Bonjour,
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y
est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas
respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement
intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce
fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il
s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce
règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant qu'il
a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique :
contrat, convention ou autre.
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes
compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Bonjour,
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y
est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas
respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement
intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce
fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il
s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce
règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant qu'il
a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique :
contrat, convention ou autre.
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes
compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Bonjour,
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ? j'ai répondu que s'agissant d'un lieu privé et que justement il y
est signalé que les photos sont interdites, pourquoi ne devrait-on pas
respecter ce règlement.
Parce que l'on ne peut rendre opposable à une personne un règlement
intérieur que s'il en a eu la connaissance et que l'on puisse prouver ce
fait (par un élément incontestable c'est à dire probant). Surtout s'il
s'agit d'un règlement concernant un espace privé.
En l'occurrence soit par la publication au Journal Officiel de ce
règlement soit par un document signé de cette personne reconnaissant qu'il
a eu connaissance de ce règlement . Comme pour tout acte juridique :
contrat, convention ou autre.
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes
compétents en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ?
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ?
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos
dans un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce
pas ?
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes compétents
en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne connaissent
pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à travers contribuant
ainsi à la désertification de ce forum.
Cordialement
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes compétents
en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne connaissent
pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à travers contribuant
ainsi à la désertification de ce forum.
Cordialement
C'est un exemple démontrant le manque crucial de juriste professionnel ou
suffisamment expérimenté sur ce forum.
Je soulève donc l'aspect des réponses sans connaissances juridique ou
n'importe qui répond n'importe quoi et la disparition des juristes compétents
en grande partie causée par les partisans du café du commerce..
A l'inverse de beaucoup de répondeur je ne répond jamais quand je ne suis
pas compétent dans la matière concernée.
Et je ne cherche pas à les mettre mal à l'aide lorsqu'ils ne connaissent
pas la réponse, seulement quand ils répondent à tort et à travers contribuant
ainsi à la désertification de ce forum.
Cordialement
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans
un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans
un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans
un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
Cordialement
De même
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
Cordialement
De même
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
Cordialement
De même
Marc-Antoine wrote:Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans
un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ?
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans un
magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du règlement par le
client).
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :
Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........
Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans
un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ?
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans un
magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du règlement par le
client).
Marc-Antoine wrote:Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 05:21, Uly a écrit :Le 02/04/2010 17:18, Marc-Antoine a écrit :
.........Il me semble que si pourtant, maintenant ma réponse peux ne pas te
satisfaire ou te paraître incomplète, mais c'est tout à fait différent.
Non vous ne répondez pas à la question.
Effectivement, beaucoup trop de répondeur émette leurs opinions, leurs
idées voir leurs croyances ou leurs suppositions sans pour autant les
asseoir sur une références législatives ou réglementaires ou de
jurisprudence.
La question était de savoir si l'on a le droit de prendre des photos dans
un magasin alors qu'il y a un règlement qui l'interdit, n'est-ce pas ?
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos dans un
magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du règlement par le
client).
Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre que le
savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs croyances et
qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
C'est la sagesse mais si la base de fonctionnement de ce forum est de
permettre à n'importe qui d'écrire n'importe quoi, sans aucune connaissance
du droit et du domaine juridique alors autant en changer le titre et le but!
Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre que le
savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs croyances et
qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
C'est la sagesse mais si la base de fonctionnement de ce forum est de
permettre à n'importe qui d'écrire n'importe quoi, sans aucune connaissance
du droit et du domaine juridique alors autant en changer le titre et le but!
Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre que le
savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs croyances et
qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
La meilleurs façon d'avoir une réponse d'ordre juridique est de se payer
un avocat, qui d'ailleurs ne lui garantira pas la vérité, puisqu'en
définitive est entre les mains d'un juge. ;-)
C'est la sagesse mais si la base de fonctionnement de ce forum est de
permettre à n'importe qui d'écrire n'importe quoi, sans aucune connaissance
du droit et du domaine juridique alors autant en changer le titre et le but!
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre
que le savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs
croyances et qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
Pour quelques uns en effet mais faut pas mettre tout le monde dans le
même sac ;-)
C'est le risque d'un groupe ouvert à *tout le monde* mais ce n'est pas
parce que l'on ne réponds pas juste que l'on dit n'importe quoi. Comme
je le disais la richesse des forums est l'échange de savoir en les
soumettant à la critique et contradiction de chacun.
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre
que le savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs
croyances et qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
Pour quelques uns en effet mais faut pas mettre tout le monde dans le
même sac ;-)
C'est le risque d'un groupe ouvert à *tout le monde* mais ce n'est pas
parce que l'on ne réponds pas juste que l'on dit n'importe quoi. Comme
je le disais la richesse des forums est l'échange de savoir en les
soumettant à la critique et contradiction de chacun.
Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :Le 03/04/2010 15:32, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "haveur" qui a formulé ce qui suit :
Je ne pense pas que ce groupe soit uniquement réservé aux "juristes" et
que je sache, chacun est libre d'y apporter son savoir selon la
conviction qu'il s'est faite à la lecture des textes, qui encore une
fois n'est pas a prendre comme vérité unique.
Selon sa conviction...!
La lecture des enfilades, nombreuses et "colorées" sur ce forum montre
que le savoir de la plupart des intervenant est surtout basé sur leurs
croyances et qu'ils n'en ont jamais vérifié le fondement juridique.
et pour quelques uns c'est le moyens d'écrire n'importe pour exister.
Pour quelques uns en effet mais faut pas mettre tout le monde dans le
même sac ;-)
C'est le risque d'un groupe ouvert à *tout le monde* mais ce n'est pas
parce que l'on ne réponds pas juste que l'on dit n'importe quoi. Comme
je le disais la richesse des forums est l'échange de savoir en les
soumettant à la critique et contradiction de chacun.
Bonjour,
Le 03/04/2010 15:47, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Cette fois nous entrons dans le sujet.Enfin!
Hypothèse vraisemblable.
Car tout magasin peut éventuellement avoir utilisé les services d'un
architecte, d'un désigneur, ou d'un délit décorateur spécialisé dans le
commerce. Ceux ci ou la société propriétaire du commerce peuvent décider que
son plan d'organisation des différents présentoirs, où le plan de progression
de la clientèle entre ces présentoirs, où le style de couleur, etc. sont
leurs propriétés presque comme un brevet de commercialisation de leurs
produits...
Mais le code de la propriété intellectuelle qu'interdit-il ?
De prendre des photos? Ou l'utilisation de photos éventuellement prises?
Comment le propriétaire du magasin ou le possesseur des droits peuvent
considéré qu'ils subissent un préjudice dès la prise d'une photo? Ce
préjudice n'est-il pas plutôt constitué par l'utilisation déloyale ou
concurrentielle de cette photo?
Bonjour,
Le 03/04/2010 15:47, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :
La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Cette fois nous entrons dans le sujet.Enfin!
Hypothèse vraisemblable.
Car tout magasin peut éventuellement avoir utilisé les services d'un
architecte, d'un désigneur, ou d'un délit décorateur spécialisé dans le
commerce. Ceux ci ou la société propriétaire du commerce peuvent décider que
son plan d'organisation des différents présentoirs, où le plan de progression
de la clientèle entre ces présentoirs, où le style de couleur, etc. sont
leurs propriétés presque comme un brevet de commercialisation de leurs
produits...
Mais le code de la propriété intellectuelle qu'interdit-il ?
De prendre des photos? Ou l'utilisation de photos éventuellement prises?
Comment le propriétaire du magasin ou le possesseur des droits peuvent
considéré qu'ils subissent un préjudice dès la prise d'une photo? Ce
préjudice n'est-il pas plutôt constitué par l'utilisation déloyale ou
concurrentielle de cette photo?
Bonjour,
Le 03/04/2010 15:47, Marc-Antoine a écrit :Je réponds à "dav623" qui a formulé ce qui suit :La question était de savoir si l'interdiction de prendre des photos
dans un magasin était du pénal ou seulement du civil (acceptation du
règlement par le client).
Comme je le disais, pourquoi pas le code de la propriété intellectuel ?
Il ne serait pas étonnant que la décoration puisse faire l'objet de
cette protection, mais c'est une simple idée comme ça, difficile sans
connaître les arguments invoqués par le magasinier.
J'ai eu ce même refus dans une exposition de peinture et photos. Mais
certains me diront et les textes légaux hein ! ;-)
Cette fois nous entrons dans le sujet.Enfin!
Hypothèse vraisemblable.
Car tout magasin peut éventuellement avoir utilisé les services d'un
architecte, d'un désigneur, ou d'un délit décorateur spécialisé dans le
commerce. Ceux ci ou la société propriétaire du commerce peuvent décider que
son plan d'organisation des différents présentoirs, où le plan de progression
de la clientèle entre ces présentoirs, où le style de couleur, etc. sont
leurs propriétés presque comme un brevet de commercialisation de leurs
produits...
Mais le code de la propriété intellectuelle qu'interdit-il ?
De prendre des photos? Ou l'utilisation de photos éventuellement prises?
Comment le propriétaire du magasin ou le possesseur des droits peuvent
considéré qu'ils subissent un préjudice dès la prise d'une photo? Ce
préjudice n'est-il pas plutôt constitué par l'utilisation déloyale ou
concurrentielle de cette photo?