Ma mère me vend une Citroen AX pour une somme affectueusement symbolique.
On a déjà fait le transfert d'assurance (on est chez le même assureur), donc la
voiture est assurée au tiers à mon nom.
Mais la voiture appartient toujours à ma mère, on n'a pas fait le transfert de
carte grise...Sachant également que nous ne sommes pas dans le même département
et que je devrais changer les plaques.
Je sais que la nouvelle carte grise doit être faite dans les 15 jours après la
vente. Seulement la vente n'est pas faite officiellement, et a priori rien ne
presse, on est en famille et on s'entend bien :-) (du moment que j'assume
désormais l'assurance.)
Mais cette situation transitoire peut-elle durer 3 mois, voire plus longtemps ?
L'intérêt ? 1) Dans 3 mois, la caisse aura 10 ans, ce qui permet de payer
moitié moins pour la carte grise (dans les 70 euros d'économisés.) 2) Je pense
m'acheter réellement une autre voiture d'ici quelque mois: dans mon esprit,
cette AX est une solution provisoire.
Autrement dit, y a-t'il nécessité de changer la carte grise, alors que le
conducteur principal a changé et réside dans un autre département ?
|> leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. | > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu | > mettre de l'ordre dans tout ça, non? | | ben c etait surtout la vignette auto annuelle , non, comme elle a été | supprimée en 2000 ..
Pas pour les professionnels !
Serge
"jerome balti" <baltibloke@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.d30e7d79fe415c6b.42336@hotmail.com...
|> leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins
cher.
| > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est
venu
| > mettre de l'ordre dans tout ça, non?
|
| ben c etait surtout la vignette auto annuelle , non, comme elle a été
| supprimée en 2000 ..
|> leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. | > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu | > mettre de l'ordre dans tout ça, non? | | ben c etait surtout la vignette auto annuelle , non, comme elle a été | supprimée en 2000 ..
Pas pour les professionnels !
Serge
b0bba
AlainD wrote:
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu mettre de l'ordre dans tout ça, non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que
l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me
souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient
leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher.
Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu
mettre de l'ordre dans tout ça, non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la
nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu mettre de l'ordre dans tout ça, non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fa5f85$0$26073$ | AlainD wrote: | > Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que | > l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me | > souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient | > leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. | > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu | > mettre de l'ordre dans tout ça, non? | | En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite. | | -- | b0bba
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Serge
"b0bba" <b0bba@free.fr> a écrit dans le message de news:
46fa5f85$0$26073$426a74cc@news.free.fr...
| AlainD wrote:
| > Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que
| > l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je
me
| > souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs
imatriculaient
| > leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins
cher.
| > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est
venu
| > mettre de l'ordre dans tout ça, non?
|
| En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la
| nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
|
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml
|
| La demande est gratuite.
|
| --
| b0bba
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fa5f85$0$26073$ | AlainD wrote: | > Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que | > l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me | > souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient | > leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. | > Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu | > mettre de l'ordre dans tout ça, non? | | En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite. | | -- | b0bba
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Serge
b0bba
Serge wrote:
| En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Bah non, les plaques sont payantes mais pas l'immatriculation.
cf interieur.gouv.fr
-- b0bba
Serge wrote:
| En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la
| nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
|
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml
|
| La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Bah non, les plaques sont payantes mais pas l'immatriculation.
| En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Bah non, les plaques sont payantes mais pas l'immatriculation.
cf interieur.gouv.fr
-- b0bba
drannob
<Je me <souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient <leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. <Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu <mettre de l'ordre dans tout ça, non? < Les sieges sociaux sont dans le 60 et 76 et tous les vehicules loués en France sont immatriculés dans ces 2 departements les moins cher pour l'etablissement CG .
-- drannob
<Je me
<souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient
<leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher.
<Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu
<mettre de l'ordre dans tout ça, non? <
Les sieges sociaux sont dans le 60 et 76 et tous les vehicules loués en
France sont immatriculés dans ces 2 departements les moins cher pour
l'etablissement CG .
<Je me <souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient <leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. <Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu <mettre de l'ordre dans tout ça, non? < Les sieges sociaux sont dans le 60 et 76 et tous les vehicules loués en France sont immatriculés dans ces 2 departements les moins cher pour l'etablissement CG .
-- drannob
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46fa642e$0$21143$, Serge écrit:
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fa5f85$0$26073$
AlainD wrote:
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu mettre de l'ordre dans tout ça, non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Serge
Ouf j'ai eu de la chance, j'ai réimmatriculé gratuitement mon véhicule la semaine dernière. Un peu plus et je payais semble-t-l cette semaine. :-)
--
D'une plume alerte, dans le message
46fa642e$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Serge <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> écrit:
"b0bba" <b0bba@free.fr> a écrit dans le message de news:
46fa5f85$0$26073$426a74cc@news.free.fr...
AlainD wrote:
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que
l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal.
Je me souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs
imatriculaient leurs véhicules dans le département ou la carte
grise était le moins cher. Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a
bien un texte de loi qui est venu mettre de l'ordre dans tout ça,
non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la
nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
D'une plume alerte, dans le message 46fa642e$0$21143$, Serge écrit:
"b0bba" a écrit dans le message de news: 46fa5f85$0$26073$
AlainD wrote:
Oui ça d'accord, MAIS si votre DOMICILE est un autre département que l'adresse sur la carte grise il me semble que ce n'est pas légal. Je me souviens d'une époque pas si lointaine ou tous les loueurs imatriculaient leurs véhicules dans le département ou la carte grise était le moins cher. Aujourd'hui ils ne le font plus, il y a bien un texte de loi qui est venu mettre de l'ordre dans tout ça, non?
En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
Serge
Ouf j'ai eu de la chance, j'ai réimmatriculé gratuitement mon véhicule la semaine dernière. Un peu plus et je payais semble-t-l cette semaine. :-)
--
Détuning-man
> | En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
C'est faux ! Tu restes propriétaire de la voiture donc tu ne payes pas...
> | En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la
| nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende.
|
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml
|
| La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
C'est faux ! Tu restes propriétaire de la voiture donc tu ne payes pas...
> | En cas de déménagement, doit être mentionné sur la carte grise, la | nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. | | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1474.xhtml | | La demande est gratuite.
Gratuite seulement si restée dans le même département....
Sinon nouvelle immatriculation, payante celle là !
C'est faux ! Tu restes propriétaire de la voiture donc tu ne payes pas...
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui enlèvera pas de point, à lui ...
"Zaza" <xxx@truc.fr> a écrit dans le message de news:
mn.5c6e7d795987b4a5.18738@truc.fr...
disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
Patrick V explained :
On 11 sep, 15:26, Steph <st...@paspam.nospam> wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon
épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez
un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui
enlèvera pas de point, à lui ...
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis !
Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui enlèvera pas de point, à lui ...
D'une plume alerte, dans le message , Philou22 écrit:
Serge a formulé la demande :
"Zaza" a écrit dans le message de news:
disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
Patrick V explained :
On 11 sep, 15:26, Steph wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis ! Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui enlèvera pas de point, à lui ...
En sus il n'aura même pas d'amende à payer, mineur de moins de 13 ans. Cela se faisait beaucoup paraît-il il y a quelques années, d'immatriculer les voitures au nom de bambin. A+
--
D'une plume alerte, dans le message mn.0b4f7d7cb8bf00ab.36161@free.fr,
Philou22 <philou22@free.fr> écrit:
Serge a formulé la demande :
"Zaza" <xxx@truc.fr> a écrit dans le message de news:
mn.5c6e7d795987b4a5.18738@truc.fr...
disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
Patrick V explained :
On 11 sep, 15:26, Steph <st...@paspam.nospam> wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de
reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le
permis ! Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au
nom de mon
épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant
chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de
conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui
enlèvera pas de point, à lui ...
En sus il n'aura même pas d'amende à payer, mineur de moins de 13 ans.
Cela se faisait beaucoup paraît-il il y a quelques années,
d'immatriculer les voitures au nom de bambin.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Philou22 écrit:
Serge a formulé la demande :
"Zaza" a écrit dans le message de news:
disco67 a utilisé son clavier pour écrire :
Patrick V explained :
On 11 sep, 15:26, Steph wrote:
Donc par defaut, si on conteste, et que la photo ne permet pas de reconnaitre que se passe-t-il ?
Le détenteur de la CG paie l'amende mais ne perd pas de points.
Ni son permis s il n en a pas ..............:)
et dans ce cas il prend un PV pour circuler sans permis
Sauf que le titulaire de la CG n'a aucune obligation d'avoir le permis ! Longtemps j'ai circulé avec des véhicules immatriculés au nom de mon épouse, simplement parce qu'elle avait des ristournes, travaillant chez un constructeur automobile, mais elle n'a jamais eu le permis de conduire !
Bien sur j'étais assuré à mon nom....
Aucun problème....
Serge
Idem, la voiture peut appartenir à votre enfant de 7 ans. On ne lui enlèvera pas de point, à lui ...
En sus il n'aura même pas d'amende à payer, mineur de moins de 13 ans. Cela se faisait beaucoup paraît-il il y a quelques années, d'immatriculer les voitures au nom de bambin. A+
