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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales pièce d'identité

pièce d'identité

26 réponses
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anarcho-terroriste
un permis de conduire constitue-t-il une pièce d'identité ?
auquel cas, quels sont les articles juridiques qui le précise ?

Bien à vous,

--
La mort, ce n'est pas rien...
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edgar
"Serge" a écrit dans le
message de news: 49195a4a$0$28673$
----------------------------------------------------------------------------------------------------

Et cette liste alors c'est quoi ???

JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
a.. Carte nationale d'identité française ou étrangère
b.. Passeport français ou étranger
c.. Permis de conduire français ou étranger
d.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
e.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires
f.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires françaises
g.. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Prise sur un site préfectoral :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Serge



allo,
relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere
Avatar
Serge
"edgar" a écrit dans le message de news:
4919d343$0$18204$

"Serge" a écrit dans le
message de news: 49195a4a$0$28673$
----------------------------------------------------------------------------------------------------

Et cette liste alors c'est quoi ???

JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
a.. Carte nationale d'identité française ou étrangère
b.. Passeport français ou étranger
c.. Permis de conduire français ou étranger
d.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
e.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires
f.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires françaises
g.. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Prise sur un site préfectoral :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/

Serge



allo,
relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere




Non pas, je répondais à la demande de savoir si le permis de conduire
était une pièce d'identité valable en France, relisez vous-même
l'ensemble du Topic !!!

Serge
Avatar
R1
Serge wrote on mardi 11 novembre 2008 20:14:


"edgar" a écrit dans le message de news:
allo,
relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere




Non pas, je répondais à la demande de savoir si le permis de conduire
était une pièce d'identité valable en France, relisez vous-même
l'ensemble du Topic !!!


c'est vrai que le sujet a un peu dérivé
cependant, on constate bien que les justificatifs acceptés dépendent de la
situation.

Serge


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Gaëtan
On 11 nov, 15:22, R1 wrote:
Serge wrote on mardi 11 novembre 2008 20:14:



> "edgar" a écrit dans le message de news:
>> allo,
>> relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
>> identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
>> alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere

> Non pas, je répondais à la demande de savoir si le permis de condui re
> était une pièce d'identité valable en France, relisez vous-même
> l'ensemble du Topic !!!

c'est vrai que le sujet a un peu dérivé
cependant, on constate bien que les justificatifs acceptés dépendent de la
situation.

> Serge



Je souhaite répondre à certaines remarques :

1-« Et cette liste alors c'est quoi ??? »

Je maintien ce que j'ai écrit. La liste que vous mentionnez est celle
des documents justifiant de son identité et non des documents
d'identité. Les deux ne sont pas la même chose : cette liste contient
des documents qui font preuve et d'autres des commencements de
preuves.

2- « t'es un petit rigolo!! t'es jamais allé en Croatie? La CNI
suffit
largelent pour les touristes et ce n'est ni UE ni Schengen, et y en a
d'autres!! »
« Pas tout à fait vrai.
Il existe, en Europe, au moins un pays hors zone Schengen qui n'exige
pas
des Français un passeport. Donc ce dernier n'est pas nécessaire pour
franchir une autre frontière »

J'avais explicitement mentionné dans mon message que des textes
spécifiques pouvaient accorder des dérogations aux documents
d'identité. Je ne souhaitais pas faire un cours de droit ici et donc
être complet. Les États parties à l'EEE n'imposent pas un passeport
mais il existe une liste d'autres documents, État par État, admis à l a
place. Il en est de même avec certains États avec lesquels l'Union
européenne a signé certains types d'accord.

3- « t'es un petit rigolo!! »
« Et cette liste alors c'est quoi ??? »

Quant à être traité de "rigolo" ou autre, je trouve dommage d'en
arriver là. J'avais été insulté il y a un peu plus d'un an sur cett e
même liste en donnant un avis juridique et j'avais arrêté de
participer à cette liste, j'ai retenté avec cette discussion.

Dont acte.

Gaëtan
Avatar
Emma
Serge a écrit :

"edgar" a écrit dans le message de news:
4919d343$0$18204$

"Serge" a écrit dans le
message de news: 49195a4a$0$28673$
----------------------------------------------------------------------------------------------------


Et cette liste alors c'est quoi ???

JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
a.. Carte nationale d'identité française ou étrangère
b.. Passeport français ou étranger
c.. Permis de conduire français ou étranger
d.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
e.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires
f.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les
autorités militaires françaises
g.. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Prise sur un site préfectoral :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/


Serge



allo,
relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere




Non pas, je répondais à la demande de savoir si le permis de conduire
était une pièce d'identité valable en France, relisez vous-même
l'ensemble du Topic !!!



... et si le permis de conduire peut être un "document prouvant votre
identité", il n'est pas une pièce d'identité.
A votre liste, vous pouvez ajouter tout document avec votre photo : cela
dépend du demandeur, du document et des circonstances.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "Emma" qui a formulé ce qui suit :


Serge a écrit :

"edgar" a écrit dans le message de news:
4919d343$0$18204$

"Serge" a écrit dans le
message de news: 49195a4a$0$28673$
----------------------------------------------------------------------------------------------------


Et cette liste alors c'est quoi ???

JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
a.. Carte nationale d'identité française ou étrangère
b.. Passeport français ou étranger
c.. Permis de conduire français ou étranger
d.. Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
e.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires
f.. Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités
militaires françaises
g.. Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de
résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Prise sur un site préfectoral :
http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr/page.php?PÚta/demarches/carte_grise/liste_des_pieces_d_identite_ad/


Serge



allo,
relisez, et vous vous apercevrez que ce sont les pieces justifiant une
identite, admises a l'appui d'une PROCURATION
alors que vous repondiez au sujet d'un passage de frontiere




Non pas, je répondais à la demande de savoir si le permis de conduire était
une pièce d'identité valable en France, relisez vous-même l'ensemble du
Topic !!!



... et si le permis de conduire peut être un "document prouvant votre
identité", il n'est pas une pièce d'identité.


Au fait c'est quoi *légalement* une pièce d'identité ?
Comment une pièce qui n'est pas une pièce d'identité peut amener la
preuve de son identité ?

A votre liste, vous pouvez ajouter tout document avec votre photo : cela
dépend du demandeur, du document et des circonstances.


La différence fondamentale est que le permis de conduire est délivré
par l'Administration *Préfectorale* ça donne plus de crédit qu'une
carte RATP ;-)

Emma



--
Marc-Antoine
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