe ?
Et si je n'ai pas fait de changement de plaques (départements différents) ? Le département de l'immatriculation doit-il être celui de la carte grise ou de celle de l'assurance ?
slt si la carte grise n'est pas barrée/datée alors tu roules avec la voiture "prêtée" par ta mère et ça peut durer jusqu'a la mise en épave de la voiture a+
Zaza
Serge vient de nous annoncer :
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Mais ca je le sais bien donc tu es oblige de dire qui c'est qui conduisait tu peux pas dire que c'etait toi si tu n'as pas le permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon
épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez
un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Mais ca je le sais bien donc tu es oblige de dire qui c'est qui
conduisait
tu peux pas dire que c'etait toi si tu n'as pas le permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Mais ca je le sais bien donc tu es oblige de dire qui c'est qui conduisait tu peux pas dire que c'etait toi si tu n'as pas le permis
